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Edifiable

Zone UPZone urbaine patrimoniale ou paysagère

Ensembles bâtis d'intérêt architectural, patrimonial ou paysager, répartis en secteurs UPa1 à UPa3 et UPb.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UP

  • Usage

    Nouvelles constructions interdites

    secteur UPb, sauf celles listées à l'article 2

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale
    La phrase du règlement

    « ... de loisirs I Asc Les garages collectifs de caravanes I I Les dépôts de véhicules I I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. »

    Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone
    La phrase du règlement

    « UP-02-02 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques. »

    ICPE liées à la vie quotidienne des habitants
    La phrase du règlement

    « UP-02-03 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. »

    Les secteurs sont attachés à des lieux : UPa1 et UPa1c à la cité jardin de la Petite Campagne à Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine), UPa2 au centre-bourg ancien de Saint-Maurice-d'Ételan, UPa3 au centre-bourg ancien de Villequier (Rives-en-Seine). Le tableau des destinations se lit dans l'article.

    Article UP 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    12 m au faîtage et 4 niveaux

    secteurs UPa1 et UPa1c

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    10 m au faîtage et 3 niveauxsecteurs UPa2, UPa3 et UPb
    La phrase du règlement

    « UP-06-03 ❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3, UPB La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). »

    Article UP 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    30 % de l'unité foncière

    secteur UPa1c

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    5 cas particuliers
    40 % de l'unité foncièresecteur UPa1
    La phrase du règlement

    « Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : [...] • 40% de la superficie de l'unité foncière* dans le secteur UPa1. »

    20 % de l'unité foncièresecteur UPa2
    La phrase du règlement

    « UP-05-02 ❖ DANS LE SECTEUR UPA2 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière. »

    60 % de l'unité foncièresecteur UPa3
    La phrase du règlement

    « UP-05-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière. »

    40 m² supplémentairessecteur UPa3, emprise existante déjà au-dessus du maximum
    La phrase du règlement

    « UP-05-04 UP-05-05 UP-05-01 Si à la date d'approbation du PLUI, [...] constructions existantes et la construction d'annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d'emprise au sol* supplémentaire. ❖ DANS LE SECTEUR UPB L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie de l'unité foncière. »

    25 % de l'unité foncièresecteur UPb
    La phrase du règlement

    « UP-05-04 UP-05-05 UP-05-01 Si à la date d'approbation du PLUI, [...] supplémentaire. ❖ DANS LE SECTEUR UPB L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l'unité foncière. »

    L'article 5 donne les plafonds pour chaque secteur. Les plafonds par secteur sont UPa1c 30 %, UPa1 40 %, UPa2 20 %, UPa3 60 %, UPb 25 % de la superficie de l'unité foncière.

    Article UP 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    5 m au minimum

    la distance à garder avec la rue

    3 cas particuliers
    3 m au minimumsecteurs UPa1 et UPa1c, cité jardin de Notre-Dame-de-Gravenchon (Port-Jérôme-sur-Seine)
    La phrase du règlement

    « ... CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UP-04-01 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C Les constructions* doivent s'implanter avec un recul* de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. »

    Alignement de fait ou bande de 0 à 6 msecteur UPa3, centre-bourg ancien de Villequier (Rives-en-Seine)
    La phrase du règlement

    « • soit, s'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions, la façade* de la construction* doit s'implanter dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de la limite d'emprise publique. ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les constructions doivent observer un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. »

    5 m au minimumdans le secteur UPb
    La phrase du règlement

    « • soit, s'il n'existe pas d'implantation dominante des constructions, [...] publique. ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. »

    Article UP 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Moitié de la hauteur, au moins 3 m

    la distance à garder avec les voisins

    5 cas particuliers
    En limite si la hauteur n'excède pas 3,5 msecteurs UPa1 et UPa1c, gabarit dans un angle de 45° au-delà
    La phrase du règlement

    « • soit en limite séparative* si leur hauteur* au point le plus haut n'excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l'intérieur d'un angle de 45° au-delà des 3,5 m ; »

    2 m au minimumannexes de moins de 4 m de hauteur totale, secteurs UPa2 et UPb
    La phrase du règlement

    « UP-04-07 Les annexes ayant une hauteur* totale inférieure à 4 m doivent s'implanter avec un recul* minimum de 2 m. »

    Sur une limite latérale, 2 m de la limite opposéesecteur UPa3
    La phrase du règlement

    « UP-04-08 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les constructions doivent s'implanter soit : [...] • sur une des limites séparatives* latérales avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative opposée. »

    Moitié de la hauteur, au moins 3 mdans les secteurs UPa1 et UPa1c, construction non implantée en limite
    La phrase du règlement

    « • soit avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m ; »

    1 mdans les secteurs UPa1 et UPa1c, haie présente sur la limite et hauteur totale jusqu'à 3,5 m
    La phrase du règlement

    « • soit avec un recul* minimum de 1 m si une haie* est présente sur la limite séparative* et si la construction ne dépasse pas une hauteur totale maximum de 3.5 m. »

    Article UP 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place vélo par logement

    les places de voiture à prévoir

    8 cas particuliers
    Aucune place en dessous de 30 m² de surface de planchernouvelles constructions et changements de destination, par logement
    La phrase du règlement

    « UP-13-02 Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* »

    1 place de 30 à 60 m² de surface de planchernouvelles constructions et changements de destination, par logement
    La phrase du règlement

    « UP-13-02 Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* »

    1 place par tranche de 60 m² au-delànouvelles constructions et changements de destination, par logement, hors logements locatifs aidés par l'Etat, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place au plus par logement)
    La phrase du règlement

    « UP-13-02 Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. »

    1 place par 70 m² de surface de venteartisanat et commerce de détail
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » »

    1 place par 40 m² de surface de plancheraccueil de clientèle, bureau et restauration
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle », « bureau » et « restauration » »

    1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »

    1 place pour 2 chambreshôtels et autres hébergements touristiques
    La phrase du règlement

    « • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». »

    1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancherdestinations autres que le logement
    La phrase du règlement

    « • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. »

    Article UP 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    50 % d'espaces perméables

    le terrain à laisser en pleine terre

    7 cas particuliers
    40 % d'espaces perméablessecteur UPa1
    La phrase du règlement

    « ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE ❖ DANS LE SECTEUR UPA1 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière UP-10-02 Les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière UP-10-04 Les espaces verts ... »

    35 % d'espaces vertssecteur UPa1
    La phrase du règlement

    « ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière UP-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière UP-10-04 Les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS ... »

    40 % d'espaces vertssecteur UPb
    La phrase du règlement

    « ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] 40% de la superficie de l'unité foncière UP-10-02 Les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 Les espaces ... »

    50 % d'espaces perméablessecteurs UPa1c et UPa2
    La phrase du règlement

    « ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] 35% de la superficie de l'unité foncière UP-10-03 ❖ DANS LE SECTEUR UPB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière UP-10-04 Les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière UP-10-05 ❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière UP-10-06 Les ... »

    45 % d'espaces vertssecteurs UPa1c et UPa2
    La phrase du règlement

    « ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière UP-10-06 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 45% de la superficie de l'unité foncière UP-10-07 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l'unité foncière. »

    20 % d'espaces perméablesdans le secteur UPa3, hors extension ou annexe autorisée au-delà de l'emprise maximale (article UP-05-04)
    La phrase du règlement

    « ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] 45% de la superficie de l'unité foncière UP-10-07 ❖ DANS LE SECTEUR UPA3 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l'unité foncière. »

    15 % d'espaces vertsdans le secteur UPa3, hors extension ou annexe autorisée au-delà de l'emprise maximale (article UP-05-04)
    La phrase du règlement

    « UP-10-08 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l'unité foncière. »

    Article UP 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UPTexte du document

La zone urbaine patrimoniale, dite zone UP, caractérise les espaces urbanisés situés dans la tache bâtie principale des communes et dont les constructions* forment un ensemble bâti caractéristique avec un intérêt architectural, patrimonial, paysager, historique. La volonté au sein de ces espaces est d’en préserver les caractéristiques qui en font leur singularité.

La zone UPa caractérise les ensembles urbains* situés au sein des villes ou des centres-bourgs qui ont vocation à pouvoir accueillir de nouvelles constructions* dans le respect des caractéristiques architecturales du secteur concerné. La zone UPa comprend les secteurs suivants :

•

•

•

UPa1 correspondant au bâti de la cité jardin de la Petite campagne à Notre-Dame de Gravenchon (commune déléguée de Port-Jérôme sur Seine) et son sous-secteur UPa1c correspondant à la partie de la cité aux caractéristiques architecturales les plus représentatives de la cité jardin.

UPa 2 correspondant au centre-bourg ancien de St Maurice d’Etelan

UPa 3 correspondant au centre-bourg ancien de Villequier (commune déléguée de Rives-en-Seine).

La zone UPb caractérise les espaces urbanisés peu denses présentant à la fois un intérêt paysager par la prédominance d’une trame végétale qualitative et un intérêt architectural et/ou patrimonial par la présence de constructions* remarquables ou de constructions* représentatives de l’architecture locale. Ces espaces n’ont pas vocation à être densifiés et seule la gestion du bâti existant y est autorisée.

Le texte du règlement de la zone UP, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UP, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UP 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

UP-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

UP-01-02

Sous-destinations

UPa1 et UPa1c UPa2 UPa3 UPb

Exploitation agricole · I · I · I · I · Exploitation forestière · I · I · I · I · Logement · A · A · A · Asc · Habitation · Hébergement · A · A · A · Asc · Artisanat et commerce de détail · I · Asc · Asc · Asc · Restauration · I · A · A · Asc · Commerce de gros · I · I · I · I · Commerces et

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Asc · Asc · Asc · Asc activités de service · Hôtels · A · A · A · Asc · Autres hébergements touristiques · A · A · A · Asc · Cinéma · I · I · I · I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A · A · A · I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A · A · A · A

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

A · A · A · I · Equipement d’intérêt collectif et services · Salles d'art et de spectacles · I · Asc · Asc · I publics · Equipements sportifs · Asc · Asc · Asc · I · Lieux de culte · I · A · A · I

Autres équipements recevant du public

Asc · A · A · I · Industrie · I · I · I · I · Entrepôt · I · I · I · I · Autres activités des secteurs secondaires · Bureau · I · A · A · I et tertiaires · Centre de congrès et d'exposition · I · I · I · I · Cuisine dédiée à la vente en ligne · I · I · I · I

Dans le secteur UPb, toutes les nouvelles constructions sont interdites à l’exception de celles listées à l’article 2 et les locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés.

Destinations

Exploitations agricole

et forestière

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UPa1, UPa1c, UPa2, UPa3 · I · UPb · I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Asc

Les garages collectifs de caravanes

I · I · Les dépôts de véhicules · I · I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UP-02-02

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UP-02-03

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

  • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants
  • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant
  • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

Les occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières dans le tableau de l’article 1 sont autorisées à condition que le fonctionnement des constructions et des installations qui y sont liées ne soit pas source de nuisances (bruit, circulation…) pour l’environnement résidentiel.

❖ Dans les secteurs UPA2 et UPA3

La démolition des constructions est interdite sauf dans le cas :

  • d'une annexe ou d'une partie de construction ne présentant pas ou peu d’intérêt architectural et/ou patrimonial ;
  • d'une construction en très mauvais état de conservation dont la réhabilitation est impossible techniquement ou économiquement ;
  • où la démolition est liée à un projet de construction nouvelle ayant une conception architecturale exemplaire et qualitative, respectueuse du cadre paysager et bâti ;
  • où la démolition est nécessaire pour la création d'un espace vert urbain ou à un projet de renaturation d'un espace, répondant à un intérêt public.

❖ Dans le secteur upb

Seuls sont autorisés :

•

Les extensions des constructions existantes

•

La construction d’annexe des constructions existantes

•

Le changement de destination des constructions existantes uniquement vers les sous-destinations autorisées à l’article 1

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

Rubrique UP 2Mixité fonctionnelle et sociale

UP-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UP 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UP-02-07

❖ Dans les secteurs UPA1, UPA1C, UPA2 et UPA3

Les démolitions des constructions existantes sont soumises à autorisation préalable.

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UP-04-01

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul des constructions s’applique par rapport à la limite comportant l’accès principal à la parcelle. Pour les autres limites d’emprise publique, les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum égal à la moitié de la hauteur totale de la construction.

UP-04-02

❖ Dans le secteur UPA2

Les constructions doivent observer un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

UP-04-03

❖ Dans le secteur UPA3

Les constructions doivent s’implanter :

UP-04-04

  • soit à l’alignement de fait s’il existe un alignement ;
  • soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines ;
  • soit, s’il n’existe pas d’implantation dominante des constructions, la façade de la construction doit s’implanter dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de la limite d’emprise publique.

❖ Dans le secteur upb

Les constructions doivent observer un recul de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UP-04-05

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

Les constructions doivent s’implanter :

  • soit en limite séparative si leur hauteur au point le plus haut n’excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative et si leur gabarit reste compris à l’intérieur d’un angle de 45° au-delà des 3,5 m ;
  • soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 3 m ;
  • soit avec un recul minimum de 1 m si une haie est présente sur la limite séparative et si la construction ne dépasse pas une hauteur totale maximum de 3.5 m.

UP-04-06

❖ Dans les secteurs UPA2 et upb

Les constructions doivent s’implanter avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la construction avec un minimum de 3 m.

UP-04-07

Les annexes ayant une hauteur totale inférieure à 4 m doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

UP-04-08

❖ Dans le secteur UPA3

Les constructions doivent s’implanter soit :

  • d’une limite latérale à l’autre,
  • sur une des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative opposée.
4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UP-04-09

❖ Dans le secteur UPA2

Sur une même propriété, les logements doivent être soit jointifs, soit séparés par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute.

Rubrique UP 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UP-06-01

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 12m au faîtage et 4 niveaux (R+2+C ou A).

UP-06-02

L’extension des constructions existantes ne peut pas dépasser la hauteur totale maximum de cette construction.

UP-06-03

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3, upb

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A). Les annexes aux habitations ne doivent pas dépasser la hauteur de la construction principale.

1,50 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

0,40 m

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

UP-07-62

Les seules typologies de clôtureautorisées sont :

• · Haie · • · Grillage souple + haie · • · Grillage rigide + haie · • · Muret + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

Limite séparative 1.80 m 0,40 m · UP-07-63

En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée uniquement pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.

UP-07-64

Dans le secteur UPa1c, les piliers des portails en bloc de béton préfabriqué imitant la pierre sont interdits.

Dans le secteur UPa1c, les clôtures d’origine du quartier de la Petite Campagne, constitutives de son identité doivent être maintenues ou restituées. Les accès véhicules aux parcelles seront réalisés par une barrière double à l’identique du portillon piéton. Les piliers doivent être soit identiques au pilier d’origine soit en poteau béton de section maximum 20 x 20 cm. La hauteur des portails doit être de 1,50 m maximum et celle des portillons doit être obligatoirement inférieure ou égale à celle des piliers. La teinte des portails et portillons doit obligatoirement être de ton brun.

UP-07-66

❖ Dans les secteurs UPA2 et upb

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

UP-07-67

En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.

UP-07-68

La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

UP-07-69 · Limite d’emprise publique · Hauteur maximale de la clôture 1,70 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

0,80 m

Les combinaisons et la nature des clôtures exclusivement autorisées sont :

Limite d’emprise publique · Combinaison et nature des clôtures autorisées, dans le respect des clôtures voisines · UP-07-70 · UP-07-71 · Limite séparative 1,70 m 0,80 m · Limite séparative · • · Muret · • · Muret · • · Claire-voie · • · Claire-voie · • · Haie · • · Haie · • · Grille · • · Grillage souple · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Grille · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Muret + haie · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Grille + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide

• · Grillage rigide + haie · • · Muret + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

Nonobstant les articles UP-07-66, UP-07-68 à UP-07-69, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos-masures doivent appliquer les règles sur les clôtures relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».

❖ Dans le secteur UPA3

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

En limite séparative, la création d’une clôturepleine sur un linéaire maximum de 5 m est autorisée pour créer un espace d’intimité au droit des terrasses.

UP-07-73

La hauteur maximale d’une clôture, dans le secteur UPa3 est réglementée comme suit :

UP-07-74 · Limite d’emprise publique · Hauteur maximale de la clôture 2,0 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

0,80 m

Les combinaisons et la nature des clôtures exclusivement autorisées dans le secteur UPa3 sont :

Limite séparative 2,0 m 0,80 m · Limite d’emprise publique · Combinaison et nature des clôtures autorisées, dans le respect des clôtures voisines · UP-07-75 · Limite séparative · • · Mur · • · Mur · • · Muret · • · Muret · • · Claire-voie · • · Claire-voie · • · Haie · • · Haie · • · Grille · • · Grillage souple · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Grille · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Muret + haie · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Mur + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

•

Grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide

• · Grillage souple + haie · • · Muret + haie · • · Grillage rigide + haie · • · Mur + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

Les clôtures des parcelles limitrophes au quai Saint Léger ou au quai Victor Hugo doivent exclusivement être constituées d’un muret ou d’un murbahut, de briques, de pierres ou d’agglos enduits.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UP-08-01

Non réglementé

Rubrique UP 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder :

•

30% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UPa1c ;

•

40% de la superficie de l’unité foncière dans le secteur UPa1.

UP-05-02

❖ Dans le secteur UPA2

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.

UP-05-03

❖ Dans le secteur UPA3

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

UP-05-04

UP-05-05

UP-05-01

Si à la date d’approbation du PLUI, l’emprise au sol des constructions existantes dépassent le maximum autorisé à l’article UP-05-03, l’extension des constructions existantes et la construction d’annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire.

❖ Dans le secteur upb

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière.

Rubrique UP 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UP-07-01

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

Tous les travaux et extensions doivent respecter la composition architecturale initiale de la construction.

UP-07-02

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

Tous les travaux effectués sur les constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent conduire à :

  • mettre en valeur ou à restaurer les caractéristiques conférant son intérêt architectural ou patrimonial ;
  • à restituer des dispositifs d’origine supprimés ;
  • à respecter les caractères stylistiques de l’époque de construction.

La suppression des éléments rapportés et inadaptés à l’architecture de la construction (maçonnerie, menuiseries, vérandas…) et le retrait des enduits dégradés, défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de la construction sont autorisés.

UP-07-03

L’utilisation de matériaux pouvant mettre en péril le caractère architectural traditionnel et l’intégrité des édifices est interdite.

UP-07-04

L’isolation thermique par l’extérieur des constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial est interdite.

7.2 Façades

UP-07-05

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne s’apparente pas aux matériaux traditionnels employés localement et aux caractéristiques architecturales de la cité jardin sont interdits.

UP-07-06

L'emploi de bardages métalliques est interdit (plan, ondes courbes ou en angle).

UP-07-07

Dans le secteur UPa1c, seuls les bardages composites sont autorisés à condition de ne pas recouvrir l’intégralité des façades visibles depuis l’espace public et d’être posé verticalement.

UP-07-08

Les enduits seront teintés dans la masse et de finition grattée ou lissée. Les teintes sont choisies dans le nuancier en annexe du règlement.

UP-07-09

Les motifs décoratifs en façade, de type faux pans de bois ou treillage, etc, doivent être maintenus, restaurés dans leur état initial ou recréés. En cas de maisons jumelées, les motifs décoratifs en façade doivent être identiques et être en harmonie de teinte entre les deux constructions. Leur teinte est choisie dans le nuancier en annexe du règlement.

Dans le secteur UPa1c, les extensions des constructions existantes doivent :

  • soit être réalisées en cohérence avec la composition architecturale de la construction principale et en rappeler les codes architecturaux ;
  • soit exprimer un parti pris architectural cohérent avec la construction principale et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier.

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

Les détails architecturaux ou constructifs d'origine de qualité des constructions présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont à conserver (bandeaux, corniche, harpages, décoration, modénatures).

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UP-07-13

L’emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit.

UP-07-14

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UP-07-15

Les façades en maçonnerie de briques et/ou de silex et/ou de pierre doivent rester apparentes. Une exception au maintien strict des façades en maçonnerie de briques ou de pierre est autorisée, dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. Dans ce cas, le recouvrement d’éléments de façade dégradés ne doit pas recouvrir l'intégralité de la façade ou du pignon.

UP-07-16

Les remplissages en moellons sont enduits à pierre vue.

UP-07-17

Les joints des façades en maçonnerie de briques, de silex ou de pierre sont réalisés au mortier à base de chaux naturelle. Les joints au ciment sont proscrits.

UP-07-18

La mise en peinture des façades en briques est interdite sauf pour souligner des détails architecturaux.

UP-07-19

Les façades en colombages doivent rester apparentes. Une exception au maintien strict des façades en colombages est autorisée, dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique. Dans ce cas, le recouvrement d’éléments de façade dégradés ne doit pas recouvrir l'intégralité de la façade ou du pignon.

7.3 Toitures

UP-07-20

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

Les toitures des constructions présentent au moins deux versants de 40° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée seul et de 35° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée surmonté d’étage(s).

UP-07-21

Dans le secteur UPa1c, les pentes de toit des constructions principales ne peuvent pas être modifiées.

UP-07-22

Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions des constructions existantes et les annexes jointives. Dans ce le faitage de l’extension ou de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les annexes non jointives à deux versants, d’une emprise au sol supérieure à 25 m² doivent présenter une pente minimum de 30°.

UP-07-23

UP-07-24

Les toits terrasses ou toits présentant une pente inférieure à 15° sont autorisés pour les extensions des constructions principales et les annexes à condition d’être accompagnés d'un acrotère complété d'un bandeau cohérent avec la ligne architecturale de l'ensemble.

UP-07-25

Les dispositions des articles UP-07-23 à UP-07-24 peuvent ne pas s’appliquer pour :

  • les extensions et les annexes d’une emprise au sol inférieure à 10 m²,
  • exprimer un parti pris architectural cohérent avec la construction principale et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier.

UP-07-12

UP-07-26

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

Les toitures des constructions principales présentent au moins deux versants de 40° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée seul et de 35° minimum pour les constructions à rez-de-chaussée surmonté d’étage(s).

UP-07-27

Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

  • la longueur du faîtage doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction
  • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

UP-07-28

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.

UP-07-29

Les toitures monopentes sont autorisées pour :

UP-07-30

  • les extensions des constructions existantes, dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé ;
  • les annexes jointives, dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les toits terrasses sont autorisés pour :

UP-07-31

  • les extensions des constructions existantes à condition de s’intégrer harmonieusement à la construction principale
  • les annexes non jointives de moins de 20 m² d’emprise au sol, à condition de ne pas porter atteinte à la qualité de l’environnement bâti, à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m².

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à

20m².

7.4 Couvertures

UP-07-32

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. Dans le secteur UPa1c, les toitures doivent être de teinte tuile naturelle. Dans le secteur UPa1, les toitures doivent être de teinte ardoise ou tuile naturelle.

UP-07-33

En cas d’habitations jumelées, les toitures des constructions principales doivent présenter la même teinte.

UP-07-34

Les matériaux de couverture des toitures à versant présentent un aspect d’au moins 20 éléments par mètre carré.

Dans le secteur UPa1c, les couvertures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives doivent être composés de matériaux identiques à ceux de la construction principale, à l’exception des toits terrasses.

UP-07-36

Dans le secteur UPa1c, les couvertures des constructions à versant d’une emprise au sol supérieure à 25 m² doivent exclusivement être réalisées en tuiles, en harmonie avec le bâti d’origine de la cité.

UP-07-37

Les couvertures composées de matériaux métalliques à ondes en angles sont autorisées pour les annexes non jointives, à condition de présenter une teinte respectant la teinte dominante des couvertures présentes dans l’environnement proche et ne de pas porter atteinte à l’environnement paysager et bâti du quartier.

UP-07-38

Dans le secteur UPa1c, Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être encastrés dans le plan de la couverture et positionnés de manière à représenter un carré ou un rectangle.

UP-07-39

Les dispositions UP-07-31 à UP-07-37 ne s’appliquent pas aux vérandas et aux pergolas.

UP-07-41

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé. Les couvertures sont composées de tuiles de terre cuite, d'ardoises naturelles ou artificielles, de chaume, de zinc ou de bac acier à joints debout, sauf disposition contraire d’origine. Par exception, le bac acier nervuré est autorisé dans le cas d'une sauvegarde de bâtiment en attente de réhabilitation.

Les couvertures en chaume doivent être maintenues quand elles résultent d'une disposition d'origine.

7.5 Ouvertures

UP-07-42

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

Dans le secteur UPa1c, les volets battants existants doivent être maintenus, même en cas de pose de volets roulants, participant ainsi à l'habillage des façades. Leur teinte doit être en harmonie avec la teinte des faux pans de bois de la façade.

UP-07-43

Les coffres de volets roulants doivent être non saillants par rapport au nu de la façade et ajustés dans l’encadrement des ouvertures. Les coffres de volets roulants doivent être de la même teinte que celle des menuiseries ou des volets battants existants.

UP-07-44

En façade, la modification des ouvertures existantes et le percement de nouvelles ouvertures doivent respecter :

  • une proportion plus haute que large des ouvertures,
  • l’alignement des ouvertures sur un axe vertical entre les différents étages de la construction.

UP-07-45

Dans le secteur UPa1c, les croisillons des fenêtres doivent être conservés même en cas de changement des menuiseries.

UP-07-46

Pour les garages jumelés, les percements doivent être de même dimension.

UP-07-47

Les nouvelles ouvertures en toiture doivent être plus hautes que larges et axées sur le rythme des pleins et des vides de la façade de la construction.

UP-07-48

❖ Dans les secteurs UPA2, UPA3 et upb

Les ouvertures doivent respecter le rythme des pleins et des vides de la façade concernée. Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.

UP-07-49

Les menuiseries doivent être à la mesure des baies existantes d’origine.

UP-07-50

Les encadrements, appuis et décors associés aux ouvertures doivent être conservés lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine.

UP-07-51

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

UP-07-52

La teinte du volet roulant et de son coffre doit être identique aux menuiseries ou de la couleur du linteau de l’ouverture.

UP-07-40

Les lucarnes existantes doivent être conservées.

UP-07-54

Le percement de nouvelle ouverture en toiture doit respecter la composition architecturale de la construction. Les ouvertures en toiture doivent être alignées sur le rythme des pleins et des vides de la façade de la construction. Les menuiseries doivent être divisées par un ou des meneaux intermédiaires pour obtenir une lecture verticale de l’ouverture.

UP-07-55

Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être encastrés dans le plan de la couverture et positionnés de manière à représenter un carré ou un rectangle.

7.6 Elements techniques

UP-07-56

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis la voirie ouverte à la circulation publique.

UP-07-57

Les éléments des pompes à chaleur et climatiseurs visibles depuis l'extérieur doivent être intégrés à la construction :

  • soit en étant placés sur la façade non visible depuis l’espace public,
  • soit, à défaut, en les habillant d'un coffret technique en harmonie avec la façade visible depuis l’espace public.
7.7 Clotures

UP-07-58

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UP-07-59

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

UP-07-60

❖ Dans les secteurs UPA1 et UPA1C

La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

UP-07-61

Limite d’emprise publique

Rubrique UP 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UP-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

❖ Dans le secteur UPA1

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-02

Les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-03

❖ Dans le secteur upb

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-04

Les espaces verts doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-05

❖ Dans les secteurs UPA1C et UPA2

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-06

Les espaces verts doivent représenter au minimum 45% de la superficie de l’unité foncière

UP-10-07

❖ Dans le secteur UPA3

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application de l’article UP-05-04 du présent règlement.

UP-10-08

Les espaces verts doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application de l’article UP-05-04 du présent règlement.

Rubrique UP 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

Asc

Asc

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc · Asc · Les installations classées · Asc · Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

I · I · Les parcs d’attractions · I · I · Les aires de jeux et de sport · A · A

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UP-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UP-13-02

Pour les nouvelles constructions et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement :

•

Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher

•

1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*

•

1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UP-13-04

Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

UP-13-05

•

1 place de stationnement par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »

•

1 place de stationnement par fraction de 40 m² de surface de plancher pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureau » et « restauration »

•

1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

•

1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».

•

1 place vélo par logement

•

1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher pour les autres destinations.

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :

.Quc

Rubrique UP 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UP-11-01

Non réglementé

UP-10-01

Rubrique UP 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UP-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UP-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UP-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UP-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UP-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UP-12-06

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Mélamare

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Mélamare, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UP.

Secteur du plan : UPb.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.