Les versions du document d'urbanismede Meloisey

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/06/2021Publiée le 13/09/2021, en vigueur21401_PLU_20210603
• PLU approuvé le 07/02/2019Publiée le 23/02/2021, retirée le 13/09/202121401_PLU_20190207

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.