Zone UJ

1.1.- UJ - Usages et affectations des sols, constructions* et activites interdits ou#

Soumis a des conditions particulieres#

Interdit

Soumis à conditions

Conditions

Construction à destination de

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole

X

• Exploitation forestière

X

Habitation

• Logement

X

Annexe* de type abri de jardin, remise à bois, serre*#

• Hébergement

X

Commerce et activité de service

• Artisanat et commerce de détail

X

• Restauration

X

• Commerce de gros

X

• Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

• Hébergement hôtelier et touristique

X

• Cinéma

X

Equipement d'intérêt collectif et services publics

• Local et bureau accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

• Local technique et industriel des administrations publiques et assimilés

Construction permettant la production d’énergie réservée dans les réseaux publics de distribution et de transport, et leurs locaux techniques (transformateur, …) ou pour la téléphonie X Construction et installation nécessaires à l’approvisionnement et à l’exploitation du réseau public d’alimentation en eau potable, et du réseau public d’assainissement

• Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salle d’art et de spectacles
• Equipement sportif
• Autre équipement recevant du public Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition

Mur Caveau et monument funéraire Habitation légère de loisir Eolienne terrestre Châssis et serre Plateforme et fosse Aménagement

• Aménagement ou mise à disposition des campeurs de terrain
• Terrain pour résidences démontables
• Terrain de camping
• Parc résidentiel de loisirs
• Terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés
• Parc d’attraction
• Golf
• Aire de jeux et de sports
• Aire de stationnement ouverte au public
• Dépôt de véhicule, garage collectif de caravanes, résidence mobile de loisirs
• Aire d’accueil et terrains familiaux des gens du voyage

Interdit

X X X X#

Soumis à conditions

X X X X Usage et affectation des sols X X X X X X

X X X X X X X X X X#

X

Conditions

2.1.- UJ - Volumetrie et implantation des constructions*#

2.1.1. Toute construction ou usage et affectation du sol doit être édifiée à une distance au moins égale à 3 mètres des berges des cours d’eau. Les extensions des constructions non conformes à l’alinéa précédent à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Implantation par rapport aux voies publiques ou privées

2.1.2. Les constructions et usage et affectation du sol nécessaires à l’exploitation des réseaux peuvent être implantées à une distance comprise entre 0 et 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques et de la limite d’emprise des voies privées, à modifier ou à créer.

2.1.3. Les autres constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 2 mètres de la voie publique ou privée ou des emprises publiques.

2.1.4. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante selon le schéma des dispositions générales. Par exception aux règles d’implantations pour les constructions existantes il est possible de déroger aux règles d'implantation pour réaliser une isolation extérieure d'une construction dans la limite de 20 cm d'épaisseur.

Implantation par rapport aux limites séparatives

2.1.5. Les constructions sont implantées :

• soit sur limite séparative,
• soit en recul avec un minimum de 0,40 mètre et un maximum de 0,80 mètres,
• soit en recul avec un minimum de 3 mètres.

2.1.6. Pour les constructions existantes ne respectant pas les règles précédentes, en cas de transformation ou extension, l’implantation peut se faire dans le prolongement de la construction sans aggraver la situation existante selon le schéma des dispositions générales. Par exception aux règles d’implantations pour les constructions existantes il est possible de déroger aux règles d'implantation pour réaliser une isolation extérieure d'une construction dans la limite de 20 cm d'épaisseur.

Emprise au sol

2.1.7. L’emprise au sol de l’ensemble des annexes est limitée à 40 m2 dont 20 m2 de surface de plancher par unité foncière. Si l’unité foncière est localisée sur plusieurs zones, ces maximums s’appliquent pour la part de la ou des annexes localisées en zone UJ.

Hauteur des constructions 2.1.8. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres.

2.2.- UJ - Qualite architecturale, environnementale et paysagere#

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions 2.2.1. Les façades et les toitures des constructions doivent s’intégrer aux paysages urbains et aux constructions voisines. Caractéristiques architecturales des clôtures 2.2.2. La clôture sur rue est constituée soit :

• d’un dispositif à claire-voie éventuellement doublé d’une haie vive,
• d’un mur plein de 0,40 mètre de hauteur maximum surmonté d’un dispositif à claire-voie. 2.2.3. Les clôtures ont une hauteur maximale de :
• 1,50 mètre sur rue,
• 2 mètres en limite séparative.

2.3.- UJ - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*#

Surface non imperméabilisée 2.3.1. Les espaces libres sont aménagés en espaces perméables aux eaux pluviales. 2.3.2. Seule l’emprise au sol des constructions, usages et affectations des sols autorisées dans la zone peut rendre imperméable le terrain. Espace libre et plantation 2.3.3. Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus. 2.3.4. Les plantations existantes doivent être préservées ou remplacées par des plantations équivalentes. 2.3.5. Les haies sont composées principalement d’essences locales et champêtres.