Parcelle AR 529 à Melun
4 758 m² au plan cadastral. Identifiant 77288000AR0529. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, Uaa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uaa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéRives de l'AlmontEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de MelunPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d?inondation Samoreau_NandyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Berges de l almont
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 septembre 2021Autorisé - 9 QUAI DU MARECHAL FOCH
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.