Les règles pour construire sur la parcelle AB 470 à Menars
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 52bis Rue André Rouballay 41500 Menars
- Référence cadastrale
- AB 470
- Surface du terrain
- 56 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UV1, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UV1
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
La règle « Espaces libres » dépend de votre projet.
Espaces libres
Rubrique 7Un arbre de haute tige dès 500 m² d'espace libre
Condition opérations nouvelles, sauf terrain déjà planté d'arbres de cette envergure
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Traitement paysager des espaces non batis et abords des constructions*
Pour toutes les opérations nouvelles, dès lors que le terrain d'assiette du projet comporte 500m² d'espace libre, la plantation d'un arbre de haute tige est exigée.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UV1 (secteur Uv1)
Stationnement
Au moins 1 arbre pour 4 places
aires de stationnement, sauf impossibilité technique
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
La zone Uv relève des secteurs 2A, 2B et 3 du plan de stationnement ; les normes par destination sont dans les tableaux de l'article 7.3 du règlement.
Article UV1 8 « 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement »
Espaces verts
Un arbre de haute tige dès 500 m² d'espace libre
opérations nouvelles, sauf terrain déjà planté d'arbres de cette envergure
les arbres à planter
1 cas particulier
Au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terreopérations d'ensembleLa phrase du règlement
« ... d'ensemble, la part d'espace en pleine terre doit comporter une part significative d'espace vert planté d'arbres et arbustes (au moins 1 arbre pour 100 m² de pleine terre*). »
Article UV1 7 « TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS* »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Loire amontRisque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementB-ZDE Zone inondable B - ZDE : interdictionLit mineur Zone inondable Lm - Lit mineur : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Menars.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActes : Chateau-IVK8KK_19490215, Chateau-IVK8KK_19860821
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 22Périmètre de mixité fonctionnelle
- 44Plan de stationnement2A
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoExposition au retrait et au gonflement des argiles
- infoAC1 Façades et toitures du Château et des dépendances, petit parc avec jardins, terrasses, rampes, rotonde, nymphée, bassin
- infoZonage assainissement - MENARS
- infoPérimètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO
- infoAS1 Zone de vigilance (4) (assiette)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Menars, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 12 m² de sol libre seulement. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 56 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 470 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral41134000AB0470
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,9 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 113 ko