Les versions du document d'urbanismede Mencas

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 08/01/2026, en vigueur200069037_PLUi_20251218_A
• PLUi approuvé le 27/06/2024Publiée le 05/07/2024, retirée le 08/01/2026200069037_PLUi_20240627_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.