Construire une piscine à Mende

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mende : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Les pièces exigées pour un dossier à Mende

Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Mende

Emprise au solarticle 9

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	En secteurs indicés « e » et « u » : l’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Non réglementée.
N	L’emprise au sol ne pourra excéder 70% de la surface de l’unité foncière.
UA	Sans objet.
UB	L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de la surface de l’unité foncière.
UC	L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière.
UD	L’emprise au sol ne pourra excéder 70% de la surface de l’unité foncière.
UE	L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de la surface de l’unité foncière.
US	Non réglementé. 4. Règlement écrit – juin 2026 Ville de Mende – Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 64
UT	Non réglementé.
UX	L’emprise au sol ne pourra excéder 70% de la surface de l’unité foncière.

Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Les constructions nouvelles doivent être implantées : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.
2AU	- Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.
A	- Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.
N	Les constructions peuvent s'implanter : - Soit en limite séparative, - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Les constructions d’une hauteur totale inférieure à 8 mètres par rapport au terrain naturel pourront s’implanter en limite séparative.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	- Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Non réglementé.
UX	- Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 mètres.

Espaces libres et plantationsarticle 13

Zone	Ce que le règlement dit
1AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
US	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UT	Non réglementé.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Les autres travaux à Mende

Le PLUde Mende, 12 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.