PLU de Ménerville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 08/11/2021
- 3 zones
- 42 articles
- Code INSEE 78385
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 78385_PLU_20211108, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/11/2021
- Contenu
- 79 pages, 3 zones, 42 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 125 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 3 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Toute construction doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum.
- Zone N
Toute construction doit être implantée avec une distance minimum de 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
- Zone U
Les constructions, à l’exception des configurations en double-rideau, doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en prop...
Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Ménerville
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Ménerville
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
R111.3 Inondationsrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Département
- Zone B : Risque d'inondation à prendre en compte. La délivrance d'un permis ne pourra avoir lieu qu'après étude géologique pour déterminer la nature du terrain. Des prescriptions sur la libre circulation des eaux de crues sont imposéees.Prescriptions
3 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
11 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 2déclarations préalables
- 6logements créés
- 2autorisations annulées
Les 11 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place de la Gare, 78200 Ménerville
- Téléphone
- 01 34 78 35 60
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 42 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Ménerville ?
Le document opposable est 78385_PLU_20211108, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 novembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Ménerville ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 42 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménerville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ménerville ?
11 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ménerville ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ménerville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Ménerville, calculées sur les contours de l'IGN.- Boissy-Mauvoisin615 hab.
- Perdreauville701 hab.
- Le Tertre-Saint-Denis137 hab.
- Neauphlette871 hab.
- Longnes1 601 hab.
La commune
- Population
- 216 habitants
- Code postal
- 78200
- Code INSEE
- 78385
- Département
- Yvelines, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 104 sur 104 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.