Construire à Ménesquevilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/04/2021
- Révision en cours
Le règlement
Le règlement de cette commune a été déposé en images scannées. Ce règlement n'est pas encore affiché zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Votre projet à Ménesqueville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ménesqueville
- Agrandir à Ménesqueville
- Construire une piscine à Ménesqueville
- Poser un abri de jardin à Ménesqueville
- Clôturer à Ménesqueville
- Refaire la façade à Ménesqueville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I de la vallée de l'Andellerisque naturel
Ses 3 zones
- zone jaunePrescriptions hors zone d'aléa
- zone bleuePrescriptions
- zone rougeInterdiction
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 6 B rue du Général-de-Gaulle, 27850 Ménesqueville
- Téléphone
- 02 32 49 46 44
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 11 h 45. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 17 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Ménesqueville en chiffres
- 485habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 9logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Ménesqueville ?
Le document opposable est 27396_PLU_20210408, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 avril 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménesqueville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ménesqueville ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 9 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ménesqueville ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ménesqueville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val d'Orger986 hab.
- Rosay-sur-Lieure516 hab.
- Charleval1 701 hab.
- Touffreville334 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 27396_PLU_20210408, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/04/2021
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 3 feuilles chez la DGFiP, 181 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 27396
- Code postal
- 27850
- Département
- Eure, Normandie
- Fibre
- 263 locaux raccordables sur 264 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.