Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Ménil
Les 4 pièces du dossier 53150_PLU_20161104. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 20 Mo.
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables4,4 Mo · 53150_padd_20161104.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit13 Mo · 53150_reglement_20161104.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Emplacements reserves241 ko · 53150_emplacements_reserves_20161104.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
- Orientations2,4 Mo · 53150_orientations_20161104.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.