Les versions du document d'urbanismede Mennecy

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 15/03/2024Publiée le 28/03/2024, retirée le 28/03/202491386_PLU_20240315
• PLU approuvé le 15/03/2024Publiée le 28/03/2024, retirée le 28/03/202491386_PLU_20240315
• PLU approuvé le 15/03/2024Publiée le 28/03/2024, en vigueur91386_PLU_20240315
• PLU approuvé le 17/12/2021Publiée le 24/03/2023, retirée le 28/03/202491386_PLU_20211217
• PLU approuvé le 17/12/2021Publiée le 06/03/2023, retirée le 24/03/202391386_PLU_20211217
• PLU approuvé le 10/12/2019Publiée le 23/03/2020, retirée le 06/03/202391386_PLU_20191210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.