Zone NG

Intitulé du document : NG 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS-DESTINATIO

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :

• les éoliennes ; • Les trackers solaires ; • les constructions, aménagements, ouvrages et changements de destination qui ne respectent pas la

défense extérieure contre l’incendie. • les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de

programmation du présent PLUi-H.

ARTICLE NG 3 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS SOUMISES

A CONDITION SPECIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS- DESTINATIONS SUSVISEES Zone

Néant.

NG

Intitulé du document : NT 4 : REGLES VOLUMETRIQUES ET D’IMPLANTATION

1- Hauteur Pour la destination « habitat » et la destination « commerce et activités de service » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.

Les cabanes dans les arbres et les infrastructures d’acrobranche peuvent déroger à ces règles sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

En revanche des hauteurs spécifiques peuvent être imposées ou autorisées : • Pour des impératifs techniques justifiés • Pour être en cohérence avec le bâti existant (notamment dans le cas de constructions contigües) • Pour des raisons d’intégration paysagère • Pour des raisons justifiées dans le cadre des OAP

2- Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques (existantes ou à créer) Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes du règlement.

3- Distances par rapport aux limites séparatives La règle suivante est complémentaire aux dispositions communes du règlement.

4- Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière Néant.

5- Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Pour la destination « habitat » et la destination « commerce et activités de service » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 50 m² maximum d’emprise au sol.

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Dans tous les cas, à l’échelle de chaque STECAL, les constructions nouvelles devront représenter une emprise au sol globale et totale ne dépassant pas 150m².

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUi-H mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Intitulé du document : NG 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : NG 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone

NG

Les implantations _____________________________________________________________________________ 22 ARTICLE 2 : Qualité u

rbaine, architecturale et environnementale __________________________________________________ 22 ARTICLE 3 : Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques ___________________________ 23 ARTICLE 4 : Clôtures ____________________________________________________________________________________ 24 ARTICLE 5 : espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ____________________________ 25 ARTICLE 6 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ___ 26 ARTICLE 7 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _________________________________________________ 26 ARTICLE 8 : Stationnement _______________________________________________________________________________ 28

Dispositions spécifiques À chaque zone____________________________________________________29