Parcelle AT 99 à Menton
775 m² au plan cadastral. Identifiant 06083000AT0099. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBd
Extensions du centre-ville et de Garavan Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Jacques le Pélerin (ancienne)Périmètre des abordsActe : Chapelle-Saint-Jacques-le-Pelerin-ancienne-IPDA8N_19481129
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine des ColombièresPérimètre des abordsActes : Domaine-des-Colombieres-IKUQX3_19911003, Domaine-des-Colombieres-IKUQX3_19890426
- AC1Abords d'un monument historiqueFontana RosaPérimètre des abordsActes : Fontana-Rosa-IKF0O1_19900821, Fontana-Rosa-IKF0O1_19870629
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Littoral de Nice à MentonEnceinte du siteActe : littoral_de_nice_a_menton_19730320
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_MENTON_20251027
Prescriptions du plan
- infoRLP_Zone dite blanche
- infoPlan de Prevention des Risques MVT (PPR MVT)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 décembre 2014, 149 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 16 AV BLASCO IBANEZ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.