Les versions du document d'urbanismede Menville

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/02/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur31338_PLU_20260226
• PLU approuvé le 24/02/2020Publiée le 05/06/2020, retirée le 02/03/202631338_PLU_20200224
• PLU approuvé le 21/10/2013Publiée le 05/09/2016, retirée le 05/06/202031338_PLU_20131021

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.