Les versions du document d'urbanismede Mercury

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/09/2022Publiée le 30/10/2023, en vigueur73154_PLU_20220913
• PLU approuvé le 31/03/2015Publiée le 02/10/2019, retirée le 30/10/202373154_PLU_20150331

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.