Les versions du document d'urbanismede Méréville

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 18/03/2026, en vigueur245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 09/03/2026, retirée le 18/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 03/03/2026, retirée le 09/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 22/07/2025, retirée le 03/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 24/06/2025, retirée le 22/07/2025245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 16/06/2025, retirée le 24/06/2025245400171_PLUi_20250522

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.