Les versions du document d'urbanismede Mérindol

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/02/2025Publiée le 03/03/2025, en vigueur84074_PLU_20250227
• PLU approuvé le 30/09/2020Publiée le 29/01/2021, retirée le 03/03/202584074_PLU_20200930
• PLU approuvé le 14/03/2017Publiée le 02/03/2020, retirée le 29/01/202184074_PLU_20170314

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.