Parcelle BH 1 à Merlimont
3 487 m² au plan cadastral. Identifiant 62571000BH0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, au titre de l'article L.146-6 du Code de l'Urbanisme Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé existantEBC
- 02Coupures d'urbanisation au titre de la Loi LittoralLOI_LIT_CP
- 02Espaces proches du rivageLOI_LIT_ER
- 31Espaces Naturels RemarquablesENR
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mars 2019, 197 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE DE LA PLAINE BOUCHART
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.