Parcelle E 3388 à Merlimont
509 185 m² au plan cadastral. Identifiant 625710000E3388. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
N, UC, Nts, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nts)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A8A8Zone de protectionActe : Code_Forestier_28072013
Prescriptions du plan
- 02Coupures d'urbanisation au titre de la Loi LittoralLOI_LIT_CP
- 02Espaces proches du rivageLOI_LIT_ER
- 31Espaces Naturels RemarquablesENR
- 31Zones à dominante humides (source : SDAGE Artois-Picardie)ZDH
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoRèglement local de publicité intercommunal: ZP3
- infoZone de présomption de prescriptions archéologiques - Seuil de consultation à 500m2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 21 avril 2016Autorisé - LES GARENNES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.