Le règlement de Mérobert, texte intégral

1. les constructions à destination industrielle, 2. les constructions à destination d’entrepôts, 3. les antennes relais et de téléphonie mobile, 4. l’aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes, 5. les dépôts de véhicules, 6. les affouillement et exhaussements du sol.

Les constructions à destination d’artisanat, de commerce et les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

- les piscines, couvertes ou non, si elles sont situées sur une unité foncière bâtie ; - les aires de jeux et de sports ouvertes au public si elles sont compatibles avec le voisinage des

zones habitées en termes de nuisances ; - les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d’abri pour animaux sous réserve d’être

situées à au moins 50 m des habitations.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) s’appliquent.

supprimé

Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue). Toutefois, l'implantation en recul d’une distance de 2 m minimum est autorisée lorsque la continuité de l’alignement est assurée sur toute la longueur de façade par des murs décrits à l’article 11.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante.

Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 1 m.

Les constructions doivent être implantées sur une au moins des limites séparatives. Façade comportant des vues au sens du code civil : la construction doit être implantée de telle sorte

que les vues directes soient en retrait d’une distance, mesurée au droit de la ou des baie(s), au moins égale à 6 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 60 % de la superficie du terrain. Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, en application de l’article R. 12310-1 du code de l’urbanisme, les prescriptions de cet article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette.

Constructions à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas le nombre de niveaux suivant : R + 1 + C et 10 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,4 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur hors tout des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus à la construction principale ne peut excéder 6 m à condition d’observer un retrait minimum de 2,5 m de la limite séparative, et 4 m de hauteur totale si les bâtiments sont édifiés en limite séparative. Le niveau du rez-dechaussée ne dépassera pas de plus de 0,4 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 6 m mesurés à l’égout du toit et 10 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,4 m le niveau du terrain naturel avant travaux. Les bâtiments agricoles ne sont pas assujettis à ces règles.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie architecturale traditionnelle locale. Les extensions, les annexes et les dépendances des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences de respect de l’unité architecturale et paysagère du village. Les constructions de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des techniques nouvelles, à des matériaux nouveaux ou utilisant de l’énergie renouvelable sont autorisées sous réserve d’une harmonie avec la typologie architecturale traditionnelle locale.

Couverture : Les toitures des constructions nouvelles auront des pentes proches de celles des constructions contiguës ou voisines ; elles s’harmoniseront avec elles par leur orientation de faîtage. Les pentes ne pourront être inférieures à 35° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine. Les créations d’ouverture en toitures seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes reproduisant le modèle typologique le plus courant. Leur localisation devra se composer avec les percements de la façade qu’elles surmontent. Les châssis d’éclairement en toiture seront limités et alignés

avec les baies de la façade droite qu’ils surmontent ; ils seront de proportion verticale. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Matériaux de façades : En façade, les matériaux apparents des constructions d’une emprise au sol supérieure à 10 m2 doivent être choisis de telle sorte que leur qualité et leur mise en œuvre permettent de conserver un aspect satisfaisant dans le temps. Les enduits seront à faible relief, de finition brossée, grattée ou talochée. Leur teinte sera choisie dans la gamme des sables clairs en se référant aux teintes des constructions anciennes. Sont à proscrire, pour les constructions d’habitation, leurs extensions et annexes, les imitations telles que fausses briques, faux pans de bois et les matériaux du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte ainsi que les balustrades. Les menuiseries seront de couleur sobre et en harmonie avec la typologie architecturale traditionnelle locale.

Abris à voiture ou car port : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en ardoise, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; leur hauteur hors tout sera limitée à 2,50 m ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.

Éléments bâtis repérés au titre de la loi paysage (l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) figurant au document graphique

Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l’architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits lisses sans relief sensible et coloration naturelle par des sables locaux, ardoises ou tuiles de petit format de tons nuancés…), conservation des décors et des modénatures s’il en existe.

Clôtures Le long des voies ouvertes à la circulation (rue, voie piétonne, espace vert…), les seules clôtures autorisées sont : - un mur d’environ 2 m de hauteur en pierre de pays jointoyées à fleur ou en maçonnerie recouvertes d’un enduit ton pierre, doublé ou non de haies végétales taillées composées d’essences locales décrites à l’article 13, - un mur bahut d’environ 0,70 m de hauteur surmonté d’une grille en ferronnerie ou en bois l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur ; - les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées composées d’essences locales décrites à l’article 13, l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur ; les plaques de béton sont limitées à 0,25 m hors sol ; - les haies taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences locales décrites à l’article 13.

Les murs en pierre existants doivent être préservés au maximum en particulier ceux repérés au titre de la loi paysage (article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) et reportés au document graphique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation

Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement y compris l’éventuel garage. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Constructions à destination de bureau Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Constructions à destination commerciale ou artisanale Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Article non réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 100 m2.

Haies le long des voies ouvertes à la circulation Les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’if (Taxus

baccata), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)… sont recommandées.

supprimé

Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été, - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la

bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre II - Règles applicables à la zone Uh

Il s’agit d’une zone d’extension urbaine récente. Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable à l’intérieur de cette zone. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme)…

1. Les constructions à destination industrielle, 2. les constructions à destination d’entrepôts, 3. les antennes relais et de téléphonie mobile, 4. le stationnement des caravanes (sur parcelle non bâtie), 5. l’aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes, 6. les dépôts de véhicules, 7. les affouillement et exhaussements du sol.

Les constructions à destination d’artisanat, commerces et les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

- les piscines, couvertes ou non, si elles sont situées sur une unité foncière bâtie ; - les aires de jeux et de sports ouvertes au public si elles sont compatibles avec le voisinage des

zones habitées en termes de nuisances ; - les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d’abri pour animaux sous réserve d’être

situées à au moins 50 m des habitations.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) s’appliquent.

supprimé

Zone Uh Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 4 m.

Secteur Uha Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 8 m.

Zone Uh et secteur Uha - Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante. - Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Les constructions doivent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Façade comportant des vues au sens du code civil : la construction doit être implantée de telle sorte que les vues directes soient en retrait d’une distance, mesurée au droit de la ou des baie(s), au moins égale à 8 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante. Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif doivent être implantés en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m.

Article non réglementé.

Zone Uh L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain.

Secteur Uha L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40 % de la superficie du terrain.

Zone Uh et secteur Uha - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux : article non réglementé - Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, en application de l’article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme, les prescriptions de cet article s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette.

Constructions à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 5,5 m mesurés à l’égout du toit et 9 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,4 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur hors tout des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus à la construction principale ne peut excéder 6 m à condition d’observer un retrait minimum de 2,5 m de la limite séparative, et 4 m de hauteur totale si les bâtiments sont édifiés en limite séparative.

Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 5,5 m mesurés à l’égout du toit et 9 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,4 m le niveau du terrain naturel avant travaux. Les bâtiments agricoles ne sont pas assujettis à ces règles.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les constructions nouvelles seront conçues en harmonie avec la typologie architecturale traditionnelle locale. Les extensions, les annexes et les dépendances des habitations principales devront satisfaire aux mêmes exigences de respect de l’unité architecturale et paysagère du village. Les constructions de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des techniques nouvelles, à des matériaux nouveaux ou utilisant de l’énergie renouvelable sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.

Couverture : Les toitures des constructions nouvelles d’une emprise au sol supérieure à 10 m2 auront des

pentes proches de celles des constructions contiguës ou voisines ; elles s’harmoniseront avec elles par leur orientation de faîtage. Les pentes ne pourront être inférieures à 35° comptés à partir de l’horizontale ; les annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin, peuvent présenter d’autres pentes –y compris une seule pente ou une toiture terrasse– sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale. Lors des réfections de couvertures, les lucarnes anciennes existantes seront conservées ou restaurées dans leurs dispositions d’origine. Les créations d’ouverture en toitures seront réalisées de préférence sous forme de lucarnes reproduisant le modèle typologique le plus courant. Leur localisation devra se composer avec les percements de la façade qu’elles surmontent. Les châssis d’éclairement en toiture seront limités et alignés avec les baies de la façade droite qu’ils surmontent ; ils seront de proportion verticale. En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.

Matériaux de façades : En façade, les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur qualité et leur mise en œuvre permettent de conserver un aspect satisfaisant dans le temps. Sont à proscrire, pour les constructions d’habitation, leurs extensions et annexes, les imitations telles que fausses briques, faux pans de bois et les matériaux du type fibrociment, tôle ondulée, plastique ondulé, bardeaux d’asphalte ainsi que les balustrades. Les menuiseries seront de couleur sobre, en harmonie avec la typologie architecturale traditionnelle locale.

Abris à voiture ou car port : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en ardoise, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; leur hauteur hors tout sera limitée à 2,50 m ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.

Éléments bâtis repérés au titre de la loi paysage (article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme du code de l'urbanisme) figurant au document graphique

Toute intervention sur ce bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l’architecture du bâtiment concerné : volumétrie générale, composition de façade, ordonnancement et proportion des ouvertures, lucarnes, cheminées, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels (enduits lisses sans relief sensible et coloration naturelle par des sables locaux, ardoises ou tuiles de petit format de tons nuancés…), conservation des décors et des modénatures s’il en existe. Clôtures Le long des voies ouvertes à la circulation (rue, voie piétonne, espace vert…), les seules clôtures autorisées sont : - un mur de 2 m de hauteur maximum en pierres de pays jointoyées à fleur ou en maçonnerie

enduite de teinte sable clair, - doublé ou non de haies végétales taillées composées d’essences locales décrites à l’article 13,

un mur bahut d’environ 0,70 m de hauteur surmonté ou non de lisses, de grilles ou de barreaudages, l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur ;

- un mur en plaques de béton d’une hauteur maximale de 2 m et de teinte claire ; - les grillages, panneaux de bois, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées

composées d’essences locales décrites à l’article 13, l’ensemble ne dépassant pas 2 m de hauteur ; les plaques de béton sont limitées à 0,25 m hors sol ; - les haies taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences locales décrites à l’article 13. Les murs en pierre existants doivent être préservés au maximum en particulier ceux repérés au titre de la loi paysage (article L123-1-5, 7°) et reportés au document graphique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation

Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement y compris l’éventuel garage. De plus, toute opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis de construire groupé…) devra prévoir au moins autant de places de stationnement sur le futur espace collectif qu’il y aura de logements ; ces places ne pourront être affectées à une construction. Constructions à destination de bureau Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Constructions à destination commerciale ou artisanale Une superficie au moins égale à 60 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement. Article non réglementé pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 100 m2.

Une superficie équivalant au moins à 30 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée et non imperméabilisée ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. En cas d’annexes et extensions dont l’emprise au sol totale, réalisée en une ou plusieurs fois, est inférieure ou égale à 20 m2 : sous article non réglementé.

Haies le long des voies ouvertes à la circulation es essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’if (Taxus baccata), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)… sont recommandées.

Éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage (article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) figurant au document graphique Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu.

supprimé

Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable.

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été, - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la

bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre III - Règles applicables à la zone Uj

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques, industrielles, artisanales et commerciales. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (2° de l’article L123-1-5 III)…

1. Les constructions à destination d’habitation, 2. les changements de destination des constructions en vue de l’habitation, 3. les constructions, installations et aménagements à destination agricole, 4. les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif, 5. l’aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes, 6. les aires de jeux et de sport ouvertes au public, 7. les dépôts de véhicules, 8. les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d’abri pour animaux.

Les constructions à destination industrielle, de commerce ou d’artisanat si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur ;

- les piscines, couvertes ou non, si elles sont situées sur une unité foncière bâtie ; - la reconstruction à l’identique des constructions à destination d’habitation existantes en cas de

sinistre.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) s’appliquent.

supprimé

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 5 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même recul que celui de la construction existante.

Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 3 m ; cette distance est portée à 8 m minimum vis-à-vis de la zone Uh.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 30 % de la superficie du terrain. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux : article non réglementé

La hauteur des constructions ne dépassera pas 6,5 m mesurés à l’égout du toit et 9 m hors tout à

l'exception des élévateurs, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,4 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur hors tout des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus à la construction principale ne peut excéder 6 m à condition d’observer un retrait minimum de 2,5 m de la limite séparative, et 4 m de hauteur totale si les bâtiments sont édifiés en limite séparative. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Les façades seront de teinte claire et mate ; le bardage en bac acier et le bois sont recommandés. Les couvertures seront de teinte ardoise ou tuile.

Clôtures Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites des parcelles, doivent être constituées soit par des haies vives, soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif à claire voie, comportant ou non un mur bahut, la hauteur de ce dernier ne doit pas excéder 0,60 mètre. La hauteur totale maximale est de 2,60 m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m. Une superficie au moins égale à 60% de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

Une superficie équivalant au moins à 20 % de la superficie du terrain doit être maintenue en pleine terre, plantée ou engazonnée et non imperméabilisée ; cette disposition pourra ne pas s’appliquer aux terrains issus d’une division antérieure à la date d’approbation du présent plan local d'urbanisme. Haies le long des voies ouvertes à la circulation

Les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’if (Taxus baccata), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)… sont recommandées.

supprimé

environnementales

Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été, - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la

bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

Chapitre IV - Règles applicables à la zone Ul

Il s’agit d’une zone urbaine notamment à vocation de loisirs et d’équipements collectifs. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (2° de l’article L123-1-5 III)…

1. Les constructions à destination d’habitation, 2. Les constructions à destination artisanale, industrielle ou de bureaux, 3. les constructions à destination d’entrepôts, 4. les constructions, installations et aménagements à destination agricole, 5. les dépôts de véhicules, 6. les antennes relais et de téléphonie mobile.

Les constructions et installations nécessaires au service public ou d'intérêt collectif si elles sont destinées aux activités culturelles, sportives ou de loisirs ;

- Les constructions et installations si elles sont destinées au cimetière ; - les piscines, couvertes ou non, si elles sont situées sur une unité foncière bâtie.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m.

Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées

Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur. Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) s’appliquent.

supprimé

Les constructions doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Les constructions doivent être implantées en retrait d’une distance au moins égale à 3 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions

existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante.

Article non réglementé.

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 50 % de la superficie du terrain. Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux : article non réglementé

La hauteur des constructions ne dépassera pas 6,5 m mesurés à l’égout du toit et 9 m hors tout à l'exception des élévateurs, antennes, cheminées et autres ouvrages techniques.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes d’une hauteur plus importante, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant la même hauteur que celle de la construction existante.

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage.

Clôtures Le long des voies ouvertes à la circulation (rue, voie piétonne, espace vert…), les seules clôtures autorisées sont : - les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum ; - les murs de clôture en pierre ou en maçonnerie enduite ; - les haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences locales décrites à l’article 13.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques ; les exigences pour le stationnement des personnes à mobilité réduite (en termes de caractéristiques et de quantité) devront être intégrées aux aménagements. Dimension minimale des places : longueur 5 m ; largeur 2,5 m ; dégagement 5 m.

Haies le long des voies ouvertes à la circulation Les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’if (Taxus baccata), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)… sont recommandées.

supprimé

Au moins la moitié de la superficie des aires de stationnement sera réalisée en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été, - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la

bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.

TITRE 3

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

1. Les bâtiments, travaux, installations et aménagements nécessaires à l'activité agricole – et aux activités dans le prolongement de l'acte de production – sous réserve de concerner une exploitation agricole contenant au moins une surface minimum d’installation (Smi).

2. Les constructions et installations si elles sont nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : ainsi les ouvrages électriques à haute et très haute tension et leurs travaux de maintenance ou de modification sous réserve d’exigences fonctionnelles ou techniques.

3. Les constructions à destination d’habitation sous réserve : - d'être directement nécessaires à l'exploitation agricole, - et de constituer le logement de fonction d’une exploitation agricole contenant au moins deux surfaces minimum d’installation (Smi) - et d’être situées à 50 m au plus des constructions et installations à usage agricole existantes.

4. Les affouillements et exhaussements du sol liés ou nécessaires pour les constructions ou installations autorisées dans la zone (projets routiers d’intérêt général, ouvrages hydrauliques…).

5. Le changement de destination des constructions existantes est autorisé, en vue de l’habitation, de l’artisanat, des bureaux et de gîte rural : - s’il s’agit de bâtiments ou de parties de bâtiments à valeur architecturale et patrimoniale repérés au document graphique ; - sous réserve que le changement ne compromette pas l’exploitation agricole ; - et sous réserve que le ou les logements créés présentent une surface de plancher au moins égale à 70 m2 par logement et que les bureaux créés présentent une surface de plancher au moins égale à 15 m2.

Accès Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m. Voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eau potable Toute construction à destination d’habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Électricité, communications numériques et téléphone Toute construction à destination d’habitation doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements aux télécommunications numériques et téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Eaux usées Le raccordement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire. Les rejets d’eaux usées sont interdits dans le milieu naturel. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, les constructions devront disposer d’un dispositif d’assainissement des eaux usées autonome conforme à la législation en vigueur et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation. L'évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à une autorisation de rejet conformément aux instructions des textes en vigueur.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) s’appliquent.

supprimé

Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale - à 10 m par rapport aux routes départementales, - à 5 m par rapport aux autres voies.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul différent, l’extension peut être réalisée en recul ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être implantés à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Vis-à-vis des zones urbaines : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives d’une distance au moins égale à 5 m ;

Vis-à-vis des autres zones : les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m ;

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante.

Article non réglementé.

Article non réglementé

Constructions à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 5,5 m mesurés à l’égout du toit et 9 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,4 m le niveau du terrain naturel avant travaux. La hauteur hors tout des bâtiments annexes tels que garages et dépendances non contigus à la construction principale ne peut excéder 6 m à condition d’observer un retrait minimum de 2,5 m de la limite séparative, et 4 m de hauteur totale si les bâtiments sont édifiés en limite séparative.

Autres constructions : article non réglementé

Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations. Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé. Les constructions de forme architecturale novatrice ou faisant appel à des techniques nouvelles, à des matériaux nouveaux ou utilisant de l’énergie renouvelable sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale. Clôtures Le long des voies ouvertes à la circulation (rue, voie piétonne, espace vert…), les seules clôtures autorisées sont : - les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2 m de

hauteur maximum ; - les haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences

locales décrites à l’article 13.

En cas de changement de destination en vue d’habitation Il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places par logement.

En cas de changement de destination en vue de bureau Il sera réalisé sur la parcelle au moins 1 place par bureau.

Haies le long des voies ouvertes à la circulation Les essences indigènes telles le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’if (Taxus baccata), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)… sont recommandées.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme.

Éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage (article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme du code de l'urbanisme) figurant au document graphique

Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu.

supprimé

Au moins les trois-quarts de la superficie des aires de stationnement seront réalisés en matériau perméable. Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte dans la mesure du possible les objectifs du développement durable :

- utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégration à la construction des dispositifs de récupération des eaux de pluie, - mise en œuvre d’une isolation thermique efficace tant en hiver qu’en été, - utilisation d’énergies renouvelables : solaire, géothermie, biomasse ou autre, en veillant à la

bonne insertion de ces dispositifs dans le paysage proche et lointain, - orientation des constructions pour bénéficier des apports solaires directs.

Article non réglementé.

Bâti pouvant changer de destination

Les bâtiments pouvant faire l’objet de changement de destination sont hachurés et surmontés d’une flèche circulaire.

Mérobert – plan local d'urbanisme

TITRE 4

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

Sont seuls admis dans la zone N : 1 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Sont seuls admis dans le secteur Nj :

1 - les abris de jardin sous réserve de présenter une emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, inférieure ou égale à 10 m2 ;

2 - les serres sous réserve de présenter une emprise au sol, réalisée en une ou plusieurs fois, inférieure ou égale à 10 m2 ;

3 - les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux ; 4 - les constructions isolées (sur parcelle non bâtie) à usage d’abri pour animaux sous réserve d’être

situées à au moins 50 m des habitations ; 5 - les piscines, couvertes ou non, si elles sont situées sur une unité foncière bâtie.

Sont seuls admis dans le secteur Nl : 1 - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services

publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et si elles sont destinées aux activités de loisirs ; 2 - Les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux ; 3 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; 4 - les aires de stationnement ouvertes au public d’une contenance égale ou supérieure à 10 unités sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère ; 5 - les piscines, couvertes ou non, si elles sont accompagnées de haies taillées.

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité ; lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, ils doivent présenter des caractéristiques permettant d’assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3,5 m. Voirie Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Eaux pluviales Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter les débits évacués ; le propriétaire devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain tels que bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues, dispositifs d’infiltration, revêtements d’aires de stationnement perméables… En l’absence de réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. En tout état de cause, les prescriptions du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) s’appliquent.

supprimé

Les constructions doivent être implantées à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en recul d’une distance au moins égale à 2 m.

Secteur Nj Les constructions doivent être implantées en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 2 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante.

Secteur Nl Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) d’une distance au moins égale à 2 m. Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante.

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m.

Secteur Nj Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m.

Secteur Nl Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d’une distance au moins égale à 2 m.

Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent, dans ce cas l’extension peut être réalisée en respectant le même retrait que celui de la construction existante.

Article non réglementé.

Secteur Nj voir l’article 2.

Secteur Nl L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 10 % de la superficie du terrain.

Secteur Nj : la hauteur des constructions ne dépassera pas 2,5 m hors tout. Secteur Nl : la hauteur des constructions ne dépassera pas 5,5 m hors tout. Le niveau du rez-de-chaussée ne dépassera pas de plus de 0,4 m le niveau du terrain naturel avant travaux.

Prescriptions générales Les constructions, leurs annexes et extensions, les aménagements, les clôtures, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptés au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate sauf en ce qui concerne les serres ; le bois est recommandé.

Serres et abris de jardin d’une surface de plancher inférieure ou égale à 10 m2 : Il ne leur est pas fixé de règle.

Éléments bâtis repérés au titre de la loi paysage (article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) figurant au document graphique

Toute intervention sur ce élément bâti doit préserver -voire restituer- les caractéristiques de l’architecture de la construction concernée : volumétrie générale, respect des finitions, respect de l'aspect et des teintes des matériaux originels.

Clôtures Le long des voies ouvertes à la circulation (rue, voie piétonne, espace vert…), les seules clôtures autorisées sont : - les grillages, treillages et lisses doublés ou non de haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum ; - les haies végétales taillées maintenues à 2 m de hauteur maximum et composées d’essences locales décrites à l’article 13 ; - les clôtures laissant passer la petite faune.

Article non réglementé.

Haies le long des voies ouvertes à la circulation Les essences indigènes comme le charme (Carpinus betulus), le houx (Ilex aquifolium), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc. sont recommandées.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 à L. 130-6 du code de l'urbanisme.

Éléments végétaux repérés au titre de la loi paysage (l'article L.123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme) figurant au document graphique

Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu.

supprimé

Article non réglementé.