Ce qui a été autorisé à Merrey3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
1 chantiers achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20191
- 20221
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 15 sept. 2022 | 10 RUE SAINT PIERRE | 0D 234 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 2 juil. 2019 | VOIE COMMUNALE N 4 DE MERR | ZH 54 | 20 955 m² | - | 226 m² | Achevé le 1 avr. 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 8 janv. 2013 | RUE DE LA PETITE VIOLETTE | ZH 50 | 1 162 m² | - | 396 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Merrey.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.