Les versions du document d'urbanismede Merry-Sec

La version publiée

• PLU approuvé le 21/09/2015Publiée le 01/09/2025, en vigueur89252_PLU_20150921

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.