Le règlement, mot pour motMerschweiller, dans l'ordre du document

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : - L’exploitation forestière ; - Le commerce de gros#

1.3. Les aménagements suivants :

• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
• Les terrains de camping ;
• Les parcs d’attractions ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage :
• L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; - Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage.
• Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules ;
• Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits dans le secteur UAb

1.4. Les usages des sols et activités suivantes : - Les carrières ; - Les installations classées sauf cas cités à l’article 2. - Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur

1.5. Dans le secteur UAc, - Tous les usages de sol, constructions destinations, sauf celles autorisés sous conditions dans l’article UA 2

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités autorisées sous conditions :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, agrandissement, transformation ou extension et annexes techniques liés à une exploitation agricole existante située dans la zone à la date d’opposabilité du PLUi ;
• Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux sont autorisées à condition que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial (lapin, volailles…) à la condition qu’elles n’engendrent pas de risque et de nuisances (bruit, odeurs…° et qu’elles soient compatible avec le caractère résidentiel au sein de la zone
• Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité existante, autorisée et compatible avec le caractère résidentiel au sein de la zone ;
• Les installations classées et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….)
• Les constructions à destination d’industrie (par exemple couturier, boulangerie, prothésiste, brasserie, etc….) sont autorisées à condition que ces activités n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs…)

2.3. Dans le secteur UAc sont autorisées uniquement sous conditions : PLUi CCB3F#

• Les constructions destinées aux équipements publics et touristiques dans un objectif de gestion et de valorisation touristique des châteaux (Sierck-Les-Bains, Manderen, Freistroff)

Mixité fonctionnelle :

Pour les rez-de-chaussées des constructions implantées le long des voies concernées par la prescription « linéaire commercial protégé », le changement de destination des locaux de commerces et activités de services existants à la date d’approbation du PLUi en habitation est interdite. Cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, locaux techniques, locaux de gardiennage…

3.2. Mixité sociale Pas de prescription#

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

4.1.1. Règles générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.1.2.

La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions principales directement voisines. Toutefois une implantation différente peut-être tolérée lorsqu’elle est rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou des constructions voisines.

4.1.3. Les constructions annexes devront s'implanter dans le prolongement de la façade principale de la construction principale ou à l’arrière de celle-ci.

4.1.4. L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement maximum de 30 cm par rapport aux règles d’implantation ci-dessus et autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

4.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Règles générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.2.2. Dans les secteurs en ordre continu, la façade sur rue sera implantée d’une limite séparative latérale à l’autre sur une même propriété aboutissant à une voie.

4.2.3.

Toutefois la règle indiquée en 4.2.2. ne s’applique pas aux parcelles d’une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l’implantation sera obligatoire sur une des limites séparatives. La distance, par rapport à l'autre limite, comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du sol à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.2.4.

Pour les constructions principales non-contiguës, toute construction principale devra être en tout point (balcon en saillie et débord non compris dans la limite d’un mètre) soit en limite séparative soit en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives égal à la moitié de la hauteur à l’égout de toiture de la construction mesurée depuis le terrain naturel en pied de façade sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres d’une de ces limites.

4.2.5. Pour les annexes non accolées (abri de jardin et garage…), la construction s’implantera sur une limite séparative ou en respectant un recul de 1 m minimum

4.2.6.

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation en limites séparatives ci-dessus à condition d’être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre de vie environnant

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription sauf dans le secteur UAb, où la construction en deuxième ligne est interdite

4.4 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription#

Regle generale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.1. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 – Toitures#

Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAb

5.2.1. Les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue ;

5.2.2. Les toitures des constructions en angle de rue et les toitures en extrémité de bande pourront toutefois être traitées à trois ou quatre pans en secteur continu à condition que la continuité de la toiture soit assurée ;

5.2.3. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 45, à l’exception des abris de jardin, pergolas, marquises, appentis carports, vérandas et piscines couvertes par dôme.

5.2.4. En cas d’extension d’un bâtiment présentant des pentes de toiture nonconformes, des pentes identiques à l’existant sont autorisées ;

5.2.5.

Les châssis de toiture ne doivent pas, par leurs proportions et leur nombre, déséquilibrer l'harmonie de la toiture. Ils sont autorisés côté rue à condition de respecter les alignements des ouvertures existantes ou prévues en façades, dans le respect de la composition de façade ;

5.2.6. Les lucarnes ne sont pas admises sur les pans de toiture côté rue ;

5.2.7. Les toitures terrasses et plates sont interdites, à l’exception des toitures végétalisées ;

5.2.8.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable, tels que panneaux photovoltaïques, capteurs solaires… devront être disposés de façon cohérente par rapport à la couverture et le volume de la construction afin de conserver un ensemble harmonieux.

5.2.9. La toiture sera :

• Soit en tuile terre cuite de couleur naturelle rouge à brun ou avoir le même aspect et la coloration que la tuile terre cuite rouge à brun.
• Soit en ardoise naturelle ou avoir le même aspect et la coloration que l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique exclusivement à des bâtiments spécifiques (équipements et constructions publiques, maisons de maître) et à des constructions dont l’ardoise est le matériau de couverture d’origine.
• En cas d’extension de la construction, les caractéristiques de couleur et d’aspect de matériaux de la toiture principale existante devront être respectées.
• Ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardins, vérandas, pergolas, marquises, carports appentis et piscines couvertes par dôme, pour lesquels les toitures à pan unique et à faible pan ainsi que les matériaux translucides pourront être autorisés.

Dans le secteur UAa uniquement

5.2.10. Les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue. Toutefois elles pourront être à 1 pan pour les annexes, extensions, vérandas….

5.2.11. Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments de volume important, pour des bâtiments d'angle ou adossés ou associés sur cour.

5.2.12. Le volume des toitures devra s'inscrire dans la silhouette de l'ensemble des toitures des bâtiments voisins.

5.2.13. Les châssis de toit seront autorisés si leur dimension, leur forme et leur emplacement sont compatibles avec la composition de la façade.

5.2.14. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 45° à l’exception des abris de jardins, pergolas, marquises, carports, appentis, vérandas et piscines couvertes par dôme.

5.2.15. La réalisation de toiture terrasse est autorisée à condition qu’il s’agisse d’une architecture contemporaine et qu’elle soit végétalisée

5.2.16. La toiture sera :

• Soit en tuile terre cuite de couleur naturelle rouge à brun ou avoir le même aspect et la coloration que la tuile terre cuite rouge à brun
• Soit en ardoise naturelle ou avoir le même aspect et la coloration que l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique en cas de modification partielle ou de réfection d’une couverture ardoise
• Ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux abris de jardin, vérandas, carports, appentis, pergolas marquises et piscines couvertes par dôme, pour lesquelles les matériaux pourront être translucides.

5.2.17. Les bardeaux et l’étanchéité seront de teinte verte ou noire uniquement pour les abris.

5.2.18. Le zinc est autorisé pour les constructions contemporaines#

Dans le secteur UAb uniquement :

5.2.19. Le faîtage principal du bâtiment donnant sur la voie doit être parallèle ou perpendiculaire en fonction de la typologie et l’époque de construction du bâtiment à cette voie. Des implantations différentes peuvent être autorisées exceptionnellement dans des contextes particuliers (parcelle d’angle, composition architecturale de plusieurs bâtiments). Cette disposition ne s’applique pas aux annexes, vérandas et piscines couvertes

5.2.20. Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 35° à l’exception des abris de jardin, vérandas, pergolas, marquises carports, appentis et piscines couvertes par dôme

5.2.21. En cas d’extension sur le pignon, la faitière sera parallèle au volume principal#

5.2.22. Les châssis de toiture devront s’intégrer dans le même plan que la toiture de façon non saillante#

5.2.23. Les toitures seront réalisées, soit en ardoise naturelle, soit en ardoise en vieille allemande dite ‘’Shuppen’’, soit en tuile écaille ou creuse en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment et la pente de toiture

5.2.24. Les cheminées d’origine enduites et non chemisées de matériaux métalliques ou synthétiques seront conservées

5.2.25. Les dispositifs d’évacuation des eaux pluviales (gouttières, chenaux, …) seront en zinc.

5.2.26. Les toitures en bac acier imitation tuiles sont interdites.

5.3 – FAÇADES PLUi CCB3F#

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ZONE UA Dans l’ensemble de la zone UA, à l’exception des secteurs UAa et UAb

5.3.1. Les façades seront conçues dans l'esprit de celles du village et composées selon le modèle de murs percés de baies rectangulaires verticales plus hautes que larges réparties selon le rythme des travées des maisons.

Travée

Rythme des percements

5.3.2. Lors de travaux de réhabilitation des façades visibles depuis l’espace public, la composition de la façade (rythme et proportion des percements) devra s’inscrire dans les caractéristiques du bâti traditionnel

5.3.3.

Les travaux de modification, réhabilitation, d'aménagement et d'extension des constructions anciennes traditionnelles et notamment des corps de ferme doivent être conçus de manière à respecter et conforter l'architecture traditionnelle des constructions. Les extensions accolées à du bâti ancien devront être conçues de façon à s'harmoniser avec l'existant notamment par leur volumétrie, leurs gabarits et leur aspect

5.3.4.

Les matériaux de gros œuvre destinés à être enduits (parpaings, briques, plaques de plâtre) ne doivent pas être laissés bruts. Les façades en moellons devront être enduites ou enduites à pierre vue, les murs en moellons de la construction principale ne devront pas être apparents

5.3.5. Les terrasses, loggias et balcons en saillie ne sont pas autorisés en façade sur rue.

Les caissons extérieurs des volets roulants ne doivent pas être installés en saillie de la façade ; Ils seront intégrés à la fenêtre ou à la façade. Par ailleurs, ils ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

5.3.6. Les volets battants seront maintenus et le bois, matériau traditionnel sera privilégié#

5.3.7. Les encadrements arrondis des portes de granges seront conservés tout comme les formats d'origine des portes des bâtiments traditionnels, dans un souci de préservation des éléments distinctifs de l'architecture lorraine"

5.3.8. Lors de la création d’ouverture ou de changement des menuiseries des portes et des fenêtres, celles-ci devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

Les teintes des façades et des éléments qui les constituent (revêtements, décors, menuiseries, annexes, clôtures, ferronneries…) devront respecter la palette de couleurs établie par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et annexé au présent règlement,

5.3.10. Le bardage bois pour les constructions annexes (abris, appentis) et façades secondaires est autorisé.

5.3.11. Les matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas, pergolas, marquise ou piscines (dômes).

5.3.12. L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel. Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant. Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment. Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs, il conviendra de respecter l’alignement existant

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions. Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

Dans le secteur UAa uniquement

5.3.13. Le traitement architectural de la façade devra s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins

5.3.14. Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence au bâti traditionnel.

5.3.15. Lors de modifications ou transformations de bâtiment existant, les percements devront être respectés.

5.3.16. Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.

5.3.17. Les volets battants existants seront restaurés ou remplacés par des volets en bois ou aspect bois.

5.3.18. Dans les ensembles de bâti traditionnel, les balcons, terrasses, auvents, escaliers et loggias sur rue sont interdits.

5.3.19. Pour les constructions contemporaines, la forme des fenêtres (ou baies vitrées) pourra être traitées librement.

5.3.20. Façades commerciales :

• Quelles que soient les activités abritées, le traitement du rez-de-chaussée doit assurer une continuité entre les parties pleines des étages et le sol. Les aménagements de façades commerciales doivent tenir compte du parcellaire ressenti (pas de vitrine d'un seul tenant ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de 2 ou plusieurs immeubles contigus).
• Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du premier étage.

5.3.21. Matériaux et colorations#

• Sont autorisés :
• Les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout autre enduit d'aspect équivalent,
• Les bardages bois revêtu de teintes naturelles ou foncées uniquement pour les constructions annexes et de faible importance,
• Les bardages métalliques ou bois de teintes foncées ou naturelles pour les bâtiments artisanaux et agricoles.
• Les bardages bois de teintes naturelles sont permis pour les constructions contemporaines.
• Le ton général des façades est donné par le coloris des enduits dont la dominante est celle du sable (beige/ocre).
• A l'occasion de ravalement de façade, tout détail d'architecture en pierre doit être conservé et mis en valeur.
• La mise en peinture des éléments de pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages d'angle, etc. ... est interdite).
• Les bardages bois seront peints ou laissés en état naturel (le vernis et les lasures sont proscrits)
• L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant.

Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment.

Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs il conviendra de respecter l’alignement existant

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions.

Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

Dans le secteur UAb uniquement :

5.3.22. Le membron entre le brisis et le terrasson est à conserver et à restaurer.

5.3.23. Les enduits sur les maçonneries de moellons sont à réaliser et à restaurer à base de mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne ou devront faire l’objet d’un nettoyage adapté au support.

5.3.24. Les bétons apparents devront être conservés, ou/ restaurés (nettoyage).

5.3.25. Lors de la création de nouvelles ouvertures de portes et fenêtres, les encadrements et l’emploi des matériaux devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

5.3.26. La mise en peinture des éléments de pierre et de béton autorisé par reconstruction (encadrements de baies, corniches, chainages d’angles, etc…) est interdite, sauf s’il existe des vestiges de badigeon visibles avant travaux.

5.3.27. Lors de la création d’ouverture de porte et fenêtre, les encadrements, les volets, les persiennes, les menuiseries, les moulures d’encadrement, les meneaux, saillis et ornementations ou autres éléments de façade devront respecter et être en cohérence avec la typologie et l’époque de construction du bâtiment.

5.3.28. La pierre de taille (non destinée à être enduite) doit rester apparente et être restaurée. Le nettoyage sera réalisé par une technique ne dégradant pas la pierre.

5.3.29. Les encadrements des fenêtres en pierre de taille existante doivent être rénové et nettoyé.

5.3.30. Les encadrements des baies et du décor sculpté de la porte d’entrée sont à conserver et à restaurer.

5.3.31. -Les emmarchements extérieurs devront être en pierre ou béton teinté.

5.3.32. Sont interdits#

• Les volets roulants à caisson extérieur, la suppression de volets bois peint, volet battant en bois persienne, des portes pleines en bois peint, et des portes à panneaux de bois sont Si ces éléments nécessitent un remplacement, alors il devra être similaire et en cohérence avec la typologie du bâtiment et son époque de construction.
• La suppression des menuiseries en bois et bois peint. Si ces éléments nécessitent un remplacement, alors il devra être similaire et en cohérence avec la typologie du bâtiment et de son époque de construction.
• La destruction et suppression, ou le camouflage de sculpture ou ornementation ancienne.
• La destruction et suppression, des ouvrages architectoniques de type enduits à faux refends, bandeau, corniches, pilastre, lucarne, membron.
• La mise à nu de maçonnerie de pierres destinée à être enduite (moellons), de même que les matériaux neufs destinés à être recouverts (par un enduit par exemple) qui ne pourront être laissés à l’état brut.
• La mise en peinture des encadrements des fenêtres en pierre de taille existante.
• La suppression des lambrequins et des meneaux. Les meneaux pourront être restaurés en bois si la restauration en pierre est impossible.
• L’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant.

Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment.

Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures)

Par ailleurs il conviendra de respecter l’alignement existant.

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions.

Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

5.4. Ouvrages annexes et coffrets techniques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.5. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.5 – Énergies renouvelables et performances énergétiques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.5. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.6 – Clôtures#

5.6.1. En limite du domaine public#

Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 2,00 m. Elles seront constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 1.20 m qui pourra être surmonté par une claire voie et ou doublé d’une haie végétale. Cette haie ne pourra dépasser la hauteur maximale de 2 m

En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

ZONE UA Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées Les usoirs existants devront rester libres de toute installation de mur, muret et clôture.

5.6.2. En limites séparatives La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 2 m en limite séparative par rapport au terrain naturel, haie végétale comprise, pour les clôtures à partir du nu de la façade arrière de l’habitation. En revanche, pour la partie de la clôture latérale située entre la limite de la voie publique à l’avant de l’habitation et le nu de la façade arrière, celle-ci devra respecter les règles définies à l’article 5.6.1. clôtures en limite du domaine public En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits. Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

5.7. ELEMENTS PATRIMONIAUX ET PAYSAGERS 5.7.1. Eléments patrimoniaux#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.7.1. de l’article 5.7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.7.2. Eléments paysagers Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.7.2 de l’article 5.7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Espaces verts et terrains libres#

ZONE UA Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.1. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les usoirs publics existants devront rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture. On conservera si possible la topographie existante de l’usoir. On privilégiera l’enherbement. La présence de matériaux devra se limiter aux accès des véhicules, circulations piétonnes et stationnement dans les cas où ces derniers ne pourraient se faire sur une surface enherbée stabilisée (dalle béton/gazon par exemple).

6.2 – Trame verte et bleue locale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. – Stationnement suivant la nature et l’utilisation des constructions#

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à sous-destination logement :
• 1 emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ;
• 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ;
• 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires.
• Pour les opérations nouvelles de plus de 5 logements, 1 place visiteur devra être prévue pour chaque tranche entamée de 5 logements et plus
• Construction à sous-destination "hébergement" (exemples : maison de retraite, résidence universitaire, résidence pour personne à mobilité réduite, etc.…), o Les projets de construction doivent disposer d'un nombre d'aire de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.
• Logements locatifs aidés : o Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.
• Par ailleurs : o Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les logements locatifs intermédiaires, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires visés au code de l’urbanisme, dans les cas où la configuration parcellaire ne le permet pas, l’obligation de créer des aires de stationnement de véhicules hors du domaine public est abaissée à 0,5 emplacement par logement. o Pour les logements dont l’accès principal est ouvert sur une rue ou segment de rue repéré sur le règlement graphique par le symbole

dans les cas où la configuration parcellaire ne le permet pas, l’obligation de créer des aires de stationnement de véhicules hors du domaine public est abaissée à 1 place par logement.

• Les logements dont l’accès principal est ouvert sur une rue ou un segment de rue repéré sur le règlement graphique par le symbole et pour lesquels la configuration parcellaire ne le permet pas, sont dispensés de créer des emplacements pour le stationnement en dehors du domaine public.
• Les logements dont l’accès principal est ouvert sur une venelle repérée sur le règlement graphique par le symbole et pour lesquels la configuration parcellaire ne le permet pas, sont dispensés de créer des emplacements pour le stationnement en dehors du domaine public. Cette disposition n'est applicable qu'à la création d'un seul logement supplémentaire par bâtiment à compter de la date d'opposabilité du présent PLUi. Au-delà de ce seuil, toute création de logement complémentaire devra satisfaire à l'exigence de réalisation d'emplacements de stationnement hors domaine public, conformément aux dispositions du présent règlement.
• Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 15 m² de surface de plancher.
• Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m².
• Pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.
• Constructions à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre.
• Constructions à sous- destination d’artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher.
• Constructions à sous-destination de restauration : o Un emplacement pour 10 m² de surface de plancher de salle ouverte au public
• Constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et centre de congrès et d’exposition et industrie o Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. o Les aires de stationnement réservées doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement des véhicules de livraison.
• Dans le cas d'une construction nouvelle sur une parcelle accueillant des places de stationnement liées à une construction existante, ces places devront être maintenues
• Les aires de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (moins de 300 m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
• Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

ZONE UA 7.3. Possibilité de mutualisation du stationnement Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.2 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.4. Stationnement des deux roues Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.3 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.5. Véhicules électriques ou hybrides#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Section 3 – équipements et reseaux#

ACCÈS Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8.1 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2 - VOIRIE Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Chapitre III – règlement applicable à la zone UB#

La zone UB correspond aux zones urbaines récentes principalement à dominante habitat. La zone UB comprend les secteurs :

• Le secteur UBa correspondant aux secteurs concernés par l’assainissement autonome
• Le secteur UBb correspond aux secteurs avec des règles particulières en termes de hauteur, notamment les Pierres Hautes à Bouzonville et Bel air à Halstroff ;
• Le secteur UBc correspondant au site de l’ancien LEP avec des règles particulières en terme de hauteur
• Le secteur UBd à Sierck-les-Bains avec des règles particulières de voiries o Le secteur UBe, dont les usages de sol, constructions, destinations et aménagements sont conditionnés par une étude des eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant o Le secteur UBf, dont les usages de sol, constructions, destinations et aménagements l’aménagement sont conditionnés par la réalisation d’une étude 4 saisons o Le secteur UBt est voué aux constructions à usage d’habitation destinées à accueillir des touristes ; o Le secteur UBt1, concerne un site hôtelier (site de la Klauss) à Montenach

La zone UB et les secteurs peuvent être concernée par les risques et nuisances suivants : - Le risque d’inondation ; - Le risque radon ; - Le risque de cavités ; - L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) - L’aléa retrait gonflement d’argile - Le risque lié aux installation classée - Le risque nucléaire - Le passage d'une canalisation de transport de matières dangereuses ; - La présence de sols pollués.

ZONE UB - Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal et intercommunal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I – destinations des constructions, usage des sols, nature des activites#

Dispositions générales Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous destinations suivantes : - Les exploitations forestières ; - Le commerce de gros - Les centres de congrès et d’exposition

1.3. Les aménagements suivants :

• Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage : o L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; o Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
• les parcs d’attraction ;
• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules;
• les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi

ZONE UB 1.4. Les usages et activités suivantes :

• Les carrières ;
• Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur
• Les installations classées sauf cas autorisés à l’article 2.

1.5 Dans les secteurs UBt et UBt1#

• Tous les usages de sol, constructions, destinations, sauf celles autorisés sous conditions dans l’article UB 2

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.2. Les usages et activités suivantes#

• Les constructions d’entrepôts à condition qu’ils soient liées et nécessaires à de l’artisanat et de commerce de détail existants dans la zone ;
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, agrandissement, transformation ou extension et annexes techniques liés à une exploitation agricole existante située dans la zone à la date d’opposabilité du PLUi ;
• Les installations classées et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….
• Les constructions à destination d’industrie (couturier, boulangerie, protésiste, brasserie….) sont autorisées à condition que ces activités n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation prinicpalement résidentielle des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépoidations, odeurs…)

2.3. Dans le secteur UBt uniquement#

• Les constructions destinées à l’habitation (logement et hébergement) à condition qu’elles soient destinées à accueillir des touristes

2.4. Dans le secteur UBt1 uniquement PLUi CCB3F#

• 69 -

ZONE UB Les constructions destinées aux sous-destinations hôtel et restaurant et activités de service (spa…) à condition qu’elles soient liées à l’activité hôtelière 2.5. Dans le secteur UBe Tous les usages de sol, constructions, destinations et aménagements autorisés seront conditionnés par une étude des eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant

2.6 Dans le secteur UBf : Tous les usages de sol, constructions, destinations, aménagements autorisés seront conditionnés par une étude 4 saisons

2.7 L’ensemble des destinations, sous-destinations, aménagements, usages et activités non visés à l’article 1 devront être compatibles avec les principes d’aménagement pour les secteurs concernés par les orientations d’Aménagement et de programmation

Pas de prescription.

Section II caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.1.1. Dispositions générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.1.2. Sauf dispositions particulières inscrites sur les documents graphiques du règlement, la façade principale sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique automobile de la construction principale doit être implantée :

• Soit à minima en recul de 6 m de l’alignement des voies publiques ou privées sans que ce recul n’excède 10 m ; sauf dans le secteur UBt1, où le recul sera inférieur à 5 m de l’alignement des voies publiques ou privées
• Soit dans l’alignement des constructions existantes

En cas de construction en angle, la façade principale sera celle par laquelle se fait l’accès principal

4.1.3.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont admises soit lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale, soit notamment lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration de la parcelle ou des constructions voisines

4.1.4.

Les constructions annexes non contiguës au bâtiment principal sont autorisées soit en alignement soit en recul de la façade principale à l’exception des annexes de type carport qui pourront s’implanter en avant de la façade de la construction principale avec une tolérance d’1 à 3 m.

4.1.5.

Dans les bandes d’implantation des constructions inscrites sur les documents graphiques du règlement, les constructions principales sont autorisées à condition d’être desservies par un accès qui respecte les règles énoncées à l’article 8 de la section 3 Equipements et réseaux du titre I Dispositions applicables à toutes les zones.

4.1.6. L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement maximum de 30 cm par rapport aux règles d’implantation uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Dispositions générales : Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.2. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.2.2.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale de la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.2.3.

Toutefois, dans la zone UB de la commune de Bouzonville, lorsque la construction a une façade sur rue supérieure ou égale à 15 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée. La distance, par rapport à l’autre, comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite du terrain ne peut être inférieure à 3 mètres.

4.2.4. Les extensions de constructions principales devront être en recul d’une limite séparative au moins égale à 3,00 mètres.

4.2.5.

Dans les bandes de constructibilité définie sur le plan graphique, toute construction doit être implantée en recul par rapport aux limites séparatives. La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire du terrain d'assiette du projet qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

4.2.6.

L’isolation par l’extérieur est autorisée dans la limite d’un dépassement de 30 cm maximum par rapport aux règles d’implantation en limites séparatives ci-dessus à condition d’être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment et ne pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre de vie environnant

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription

4.4 – Emprise au sol#

Pas de prescription

4.5 – Hauteur des constructions#

4.5.1. La hauteur maximale des constructions projetées est fixée à 7 mètres à l’acrotère ou 9 m au faîtage.

4.5.2. Dans le secteur UBb, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres à l’acrotère ou 14 mètres à la faîtière#

4.5.3. Dans le secteur UBc, la hauteur à l’égout est fixée à 9 m, celle de l’acrotère à 9,5 m et celle de la faîtière à 12 m

4.5.4. Dans le secteur UBt1, la hauteur maximale est fixée à 16 m à la faîtière#

4.5.5.

Pour les annexes non contiguës, la hauteur maximale est fixée à 3.50 mètres au faîtage en limite séparative ou ne devra pas dépasser la hauteur maximale de la construction principale dans la limite d’un seul niveau si les annexes sont situées à au moins 3 m de la limite séparative

4.5.6. Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas pour les constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

Regle generale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.1. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 - Toitures#

5.2.1.

La pente des toitures de la construction projetée devra être comprise entre 25° et 45°, à l’exception des abris de jardin, des vérandas, des pergolas, des marquises, des carports, des appentis et des piscines couvertes par dôme et de la zone UBt1, dans laquelle la pente pourra être inférieure en cas d’extension

5.2.2. La toiture sera#

• Soit en tuile terre cuite ou avoir le même aspect et la coloration que la tuile terre cuite.
• Soit en ardoise naturelle ou avoir le même aspect et la coloration que l’ardoise naturelle. Cette disposition s’applique exclusivement à des bâtiments spécifiques (équipements et constructions publiques, maisons de maître) et à des constructions dont l’ardoise est le matériau de couverture d’origine.

5.2.3. A l’exception des abris de jardin, des pergolas, des marquises, des carports, des vérandas, des appentis et des piscines couvertes par dôme

5.2.4. Les toitures terrasses ou plates sont autorisées dans le cas de toitures végétalisées.

5.2.5.

Toutefois ces règles ne s’appliquent pas dans la zone UB de Bouzonville située dans le périmètre des servitudes de protection des Monuments Historiques (voir annexe du PLU) soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France ainsi que dans la zone UB de Sierck-les Bains.

Ainsi dans la zone UB de Bouzonville située dans le périmètre des servitudes de protection des Monuments Historiques

• Les toitures seront à 2 pans avec le faîtage parallèle à la rue,
• Les toitures pourront être à 1 pan pour les annexes, extensions, vérandas, bâtiments en limite de propriété.
• Les toitures 3 ou 4 pans seront autorisées pour des bâtiments de volume important, pour des bâtiments d'angle ou adossés ou associés sur cour.
• Le volume des toitures doit s'inscrire dans la silhouette de l'ensemble des toitures des bâtiments voisins.
• Les châssis de toit seront autorisés si leur dimension, leurs formes et leur emplacement sont compatibles avec les caractéristiques de la toiture existante ou projetée.
• Les pentes de toiture devront être comprises entre 25° et 45 ° à l’exception des abris de jardin, des vérandas, des pergolas, des marquises, des carports, des appentis et des piscines couvertes par dôme.
• La réalisation de toiture terrasse est autorisée lorsqu’elle est végétalisée et qu’il s’agit d’une architecture contemporaine.
• Les toitures en pente seront réalisées en tuile de terre cuite ou ayant la même apparence.
• En cas de modification partielle ou de réfection à l’identique, l’ardoise ou un matériau ayant la même apparence, seront autorisés
• Le zinc ou un matériau ayant la même apparence pourront être utilisés pour les constructions contemporaines.
• Les bardeaux et l’étanchéité de teinte verte ou noire sont uniquement autorisés pour les abris.
• Ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les vérandas qui pourront être translucides et pour les panneaux solaires.

Dans la zone UB de Sierck-les-Bains :

• Les pentes de toiture seront comprises entre 25° et 35°, toutefois une pente supérieure ou inférieure peut être autorisée dans le but de former une unité avec les pentes des toitures voisines.
• En cas d’extension sur le pignon, la faitière sera parallèle au volume principal.
• Les capteurs solaires sont autorisés dans la limite de 30 % de la toiture sans pouvoir être localisé sur le tiers bas du pan de toiture.
• Les toitures seront réalisées soit en aspect tuile de terre cuite rouge à brun dont la nuance est celle utilisée à Sierck-les-Bains, soit en aspect ardoise naturelle, ou zinc, à l’exception des vérandas où les matériaux translucides sont autorisés et les panneaux solaires. Cette disposition ne s’applique pas aux rues de Waldenburg et du Castel.

5.3 – Façades#

5.3.1. Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits ne devront pas être laissés à l’état brut (agglomérés, parpaings, briques creuses…)

5.3.2. Les constructions en bois de type « chalet » (en rondins ou demi-rondins de bois) sont interdites.

5.3.3. Les façades des extensions et annexes, lorsqu’elles sont accolées à la construction principale, doivent avoir le même aspect et la même coloration que la construction principale.

5.3.4.

Les teintes des façades et des éléments qui les constituent (revêtements, décors, menuiseries, annexes, clôtures, ferronneries…) devront respecter la palette de couleurs établie par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et annexé au présent règlement,

5.3.5.

Toutefois ces règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans la zone UB de Bouzonville située dans le périmètre des servitudes de protection des Monuments Historiques (voir annexe du PLU) soumises à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Dans cette zone :

• Le traitement architectural de la façade devra s'harmoniser à l'ensemble constitué par les façades des bâtiments voisins
• Le rythme des percements et leurs proportions devront faire référence au bâti traditionnel, sans pour cela être une reconduction de celui-ci.
• Il ne devra pas être porté atteinte à la position et aux proportions des percements lorsque ceux-ci se réfèrent au bâti traditionnel. Les fenêtres devront être plus hautes que larges.
• Lors de modifications ou transformations de bâtiment existant, les percements devront être respectés.
• Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits.
• Les volets battants existants seront restaurés ou remplacés par des volets en bois.
• Dans les ensembles de bâti traditionnel, les balcons, terrasses, auvents, escaliers et loggias sur rue sont interdits.
• Pour les constructions contemporaines, la forme des fenêtres (ou baies vitrées) pourra être traitées librement.
• Façades commerciales : quelles que soient les activités abritées, le traitement du rez-de-chaussée doit assurer une continuité entre les parties pleines des étages et le sol. Les aménagements de façades commerciales doivent tenir compte du parcellaire ressenti (pas de vitrine d'un seul tenant ni de bandeau continu réunissant les rez-de-chaussée de 2 ou plusieurs immeubles contigus). Les aménagements de façades commerciales ne doivent pas dépasser la hauteur des appuis de fenêtre du premier étage.

Matériaux et coloration

• Les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout autre enduit d'aspect équivalent sont autorisés
• Les bardages bois revêtu de teintes naturelles ou foncées sont autorisés uniquement pour les constructions annexes et de faible importance,
• Les bardages métalliques ou bois de teintes foncées ou naturelles sont autorisés pour les bâtiments artisanaux et agricoles.
• Les bardages bois de teintes naturelles sont permis pour les constructions contemporaines.
• Les teintes des façades et des éléments qui les constituent (revêtements, décors, menuiseries, annexes, clôtures, ferronneries…) devront respecter la palette de couleurs établie par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et annexé au présent règlement.
• A l'occasion de ravalement de façade, tout détail d'architecture en pierre doit être conservé et mis en valeur.
• La mise en peinture des éléments de pierre (encadrements de baies, corniches, chaînages d'angle, etc.…) est interdite.
• Les bardages bois seront peints ou laissé en état naturel (le vernis et les lasures sont proscrit)

5.3.6. Isolation par l’extérieur#

Dans l’ensemble des zones UB, l’isolation par l’extérieur (ITE) est autorisée uniquement pour les bâtiments ne présentant pas de caractère architectural ou patrimonial traditionnel.

Pour ces bâtiments, la saillie maximale autorisée est limitée à 30 cm maximum en veillant à adapter les matériaux au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment sans porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment ni à son insertion dans le cadre de vie environnant.

Pour les murs anciens composés de matériaux sensibles à l’humidité comme les moellons de pierre, le torchis, la paille, le bois…, le matériau isolant et l’enduit doivent permettre l’évacuation naturelle de l’humidité, afin de ne pas compromettre la conservation sanitaire du bâtiment.

Dans tous les cas, l’isolation par l’extérieur devra respecter la volumétrie du bâtiment (soubassement, mur pignon biais, tablette des fenêtres) ainsi que les éléments de décors en relief qui devront être reconstitués (encadrements et tablettes, effets de chaînes d’angle, corniche, soubassement, ouvertures).

Par ailleurs il conviendra de respecter l’alignement existant.

Pour les bâtiments d’architecture traditionnelle (notamment les maisons et fermes lorraines), l’ITE est proscrite afin de préserver l’authenticité et la qualité architecturale de ces constructions.

Les éléments architecturaux de modénature, d’ornement, les sculptures, et les décors de façades (encadrements, chaînes d'angle, corniches, soubassements, etc.) ne peuvent être ni recouverts ni supprimés. Ils doivent être préservés dans leur état d'origine et mis en valeur.

5.4 – Ouvrages annexes et coffrets techniques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.4. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.5 – Energie renouvelables et performances energetiques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.5. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.6 – Clôtures#

5.6.1. En limite du domaine public#

Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 2 m par rapport au terrain naturel. Elles seront constituées d’un mur bahut de 1,20 m maximum qui pourra être surmonté par une claire voie et/ou doublée d’une haie végétale. La haie végétale ne devra pas dépasser 2 m

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente

Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées

Les usoirs existants devront rester libres de toute installation de mur, muret et clôture.

5.6.2. En limite séparative#

La hauteur maximale de la clôture ne devra pas excéder 2 m par rapport au terrain naturel, pour les clôtures à partir du nu de la façade arrière de l’habitation. En revanche, pour la partie de la clôture située entre la limite de la voie publique à l’avant de l’habitation et le nu de la façade arrière, celle-ci devra respecter les règles définies à l’article 5.6.1. clôtures en limite du domaine public

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente. Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées

Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

5.7 - Éléments patrimoniaux et paysagers#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 5.7. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Espaces verts et terrains libres#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.1. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

6.2 – Trame verte et bleue locale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Dispositions générales#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. – Stationnement suivant la nature et l’utilisation des constructions#

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à sous-destination logement :
• 1 emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ;
• 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ;
• 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires.

Pour les opérations nouvelles de plus de 5 logements, 1 place visiteur devra être prévue pour chaque tranche entamée de 5 logements.

• Construction à sous-destination "hébergement" (exemples : maison de retraite, résidence universitaire, résidence pour personne à mobilité réduite etc.…), o Les projets de construction doivent disposer d'un nombre d'aire de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.
• Logements locatifs aidés : o Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement. o Si ces derniers sont situés à moins de 500 m d’une gare, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5.
• Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 30 m² de surface de plancher.
• Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m². o Pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.
• Constructions nouvelles à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre.
• Constructions nouvelles à sous- destination d’artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher.

Accès#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8.1 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2 – Voirie#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». Dans le secteur UBd, la voirie sera à double sens et devra avoir une largeur de 5 m.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». Dans le secteur UBa, toute construction doit être pourvue d’un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation en vigueur et au règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Zone UE#

Chapitre III – règlement applicable à la zone UE#

La zone UE est une zone vouée principalement à des équipements d’intérêt collectif La zone UE peut être concernée par les risques suivants :

• Le risque d’inondation ; - Le risque radon ; - Le risque de cavités ; - L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) ; - L’aléa retrait gonflement d’argile - Le passage d'une canalisation de transport de matières dangereuses ; - Le risque lié aux installations classées - La présence de sols pollués.

Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I – destination des constructions, usage des sols et destinations#

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

Toutes les destinations et sous destinations, aménagements et activités sauf cas précisés à l’article 2.

Zone UE#

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

2.2. Sont admises sous conditions : - Les aménagements, constructions et installations correspondant aux équipements d’intérêt collectif et des services publics ; - Les constructions à usage de bureaux, services, restauration à condition qu’ils soient intégrés et directement liées aux équipements et services publics autorisés dans la zone. - Les cinémas - Les logements de fonction et de gardiennage, s’ils sont sont destinés au personnel dont la présence est permanente et indispensable - Les installations classées et leurs extensions soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone. - Les aires et constructions à usage de stationnement ouverts au public ;

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

ZONE UE 4.1.1. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.1.de l’article 4 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ». 4.1.2. Les constructions admises dans la zone UE devront être implantés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques.

4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.2.de l’article 4 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription.

4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription.

4.5 – Hauteur des constructions#

4.5.1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12,50 mètres à la faîtière. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnels type château d’eau, pylône

4.5.2. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles

paysagère ET ENVIRONNEMENTALE

5.1 – Regle generale#

ZONE UE Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.1.de l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

5.2 – TOITURES Pas de prescription#

5.3. – FAÇADES Pas de prescription#

5.3 OUVRAGES ANNEXES ET COFFRETS TECHNIQUES Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.4.de l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

5.5 - ÉNERGIES RENOUVELABLES ET PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.5.de l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

5.6 - CLÔTURES Pas de prescription#

5.7 Elements patrimoniaux et paysagers#

5.7.1. Eléments patrimoniaux Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.7.1. du point 5.7 l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Zone UE#

5.7.2. Eléments paysagers Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.7. 2. du point 5.7 de l’article 5 de la section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Espaces verts et terrains libres

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 6.1 de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

6..2. Trame Verte et Bleue locale

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Stationnement des véhicules

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. Possibilité de mutualisation du stationnement#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.2 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Zone UE#

7.3. Stationnement de véhicules 2 roues#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.3 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.4. Véhicules électriques ou hybrides#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Section III – équipements et reseaux#

ACCÈS Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8.1 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2 – Voirie#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Chapitre IV – règlement applicable à la zone UX#

La zone UX correspond aux zones réservées essentiellement aux activités économiques, industrielles et artisanales.

Elle comprend un secteur UXs dédié aux constructions industrielles concourant à la production d’énergie.

La zone UX peut être concernée par les risques et nuisances suivants :

• Le risque d’inondation
• Le retrait gonflement des argiles
• Le risque de radon ;
• Le risque sismique (très faible ou faible à Apach)
• Le risque nucléaire
• Les sites et sols pollués
• Le passage de canalisation de transport de matières dangereuses
• Le risque lié aux installations classées
• Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit

Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I – destinations des constructions, usage des sols, nature des activites#

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles et forestières ; -
• Les équipements sportifs ; - Les établissements d’enseignement, - Les habitations sauf cas précisés à l’article 2.

Règles générales Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 2.1. de l’article 2 au titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

2.2. Les destinations et sous destinations suivantes :

• Les constructions destinées à l’habitation et aux annexes et dépendances dans les conditions suivantes o Si elles sont liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie du bâtiment d’activité. o Que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ou 30 % de la surface de plancher dédiée à l’activité
• Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des constructions et activités autorisées dans la zone et qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone, (bruits, trépidations, odeurs…)

2.3 Dans le secteur UXs uniquement Sont autorisées les constructions industrielles à condition qu’elles concourent à la production d’énergie

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.1.1. Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

4.1.2. Les constructions et leurs extensions doivent être implantées en recul d’au moins 10 mètres du bord des routes départementales.

4.1.3. En dehors des routes départementales, toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.

4.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Règle générale : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.2. de l’article 4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

4.2.1

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription.

4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription.

4.5 – Hauteur#

4.5.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à 20,00 mètres au faîtage#

4.5.2. Lorsque le terrain naturel est en pente (supérieure à 10%) les façades des bâtiments sont divisées en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

4.5.3. La règle ci-dessus ne s'applique pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs… ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Regle generale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.1. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 - Façades#

5.2.1 Les matériaux utilisés destinés à être recouverts ne devront pas être laissés à l’état brut ou nu.

5.2.2. La façade principale et celles visibles depuis les routes principales (départementales…) devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment. Une attention particulière devra également être apportée aux façades arrières, moins voyantes, qui devront également être traitées avec soin, afin d’offrir une perception d’ensemble de qualité.

5.2.3. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la règlementation en vigueur (code de l’environnement).

5.2.4. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc.) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal. En cas d’impossibilité de stockage dans un bâtiment, des dépôts de plein air sont tolérés à condition qu’ils soient dissimulés par une haie champêtre d’essences locales.

5.3 – Toitures#

Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toute nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc. …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants : - matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…). - ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

5.4 – Ouvrages annexes et coffrets techniques#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.4. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.5 - Énergies renouvelables et performances énergétiques#

Espaces verts et terrains libres

6.1.1. Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées.

6.1.2.

Une superficie minimum de 20 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces réservées aux circulations internes ne sont pas considérées comme espaces verts. Les aires de stationnement végétalisées et perméables seront considérées comme espaces verts.

6.1.3. Il sera planté au minimum un arbre de haute tige par tranche entamée de 150 m² d’emprise au sol de construction nouvelle

6.1.4. Les parkings seront fractionnés par des bandes engazonnées ou de plantes couvre sol et plantés en bouquets d’au moins trois arbres.

6.1.5. Les plantations devront être constituées d’essences locales non allergisantes. Une solution de diversification végétale devra être recherchée.

6.2. – Trame verte et bleue locale#

Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés au plan de zonage par la prescription « Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue » doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque typologie de continuité définies selon les milieux (prairies, forêts, espaces thermophiles, zones humides) par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue locale » du PLUi.

ZONE UX 7.1. – Dispositions générales Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.1. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. – Stationnement suivant la nature et l’utilisation des constructions#

7.2.1. Pour les constructions à sous-destination industrie, artisanat ou commerce, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : - Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. - Les aires de stationnement réservées doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à l'activité. - Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement des véhicules de livraison - Pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

7.2.2. Pour les constructions à sous-destination de logement : les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : - 0 à 40 m² de surface de plancher : 1 place par logement - De 40 à 100 m² de surface de plancher : 2 places par logement.

7.3. Possibilité de mutualisation du stationnement Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.2. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

ZONE UX 7.4. Stationnement des deux roues Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.3. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.5. Véhicules électriques ou hybrides Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.4. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Section 3 – équipements et reseaux#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 8.1. de l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2- VOIRIE Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 8.2. de l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Département de Moselle

1.1. Règles générales#

Règles générales :

2.1.2 Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2..1.2. Les constructions, installations et aménagements autorisés citées en 2.2. et 2.3 ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

Dans la zone A, sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives de matériels agricoles autorisées, à condition qu’elles soient réservées aux activités exercées à titre principal ou secondaire , relevant du régime agricole au sens du code rural et de la pêche maritime
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Zone a#

• La sous-destination logement est autorisée à condition qu’elle soit directement liée et nécessaire à l’exploitation agricole et qu’elle soit exclusivement destinée au logement des personnes, dont la présence permanente est indispensable afin de maintenir l’activité agricole et qu’elle soit implantée à moins de 100 m d’un bâtiment de l’exploitation, sauf contraintes spécifiques (risque d'inondation, plate-forme de stockage....) obligeant une mise à distance entre 100 m et 300 m maximum des installations agricoles. Dans le cas des exploitations sous forme sociétale, un logement par associé exploitant sera autorisé si le pourcentage de parts sociétales détenues par leur demandeur est égal ou supérieur à 30 %
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ».
• Les bâtiments de diversification agricole directement liés et nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés à condtion d'être implantés à moins de 100 m d’un bâtiment de l’exploitation, sauf contraintes spécifiques (risques miniers; risque d'inondation plateforme de stockage....) obligeant une mise à distance entre 100 m et 300 m maximum des installations agricoles.

2.3. Les usages et activités suivantes#

• Dans la zone A sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av :
• Les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans les limites fixées à l’article A 4 ;
• Les extensions des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les installations productrices d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ainsi que les dispositifs techniques liés à de telles installations (postes de livraison, mâts de mesures, structures électriques et installations techniques diverses) sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec une utilisation agricole du terrain sur lequel ils seraient implantés ;
• Les installations photovoltaïques sont autorisées sous la forme de l’agrivoltaïsme ;
• Les ouvrages et installations de tranports par canalisation ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (exemples : bâtiment d’élevage ou de stockage, installation de méthanisation…)
• Dans le secteur Aa uniquement
• Les extensions sur des constructions existantes destinées à l’habitation, à l’exploitation agricole ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à la date d’opposabilité du PLUi dans les conditions de l’article 4.
• Dans le secteur Av uniquement
• Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.1.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de la bordure des routes départementales et à moins de 5 mètres de la bordure des autres voies et chemins.

4.1.2. Les extensions d’une construction existante implantée différemment des règles ci-dessus sont autorisées dès lors qu’elles sont réalisées dans la continuité de la construction existante.

4.1.3. L’article 4.1.1. ne s’applique pas aux constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui pourront être implantés en limite ou en recul des voies automobiles.

4.2 - Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Règle générale : Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.2. de l’article 4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». 4.2.2. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance par rapport aux limites séparatives – mesurée suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux des façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu) – doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

ZONE A 4.2.3. Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants :

• Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, etc.), ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage.
• Pour l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu’elle s’implante dans le prolongement de la construction existante.

4.2.4. En bordure des ruisseaux et cours d'eau, aucune construction, installation ou aménagement ne peut être autorisé à moins de 6 mètres des berges.

4.3 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription.

4.4 - Emprise au sol#

Pas de prescription sauf - Pour les constructions à usage d’habitation, dont l’emprise est fixée à 200 m² annexes comprises par logement - Dans le secteur Aa, les extensions sont limitées à 25 m² par unité foncière - Dans les secteurs Av : l’emprise au sol maximale des constructions et installations destinés à l’exploitation agricole est fixée à 300 m² par unité foncière

Regle generale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 5.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 - Toitures#

5.2.1. Lorsqu’elles sont accolées à la construction principale, les toitures des annexes et des extensions devront :

• Respecter l’aspect de la toiture (matériaux et coloration) de la construction principale ; - Respecter la pente de la toiture de la construction principale. Cette règle ne s’applique pas pour les extensions de type véranda ou d’annexe à toiture végétalisée, ni au bâtiment d’exploitation agricole (hangar…).

5.2.2. Les systèmes solaires (capteurs thermiques ou photovoltaïques) seront disposés de façon cohérente par rapport à la couverture et au volume de la construction. Ils seront alignés sur une même horizontale axés avec les ouvertures existantes de la façade inférieure.

5.3 – Façades#

5.3.1. Les façades des constructions en maçonnerie doivent être crépies ou enduites à moins qu’il ne s’agisse de matériaux bruts s’intégrant dans le paysage (aspect bois).

5.3.2. En cas d’extension et d’annexes, la couleur et l’aspect de la façade doivent être conçus en harmonie avec la construction principale.

5.3.3. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc.) devront s’insérer dans le paysage. Une attention particulière devra être portée aux dépôts de plein air qui devront être dissimulés par une haie champêtre d’essences locales.

Zone a#

5.4 – Clôtures#

Les clôtures devront être perméables au déplacement de la petite faune. Les clôtures opaques sont interdites. Les clôtures doublées d’une haie devront être réalisées en privilégiant un mélange d’essences locales dont une liste figure dans le cahier de recommandation sur les plantations locales joint en annexe La hauteur maximale de la clôture ne devra pas dépasser 2 m.

Les clôtures correspondant aux éléments patrimoniaux linéaires identifiés au zonage doivent être conservés et maintenus dans leurs caractéristiques d’origine conformément aux dispositions prévues au dernier alinéa de l’article 5.7.1. de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.5 – Elements patrimoniaux et paysagers#

5.5.1 Eléments patrimoniaux Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 5.7.1. de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.5.1 Eléments paysagers Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 5.7.2. de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Regles generales#

6.1.1. Les surfaces libres de toute construction et les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

Zone a#

6.1.2. Les constructions et aménagements doivent être conçus de manière à préserver les arbres et les haies existantes. En cas de destruction d’éléments naturels, ceux-ci doivent être replantés à minima de ce qui a été détruit sur la même unité foncière.

6.1.3. Les plantations et haies doivent être composées d’essences locales diversifiées.

6.1.4. Les éléments paysagers (arbres isolés, alignement d’arbres, bosquet, ripisylve *, haies…)#

identifiés au plan de zonage par le symbole

….doivent être conservés et maintenus. Ils ne pourront être supprimés qu’en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique.

6.1.5. Concernant les haies, leur percement est autorisé dans les cas suivants :

• Garantir l’accès à une parcelle ou à une unité foncière ;
• Recomposition écologique (trouées) afin de garantir le passage de certaines espèces animales.

6.1.5. Le remplacement d’une haie identifiée est autorisé sous réserve que cette action :

• Respecte les principes de l’annexe « Gestion des haies » ;
• Intègre un remplacement à minima équivalent du linéaire de haies supprimées.

6.1.6. Les opérations de compensation devront être réalisées sur la base de la liste des essences locales (voir annexe).

Les plantations et haies doivent être composées d’essences locales diversifiées.

6.2 – Trame verte et bleue#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 6.2 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

Section III – équipements et reseaux#

Accès#

1.1.1.

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou privée d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et de l’utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

1.1.2. Les accès des riverains sur les routes départementales sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation en accord avec le gestionnaire de la voirie.

1.1.3. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques.

8.2 – Voirie#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Zone n#

Chapitre II – règlement applicable à la zone n#

La zone N comprend les espaces naturels et forestiers du territoire intercommunal correspondant aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de prévenir les risques.

La zone N comprend 10 secteurs :

• Le secteur Nc correspondant aux cimetières.
• Le secteur Ne à Holling permettant la réalisation de dépôts liés à des équipements d’intérêt collectif
• Le secteur Nf lié au fonctionnement du service public ferroviaire
• Le secteur Nh correspondant aux secteurs d’habitat existants
• Le secteur Nj correspondant aux secteurs de jardins
• Le secteur Nl correspondant aux activités de loisirs, sportives et/ou culturelles en zone naturelle.
• Le secteur Nle autorisant les constructions destinées à la restauration
• Le secteur Ns correspondant aux espaces naturels sensibles
• Le secteur Nv, correspondant aux secteurs de vergers
• Le secteur Nx à Hunting, correspondant à un secteur réservé à des activités existantes situées à l’écart du village, avec dépôts inertes de matériaux

La zone N et ces secteurs peuvent être concernés par la présence des risques et nuisances suivants :

• Le risque d’inondation ;
• Le retrait gonflement d’argile
• Le risque de cavités souterraines ;
• Le risque radon
• Le risque sismique (très faible ou faible à Apach) ;
• Le risque nucléaire
• Les risques technologiques (Installations classées)
• Les sites et sols pollués
• Le passage de canalisation de transport de matières dangereuses
• Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit

Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux

ZONE N cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I – destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles et forestières;
• L’industrie ;
• Le commerce de gros.

1.3. Les aménagements suivants :

Zone 1AU#

• Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage :
• L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;
• Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
• les parcs d’attraction ;
• Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules;
• Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural.

1.4. Les usages et activités suivantes :

• Les carrières ;
• Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur
• Les installations classées sauf cas autorisés à l’article 1AU2.

1.5 Dans le secteur 1AUt#

• Tous les usages de sol, constructions destinations, sauf ceux autorisés sous conditions dans l’article 1AU 2

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » portant sur les nuisances sonores et les risques

2.2. Les usages et activités suivantes#

• Les installations classées pour l’environnement (ICPE) et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….

Zone 1AU#

2.3. Dans le secteur 1AUt uniquement

• Les constructions destinées à l’habitation (logement et hébergement) à condition qu’elles soient destinées à accueillir des touristes
• Les constructions de bureaux et activités de service type spa etc… liées à l’hébergement touristique.

2.4. Dans le secteur 1AUb - Les usages de sol, constructions, destinations et aménagements sont conditionnés par une étude sur les eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant concerné

2.5 L’ensemble des destinations, sous-destinations, aménagements, usages et activités non visés à l’article 1 à condition :

• D’être compatible avec les principes d’aménagement définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• De faire partie d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être réalisée par tranches successives sous réserve de l’intégration cohérente de chaque tranche dans l’opération d’ensemble et sous réserve que l’aménagement porte sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte de l’opération (réseaux, voiries…)
• Qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains constructibles ;
• Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants :
• Le réseau d’eau ; o Le réseau de collecte des eaux usées ; o Le réseau de collecte d’eaux pluviales o Le réseau d’électricité ; o Le réseau d’éclairage public ; o La voirie ; o La protection incendie ; o Les fourreaux en attente pour le réseau haut-débit.

Toute opération d’aménagement au sein des zones 1AU devra être compatible avec les principes de mixité sociale et fonctionnelle définis dans l’OAP.

Zone 1AU#

Section II - caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.1.1.

Dispositions générales : les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4, section 2 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

4.1.2.

La façade principale de la construction principale devra être édifiée à une distance comprise entre 6 et 10 m de l’emprise de la voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile existante à modifier ou à créer, sauf en cas disposition particulière dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Le retrait est mesuré par rapport au nu de la façade du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de dépassement, sous réserve de garantir le bon fonctionnement et la sécurité des voies.

En cas de construction en angle, la façade principale sera celle par laquelle se fait l’accès principal

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont admises notamment lorsqu’elles sont rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration de la parcelle

4.1.3.

L’implantation des façades des extensions de la construction principale et des annexes de type garage doit se faire dans l’alignement de la façade principale, à l’exception des annexes de type carport qui pourront s’implanter en avant de la façade de la construction principale avec une tolérance d’1 à 3 m.

Clôtures#

5.4.1. En limite du domaine public#

Les clôtures en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 2,00 m par rapport au terrain naturel. Elles seront constituées d’un mur bahut de 1.20 m maximum qui pourra être surmonté par une claire voie et/ou doublé d’une haie végétale d’essences locales. La hauteur de la haie ne devra pas dépasser 2 m En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

5.4.2. En limite séparative#

La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 m en limite séparative par rapport au terrain naturel, haie végétale comprise pour les clôtures à partir du nu de la façade arrière de l’habitation. En revanche, pour la partie de la clôture située entre la limite de la voie publique à l’avant de l’habitation et le nu de la façade arrière, celle-ci devra respecter les règles définies à l’article 5.6.1. Clôtures en limite du domaine public Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront être enduits.

Zone 1AU#

En cas de pente, la partie maçonnée ou opaque des clôtures suivra si possible la pente du terrain naturel en ne faisant pas de décrochement. Toutefois si des décrochements (aspect escalier) s’avèrent nécessaire, en cas d’un redent venant briser la continuité de la pente, la partie maçonnée ou opaque sera divisée en section adaptée à la pente Les clôtures végétalisées devront être constituées d'essences locales mélangées Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement des petits mammifères en prévoyant des trouées dans les murs et murets.

Espaces verts et terrains libres

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à au 6.1. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

6.2. Trame Verte et Bleue locale#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 6.2. de l’article 6 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Zone 1AU#

Stationnement des véhicules

7.1.1. Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.1. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale » du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.1.2 Dans le cas d’une extension, réhabilitation, restructuration, changement de destination, les normes ci-dessous ne s’appliquent qu’à l’augmentation de surface de plancher ou du nombre de logements créés, seront maintenues en nombre les places existantes nécessaires aux parties du bâtiment existant.

7.1.3. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Constructions à sous-destination logement : o Un emplacement pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² ; o 2 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 40 et 149 m² ; o 3 emplacements pour tout logement créé dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 150 m². A partir de ce seuil, un emplacement sera ajouté à chaque tranche de 50 m² supplémentaires.
• Des surfaces suffisantes de parking doivent être réservées pour l’accueil des visiteurs
• Construction à sous-destination "hébergement" (exemples : maison de retraite, résidence universitaire, résidence pour personne à mobilité réduite etc.…), o Les projets de construction doivent disposer d'un nombre d'aire de stationnement leur permettant de répondre aux besoins nécessaires à leur fonctionnement.
• Logements locatifs aidés o Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Zone 1AU#

• Constructions à destination de bureaux : o Un emplacement par tranche de 30 m² de surface de plancher.
• Constructions à destination de commerce dont la surface de vente est supérieure à 100 m² : o Un emplacement par tranche de 20 m².
• Constructions à sous-destination hébergement hôtelier : o Un emplacement par chambre.
• Constructions à sous- destination d’artisanat : o Deux emplacements pour 100 m² de surface de plancher.
• Constructions à sous-destination de restauration : o Un emplacement pour 10 m² de surface de plancher de salle ouverte au public,

5.2.2. Possibilité de mutualisation du stationnement#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.2.de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.1.6. Stationnement de véhicules 2 roues#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.3. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.1.7. Véhicules électriques ou hybrides#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.4. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Zone 1AU#

Section 3 – équipements et reseaux#

Voirie#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 8.2. de l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ». Dans le secteur 1AUa, la largeur de la voie à double sens sera de 4,50 mètres.

Article 1 au 9 - desserte par les réseaux#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Zone 2AU#

Chapitre II – règlement applicable a la zone 2AU#

Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à être ouverte à l’urbanisation à long terme La zone 2AU peut être concernée par les risques suivants :

• Le risque radon ; - L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) ; - L’aléa retrait gonflement d’argile Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I – destination des constructions, usages des sols et nature des activites#

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles et forestières; - Les équipements sportifs ; - Les établissements d’enseignement.

1.3. Les aménagements suivants : - Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ; - Les aires d’accueil des gens du voyage ; o L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; o Les aires d’accueil et les terrains familiaux ; - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les parcs d’attraction ;

1.4. Les usages et activités suivantes : - Les carrières ; - Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane.

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » portant sur les nuisances sonores et les risques.

2.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les constructions destinées à l’habitation et aux annexes et dépendances dans les conditions suivantes: o Si elles sont liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie du bâtiment d’activité. o Que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ou 30 % de la surface de plancher dédié à l’activité

2.3 Les aménagements suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition : o Qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une construction, occupation et utilisation du sol autorisée dans la zone ; o Qu’ils soient liés à des travaux directement liés soit :
• à la lutte contre les risques ;
• à des fouilles archéologiques. o Qu’ils soient liés à la topographie du site.

2.4 Les usages et activités suivantes :

• Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration à condition : o Qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) ; o Qu’elles soient liées aux activités des constructions autorisées ; o Qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour les zones résidentielles aux alentours.

2.5. Les constructions, aménagements, usages et activités non interdites à l’article 1AUX- 1 sont autorisés sous condition :

• Qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation relatives aux zones d’activités et à celles de la zone ;
• Qu’ils fassent parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains constructibles ;
• Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : o Le réseau d’eau ; o Le réseau de collecte des eaux usées ; o Le réseau de collecte d’eaux pluviales, si techniquement nécessaire ; o Le réseau d’électricité ; o Le réseau d’éclairage public ; o La voirie ; o La protection incendie ; o Les fourreaux en attente pour le réseau haut-débit.

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.1.1

Règles générales : les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.1. de l’article 4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

4.1.2 Les constructions et leurs extensions doivent être implantées en recul d’au moins 10 mètres du bord des routes départementales.

4.1.3

En dehors des routes départementales, toutes les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées, existantes ou projetées.

4.2 - Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1.

Règle générale : Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 4.2. de l’article 4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

4.2.2.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte une ou plusieurs limites séparatives, la distance par rapport aux limites séparatives – mesurée suivant une ligne horizontale et perpendiculaire aux plans verticaux des façades ou pignons projetés (ou à la limite du bâtiment en tenant lieu) – doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou au sommet de l’acrotère) du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Pas de prescription.

4.4 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription#

4.5 - Hauteur#

4.5.1. La hauteur maximale d’une construction ne doit pas excéder 20 mètres au faitage.

4.5.2.

La règle ci-dessus ne s'applique pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs…ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Regle generale#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 5.1. de l’article 5 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2 – Façades#

5.2.1 Les matériaux utilisés destinés à être recouverts ne devront pas être laissés à l’état brut ou nu.

5.2.2. La façade principale et celles visibles depuis les routes principales (départementales…) devront être traitées avec soin et recherche architecturale, en choisissant des matériaux et des couleurs qui s'intégreront dans la volumétrie du bâtiment.

5.2.3. Les enseignes devront être intégrées aux façades et respecter la réglementation en vigueur.

5.2.4. Les dépôts nécessaires à l’activité (stockage de matériel, véhicule, etc.) devront être intégrés dans le bâtiment en projet ou situés dans un bâtiment annexe reprenant des matériaux d’aspect et de couleur similaires au bâtiment principal. En cas d’impossibilité de stockage dans un bâtiment, des dépôts de plein air sont tolérés à condition qu’ils soient dissimulés par une haie champêtre d’essences locales.

5.3 – Toitures#

5.3.1 Les éléments de toiture tels que supports divers (d’antennes, etc…) appareillages de toute nature, machineries, accessoires techniques (climatiseurs, gaines, etc…) saillies diverses (dômes, lanterneaux, etc. …) dépassant le couronnement du bâtiment devront être harmonisés avec la façade du bâtiment au moins sur les points suivants :

• Matériaux d’aspect similaire avec des matériaux utilisés en façade (éléments verticaux, menuiserie, etc…) ;
• Ou reprise d’une couleur utilisée en façade.

5.3.2. Les toitures végétalisées sont autorisées#

5.4 – Clotures#

5.4.1. Les clôtures par leur aspect, leur nature et leur dimension devront s’intégrer harmonieusement dans le paysage. La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 3,00 mètres.

5.4.2. Les clôtures devront être conçues de manière à ne pas entraver le déplacement de la petite faune en prévoyant des trouées dans leur partie basse.

5.4.3

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés brut devront être enduits

5.5 - Énergies renouvelables et performances énergétiques#

Tout dispositif domestique de production d’énergie renouvelable doit être intégré à la conception générale de la construction

6.1. – Espaces verts et terrains libres#

Les surfaces libres de toutes constructions doivent être aménagées et convenablement entretenues. Une superficie minimum de 20 % du terrain doit être aménagée en espaces verts. Les surfaces occupées par des parcs de matériaux des stocks ou des dépôts de plein air, ainsi que celles réservées aux circulations internes et au stationnement des véhicules, ne sont pas considérées comme espaces verts.

6.1.2. Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites séparatives seront végétalisées en y incluant des bouquets d’au moins 3 arbres à raison d’un bouquet minimum pour 300 m² engazonnés ou recouverts de plantes couvre-sol

6.1.3.

Les parkings seront aménagés en matériaux poreux et fractionnés par des bandes engazonnées ou de plantes couvre sol et plantées en banquets d’au moins trois arbres. Le nombre d’arbres intégrés dans les parkings sera d’au moins 1 arbre pour 8 places.

6.1.4. Les plantations devront être constituées d’essences locales#

6.2. – Trame verte et bleue locale#

Les constructions, aménagements et occupations des sols des terrains concernés au plan de zonage par la prescription « Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue » doivent intégrer les préconisations et les dispositions propres à chaque typologie de continuité définies selon les milieux (prairies, forêts, espaces thermophiles, zones humides) par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue locale » du PLUi.

Dispositions générales#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.1. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.2. – Stationnement suivant la nature et l’utilisation des constructions#

7.2.1. Pour les constructions à sous-destination industrie, artisanat ou commerce, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement des véhicules de livraison ;
• Pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs.
• Toutefois pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes à ces commerces ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'autopartage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

7.2.2. Pour les constructions à sous-destination logement les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes : - 0 à 40 m² de surface de plancher : 1 place par logement - De 50 à 120 m² de surface de plancher : 2 places par logement.

7.3. Possibilité de mutualisation du stationnement#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.2. l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.4. Stationnement des deux roues#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 7.3. de l’article 7 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

7.5. Véhicules électriques ou hybrides#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 7.4 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Section III – équipements et reseaux#

ACCÈS Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 8.1 de l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

8.2 - Voirie#

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au 8.2. de l’article 8. de la section 3 Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

DépartementZdOeNME Aoselle Moselle

PLUI Elaboration du interocmmunal#

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles zone a#

Chapitre I – règlement applicable à la zone a#

La zone agricole A correspond aux espaces agricoles du territoire intercommunal. Cette zone englobe les terres cultivées, prairies et surfaces dédiées aux exploitations agricoles Cette zone comprend trois secteurs :

• Le Secteur Aa correspond au secteur agricole au cœur de la biodiversité où aucune construction n’est autorisée
• Le secteur Ai correspond à un secteur inondable sur Holling non référencé dans l’atlas des zones inondables où toute construction est interdite
• Le Secteur Av correspond au secteur des vignes où seuls les constructions, ouvrages et travaux nécessaires à l’activité agricole sont autorisés.

La zone A et les secteurs précités peuvent être concernés par la présence des risques et nuisances suivants :

• Le risque d’inondation ;
• Le risque du radon
• Le retrait gonflement des argiles ;
• Le risque lié aux Installations classées
• Le risque de cavités
• Le risque nucléaire ;
• Le risque sismique (très faible ou faible à Apach)
• Le passage de canalisation de transport de matières dangereuses
• Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit

Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire intercommunal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I – destination des constructions, usage des sols et natures des activites#

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

Dans l’ensemble de la zone sont interdits toutes les constructions, tous les aménagements et tous les usages et toutes les affectations des sols et activités qui ne sont pas mentionnés à l’article 2

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus.

Pas de prescription

Zone 2AU#

Section II - caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être implantés en limite ou en recul de l’alignement des voies et emprises publiques

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Pas de prescription.

Section 3 – équipements et reseaux#

Voirie#

Pas de prescription

Pas de prescription

Chapitre II – règlement applicable a la zone 1AUX#

La zone 1AUX correspond aux futures zones d’activités du territoire intercommunal.

La zone 1AUX peut être concernée par les risques et nuisances suivants :

• Le risque radon ;
• L’aléa sismique (très faible ou faible à Apach) ;
• L’aléa retrait gonflement d’argile
• Les couloirs de bruit relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres routières et à l’isolement acoustique des bâtiments affectés par le bruit

Les usages, occupations et constructions peuvent être soumis à dispositions/préconisations voire à interdiction selon la nature et le degré de l’aléa. Il conviendra, en cas de projet de se référer aux cartographies des risques les plus récentes ainsi qu’aux dispositions réglementaires en vigueur sur le territoire communal, dispositions qui s’imposent à ce règlement.

Section I - destinations des constructions, usage des sols, nature des activites#

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Dans l’ensemble de la zone N et dans tous les secteurs Sont interdits toutes les constructions, tous les aménagements, tous les usages et toutes les affectations et activités qui ne sont pas mentionnés à l’article 2.

Règles générales :

2.1.1. Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.1.2 Les constructions, installations et ouvrages à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2. Les aménagements suivants 2.2.1. Pour l’ensemble de la zone N et l’ensemble des secteurs#

Zone n#

Sous réserve de leur intégration à l’environnement, les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires ;

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’infrastructures et des réseaux qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère.

2.2.2. Pour la zone N uniquement :

Les exploitations forestières et les constructions, installations et aménagements qui leurs sont nécessaires ou liées

2.2.3 Par secteurs#

2.2.3.1. Secteur Nc#

• Les installations et aménagements liées à la valorisation des espaces publics et des abords de cimetières.
• Les équipements et ouvrages nécessaires à l’aménagement du cimetière

2.2.3.2. Secteur Ne - - Les dépôts liés à des équipements d’intérêt collectif#

2.2.3.2. Secteur Nf - Les équipements collectifs et de service public liés à l’activité ferroviaire#

2.2.3.3. Secteur Nh#

• L’aménagement et la transformation des constructions existantes à condition de n'augmenter ni l'emprise au sol, ni la hauteur des constructions

2.2.3.4. Secteur Nj PLUi CCB3F#

• 131 -

ZONE N - Les annexes de type abris de jardin, les serres et les piscines hors sol dans les conditions de l’article 4.4

2.2.3.5. Secteur Nl - Les constructions, occupations, aménagements et utilisations des sols liés à la vocation loisir, sportive ou culturelle du secteur et les terrains de camping

2.2.3.6. Secteur Nle Les constructions destinées à la restauration#

2.2.3.7. Secteur Ns Seuls les équipements légers d’accueil ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques sont autorisés, à l’exclusion de tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces terrains en tant qu’espaces naturels;

2.2.3.8. Secteur Nv Les annexes de type abri dans les conditions de l’article 4.4.

2.2.3.9. Le secteur Nx Les installations de stockage de transits de matériaux inertes, à condition d’avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques zone n#

4.1.1. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 10 mètres de la bordure des routes départementales et à moins de 5 mètres de la bordure des autres voies et chemins.

4.1.2. Cet article ne s’applique pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes à ces prescriptions, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante.

4.1.3. L’article 4.1.1. ne s’applique pas aux constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics qui pourront être implantés en limite ou en recul des voies automobiles.

4.2 - Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.2.1. Les constructions, installations et aménagements seront implantés :

• Soit en limites séparatives ; - Soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

4.2.2. Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants :

• Pour assurer la préservation d’une composante végétale identifiée au plan de zonage (arbre remarquable, haie, etc.), ou d’un élément de patrimoine identifié au plan de zonage ;
• Pour les abris de jardin ; qui pourront s’implanter à 0 ou 1 m de la limite séparative ; - Pour l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci-dessus dès lors qu’elle s’implante dans le prolongement de la construction existante.

4.2.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

4.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Pas de prescription.

4.4 – Emprise au sol#

Pas de prescription, sauf :

• Dans le secteur Ne, l’emprise au sol total sera limitée à 40 m² par unité foncière
• Dans le secteur Nf, l’emprise totale des constructions est limitée à 100 m²
• Dans le secteur Nj, l’emprise au sol total des abris de jardin sera limitée à 25 m² par unité foncière, hors serres. Cette surface est calculée pour toute annexe faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme à compter de la date d’entrée en vigueur du PLUi, sans tenir compte

ZONE N des annexes existantes antérieurement. Les serres seront limitées à 20 m² par unité foncière et les piscines hors sol à 10 m² maximum. - Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des nouvelles constructions ne pourra pas excéder 30 m² par unité foncière - Dans le secteur Nle, l’emprise au sol des nouvelles constructions est limitée à 150 m². - Dans les secteurs Nv, l’emprise au sol des annexes type abri est limitée à 10 m² - Dans le secteur Nx, l’emprise au sol des constructions autorisées est limitée à 200 m²

4.5 – Hauteur#

La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres à la faitière, toutes superstructures comprises à l'exclusion des ouvrages indispensables de faible emprise tels que souches de cheminée, locaux techniques de faible volume, etc. ...

Dans le cas d’une extension d’une construction existante d’une hauteur maximale supérieure à 6 mètres, une hauteur supérieure à celle-ci peut être autorisée dans la limite de la construction voisine, dans l’objectif d’assurer un raccordement architectural satisfaisant.

En zone Nj et Nv, la hauteur des abris de jardin est limitée à 3,50 m à la faîtière et 3 m à l’égout de toiture ou à l’acrotère. Dans le secteur Nx, la hauteur des constructions est limitée à 12 m à la faîtière. Dans le secteur Ne, la hauteur des constructions est limitée à 8 m à la faîtière. Les règles précisées aux articles ci-dessus ne s'appliquent pas aux constructions et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics et aux édifices d'intérêt général monumentaux tels que les réservoirs …ainsi que les équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Règle générale

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 5.1 de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

5.2. Façade#

Espaces verts et terrains libres

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à au point 6.1 de l’article 6 la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les places de stationnement devront être réalisées en matériaux perméables (dalles gazons, dalles alvéolées...)

Zone n#

6.2. Trame Verte et Bleue locale Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au point 6.2 de l’article 6. de la section 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, paysagère et environnementale du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

6.3. Dispositions applicables aux secteurs#

6.3.1. Dans les secteurs Nj#

Ces secteurs doivent être préservés et aménagés en jardin.

6.3.3. Dans les secteurs Nv#

Ces secteurs doivent être préservés et aménagés en vergers.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées communes.

Section 3 – équipements et reseaux#

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 8 de la section 3. Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 9 de la section 3 Equipements et réseaux du titre I « Dispositions générales applicables à toutes les zones ».

Département de Moselle

PLUI Elaboration du intercommunal#

Communauté de communes Bouzonvillois - Trois Frontières

Règlement cahier de recommandations sur les plantations#

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2025 approuvant l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal Le Président

Introduction#

Ce document a pour objet de donner des indications sur le type de plantations utilisables dans le cadre de la réalisation d’aménagements paysagers et les plantations à éviter.

Il vise à maintenir la biodiversité dans les espaces verts, naturels et dans les futurs aménagements.

Chaque site ayant son originalité, son architecture, il n’existe pas de règle absolue en matière d’aménagement. Les conseils suivants peuvent être adoptés : - respecter les lignes et les volumes du bâti ; - respecter le caractère de l’espace (ouvert ou fermé) ; - choisir des espèces proportionnées à la place disponible ; - rechercher une cohérence.

Liste indicative (non exhaustive) de plantes endogènes D’après « Tous les arbres d’Europe » par J HUMPHRIES

Arbres Alisier Blanc (Sorbus arias)

Arbustes Amélanchier (Amelanchier Ovalis)

Aulne (Aulnus)

Baguenaudier (Colutea arborescens)

Bouleau (Betulus)

Buis à feuillage vert (Buxus)

Charme (Carpinus)

Cerisier à grappes (prunus padus)

Chêne pédonculé (Quercus pedunculata)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)

Chêne rouvre (Quercus sessiflora)

Cytise (Laburnum anagyroides))

Erable champêtre (Acer campestris) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus) Frêne (Fraxinus)

Fusain (Evonymus) Groseiller à grappes (Ribes rubrum)

Hêtre (Fagus)

Houx (Ilex aquifolium)

If, (Taxus)

Lilas (Syringa vulgaris)

Merisier (Prunus avium)

Noisetier(Corylus)

Peuplier noir (Populus nigra)

Prunellier (Prunus spinosa)

Saule blanc (Alix alba)

Prunier myrobolan (Prunus Cerasifera)

Tilleul (Tilia)

Saule arbustif(Salix purpurea,…)

Marronnier (Aesculus hippocastarum)

Sureau (Sambucus)

Pin noir (Pinus)

Troène commun (Ligustrum vulgare) Viorne (viburnum lantane)

Les espèces invasives

Les espèces invasives peuvent être définies comme étant des espèces exogènes (espèces importées) et dont l'introduction provoque ou est susceptible de provoquer des nuisances à l'environnement ou à la santé humaine. Les espèces dites « envahissantes » sont celles qui présentent une croissance et une multiplication souvent rapide.

La liste de plantes ci-dessous permettra d'éviter d'introduire des espèces à caractère invasif dans les jardins ou lors d'aménagements paysagers de grande ampleur.

Cette liste n'est qu'indicative et ne revêt pas de caractère d'interdiction ou d'obligation. Elle se veut simplement être un guide à l'usage des aménageurs, paysagistes ou jardiniers.

Espèces dont l'utilisation peut porter préjudice à la conservation de la biodiversité en Lorraine

Noms français

Noms latins

Espèces Herbacées :

Aster de la nouvelle Belgique

Aster novi-belgii L.

Aster lancéolé

Aster lanceolatus Willd.

Azolla fausse filicule

Azolla filiculoides Lam.

Alysson blanc

Berteroa incarna

Bident à fruits noirs

Bidens frondosa L.

Bunia d’Orient

Bunias orientalis

Erigéron du Canada ; vergerette du Canada Conyza canadensis (L.) Cronq.

Elodée du Canada

Elodea canadensis Michaux

Elodée à feuilles étroites

Elodea nuttallii (Planch.) St John

Epilobe cilié

Epilobium ciliatum

Galéga officinal

Galega Officinalis

Topinambour

Helianthus tuberosus L.

Berce du Caucase

Heracleum mantegazzianum Somm. Et Lev.

Balsamine géante ; Balsamine de l'Himalaya Impatiens glandulifera Royle

Balsamine de Balfour

Impatiens balfouri

Balsamine du Cap

Impatiens capensis Meerb.

Balsamine à petites fleurs

Impatiens parviflora DC.

Chèvrefeuille du Japon

Ionicera japonica

Jonc grèle

Juncus tenuis

Lentille d'eau minuscule

Lemna minuta Humb., Bonpl. et Kunt

Lentille à turions

Lemna turionifera Landolt

Ludwigie à grandes fleurs

Ludwigia grandiflora (Michaux) Greuter et Burdet

Myriophille du Brésil

Myriophyllum aquticum

Onagre bisannuelle

Oenothera biennis

Millet capillaire

Panicum capillare L.

Phytolaque d'Amérique Renouée du Japon Renouée de Sakhaline Rudbeckia lacinié Solidage du canada Solidage glabre Véronique de Perse

Erable négundo Ambroisie à feuilles d’armoise Faux indigo Arbre aux papillons ; buddléa Cotonéaster horizontal Cotonéaster à petites feuilles Mahonia Vigne vierge commune

Peuplier du canada

Laurier cerise Sumac Robinier faux-acacia Séneçon du cap Spirée blanche Spirée de Douglas

Symphorine

Légende

Plantes invasives avérées Plante invasives potentielles Plante invasives à surveiller

Phytolacca americana L. Reynoutria japonica Reynoutria sachalinensis Rudbeckia laciniata L. Solidago canadensis L. Solidago serotina Ait. = Solidago gigantea Ait. Veronica persica

Ligneux

Acer negundo L. Ambrosia artemisifolia Amorpha fruticosa L. Buddleja davidii Franch.

Cotoneaster horizontalis Decaisne

Cotoneaster microphyllus

Mahonia aquifolium (Pursh) Nutt.

Parthenocissus inserta (A. Kerner) Fritsch Populus X canadensis Moench. (Hybrides du groupe Populus x canadensis) Prunus laurocerasus

Rhus hirta (L.) Sudworth = Rhus typhina L.

Robinia pseudoacacia L.

Senecio inaequidens

Spiraea alba Duroi

Spiraea douglasii Hook. Symphoricarpos albus (L.) S.F. Blake var. laevigatus (Fernald) S.F. Blake

Source : D’après O PICHARD. Espèces invasives et envahissantes en Lorraine. Conservatoire et jardins botaniques de Nancy. Conservatoires des sites lorrains

Moselle

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

Communauté de communes

Bouzonvillois-Trois Frontières

Palette de couleurs#

Avril 2025#

CCB3F - Palette de couleurs#

PALETTE DE COULEURS Communauté de communes Bouzonvillois - Trois Frontières

Mission réalisée pour le compte de la communauté de communes Bouzonvillois - Trois Frontières par le CAUE de la Moselle -

Alexis JEANNELLE, architecte-conseiller sous la direction d’Arnaud SPET

Mars 2025

CCB3F - Palette de couleurs#

Information -#

Cette palette de couleur est exprimées en références des nuanciers suivants : KEIM et RAL.

Les couleurs exposées sur ce document qu’il soit au format papier ou numérique peuvent différer des références attribuées. Il est conseillé au pétionnaire de vérifier les teintes sur un nuancier KEIM et RAL et au besoin de faire les correspondances nécessaires dans d’autres marques.

CCB3F - Palette de couleurs teintes de façades#

Les couleurs sont applicables selon le plan de zonage. Les zones UA correspondent aux centre des villages / bourgs avec du bâti ancien, les zones UB à une urbanisation plus récente et les 1AU à des espace à urbaniser.

La couleur de l’enduit est à choisir en cohérence avec l’environnement urbain et les caractéristiques architecturales du bâtiment : période de construction, matériaux, présence de modénatures, etc.

Teintes applicables en zone UA, UB et 1AU

En zone UA : Les teintes des façades font référence à l’utilisation de sables et pigments locaux dans les enduits traditionnels. On privilégiera les couleurs sable, beige, ocre jaune, ocre terre, greige, orangé, ocre rouge et rosé.

ocres terre sable beiges ocres jaunes ocre rouges · K 9298 · K 9536 · K 9255 · K 9115 · K 9531 · K 9251 greiges · K 9096 · K 9351 · K 9268 · K 9294 · K 9312 · K 9310 orangés · K 9337 · K 9076 · K 9037 · K 9132 · K 9091 · K 9112 rosés · K 9169 · K 9192 · K 9174 · K 9195 · K 9229

Les teintes « bleus » et « verts » sont utilisées pour certaines constructions notamment d’après-guerre et sur de l’habitat ancien.

verts · K 9490 · K 9493 · K 9348 · K 9392 · K 9395

Teintes applicables en zone UB et 1AU bleus

gris neutres gris mastic · K 9533 · K 9550 · K 9552 · K 9595 · K 9572 · K 9592

Teintes des éléments secondaires#

CCB3F - Palette de couleurs#

Teintes utilisables sur les elements de decors de façades#

Les éléments de décors de façades (soubassements, encadrements de portes et de fenêtres, corniches, tablettes de fenêtres, balcon en béton, chaînages d’angle, etc.) peuvent être mis en valeur par des tons rappelant la pierre naturelle, le béton ou la brique, ainsi que par des couleurs légèrement plus claires ou plus foncées que celle de la façade.

Dans tous les cas, il conviendra de choisir leur teinte en harmonie avec celle de la façade. De même, lorsque ces éléments sont en pierres naturelles ou en briques, il conviendra de laisser leurs matériaux apparents.

Crème · Beige clair · Greige · Pierre de Jaumont · Grès rose · Grès rose · K 9870 · K 9294 · K 9312 · K 9091 · K 9069 · K 9125 · K 9182

Teintes utilisables sur les constructions annexes#

Les constructions annexes (murets de clôture, garages, appentis, etc.) peuvent éventuellement être mises dans une teinte plus neutre et plus sombre que celle du bâtiment principal (tons rompus plus discrets).

K 9870 · K 9294 · K 9312 · K 9091 · K 9069 · K 9125 · K 9182

Teintes utilisables sur les façades ou décors en briques#

La teinte de la brique est à retrouver dans le dégradé de couleurs entre la référence K 9164 et K 9162. Elle permet de reprendre une modénature en briques abîmée ou de compléter un parement.

K 9164

K 9162

CCB3F - Palette de couleurs teintes des menuiseries et des elements de ferronneries#

Les volets et les portes permettent de donner une note tonique à la façade aux tons neutres (clairs, sable, beige, etc.).A l’inverse, lorsque la façade est colorée, il est préférable de choisir un ton plus neutre pour ces éléments (privilégier les tons blanc cassé, gris à taupe). Les teintes doivent donc être choisies en harmonie avec la couleur de la façade.

Les châssis de fenêtres peuvent être blanc cassé ou blanc. Les couleurs des portes (atelier, garage, porte d’entrée, écurie, grange, etc.) sont à choisir en accord avec la couleur des volets.

La teinte peut être choisie dans le dégradé proposé entre la couleur la plus clair et la plus fonçée Pour les fenêtres, les tons blanc et blanc cassé (RAL 9001 et RAL 9002) sont à privilégier sur les bâtiments anciens. Les ferronneries sont à mettre dans un ton sombre, à choisir en harmonie avec les menuiseries et la façade.

Famille des gris / froids

RAL 7044#

RAL 7010#

Famille des gris/ bleus

Famille des bleus

Famille des turquoises

RAL 7040#

RAL 7010#

Famille des verts

RAL 5024#

RAL 5001#

Famille des verts végétaux

RAL 6034#

RAL 6026#

Famille des greiges

RAL 6021#

RAL 6011#

Famille des bruns

RAL 7032#

RAL 6013#

Famille des rouges

RAL 9002#

RAL 7003#

Famille des rouges / carmins · RAL 8001 · RAL 8011 · RAL 3016

Teintes des menuiseries du bati ancien

RAL 3009 · RAL 3011 · RAL 3002 · RAL 9001 · RAL 9002 57 · Moselle

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement 17 Quai Wiltzer 57 000 METZ + 33 (0) 3 87 74 46 06 contact@caue57.com Réalisation : Alexis Jeannelle