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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mersuay16 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 16 dossiers

Permis de construire
12
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements créés
8
Dossiers annulés
0

5 chantiers achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 16 dossiers

1 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mersuay depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PDConstruction nouvelle22 oct. 202531 GR GRAND'RUEC 326672 m²1149 m²Travaux achevés
PCConstruction nouvelle2 oct. 2025RUE DU PRE DES VERNESC 6171 809 m²1149 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 janv. 20251 LOTISSEMENT LE MOULINZC 2242 445 m²175 m²Achevé le 22 juin 2026
PCConstruction nouvelle19 avr. 2024CHEMIN RURAL DE LA CHARRIEZC 29221 243 m²-3 088 m²Chantier ouvert le 15 avr. 2026
PD6 avr. 20211 PL DE L'EGLISEZC 304849 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante12 oct. 2020LE PAROTZC 12029 230 m²-402 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle22 mai 20209 LES SABLIERESA 10901 684 m²-928 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2021
DPConstruction nouvelle22 févr. 20197 RUE DE LA HAIE DE COURCELLZC 28116 556 m²-756 m²Autorisé
PD12 déc. 201819 GR GRAND'RUEC 5801 768 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante22 nov. 20173 PRE PREIGNEYA 11251 918 m²-672 m²Chantier ouvert le 30 nov. 2017
PCTravaux sur construction existante27 juil. 20172 RUE DU PONTC 606294 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante13 juin 201643 GRANDE RUEC 3151 078 m²-2 m²Achevé le 30 sept. 2016
PCConstruction nouvelle7 juin 20165 LOTISSEMENT LE MOULINZC 232985 m²1121 m²Chantier ouvert le 30 juil. 2016
PCTravaux sur construction existante26 mars 201626 RTE DE BREUREYZC 1621 443 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle20 févr. 2015RUE DU CHATEAU D EAUZC 871 802 m²1130 m²Achevé le 8 févr. 2017
PCConstruction nouvelle16 juin 2014LE PRE PATRETZC 267900 m²1112 m²Achevé le 1 juin 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mersuay.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.