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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Merviller6 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 6 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 6 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Merviller depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle1 avr. 20252BIS HAMEAU DE CRIVILLER0E 6790 m²-44 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 janv. 2023COIN DE LA FONTAINE0F 10013 095 m²-386 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 déc. 2018A GERVA0B 5261 407 m²-102 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 juin 2018HAUT DE VENEYF 46915 673 m²-948 m²Chantier ouvert le 10 mai 2019
PCTravaux sur construction existante1 juin 2018CRIVILLER0E 207752 m²-59 m²Chantier ouvert le 4 juil. 2018
PCConstruction nouvelle24 oct. 2017AUX CARRIERES0B 47955 m²-261 m²Chantier ouvert le 24 juin 2018

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Merviller.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.