Clôturer un terrain à Méry-sur-Oise
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Méry-sur-Oise : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Méry-sur-Oise
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Seules des constructions légères telles que des abris de jardin de moins de 20 m² et d’une hauteur maximale de 2,40 m, peuvent y être implantées. |
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| UP | Seules des constructions légères telles que des abris de jardin de moins de 20 m² et d'une hauteur maximale de 2,40 m, peuvent y être implantées. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Méry-sur-Oise
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.