PLU de Méry-sur-Oise
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/11/2024
- 9 zones
- 62 articles
- INSEE 95394
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 95394_PLU_20241121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/11/2024
- Lecture
- 138 pages, 9 zones, 62 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Dans la zone N et ses secteurs, à l’exception des secteurs Na et Nf La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage*. 10.1.2 Dans le secteur Na La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage*. 1...
- Zone U
10.1 Règle générale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage*. 10.2 Dispositions particulières Une hauteur différente de celles fixées au chapitre 10.1 peut être admise ou imposée dans les cas suivants : 1. pour ...
- Zone UC
Dans le secteur UCa Le retrait* des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la façade* avec un minimum de 6 mètres. 7.3 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue au chapitre 7.1...
- Zone UE
Dans la zone UE, à l’exception du secteur UEc La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage*. 10.1.2 Dans le secteur UEc La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage*. 10.2 Dispositions partic...
- Zone UP
1. pour les travaux d’aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à celles fixées au paragraphe 10.1. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Méry-sur-Oise
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
R111.3 de 1987risque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : cormeilles
- 0R111.3 - AbleigesInterdiction
PPRI Vallée de l'Oiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : 22communes de la Vallée del'Oise
- ZONE_TURQUOISEPPRI Vallée de l'OisePrescriptions
- ZONE_VERTEPPRI Vallée de l'OiseInterdiction
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Méry-sur-Oise en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 782 €le mètre carré, médiane
- 318 m²surface médiane vendue
- 4ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
219 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 173permis de construire
- 18déclarations préalables
- 903logements créés
- 17autorisations annulées
Les 219 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 14 avenue Marcel-Perrin, 95540 Méry-sur-Oise
- Téléphone
- 01 30 36 23 00
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.merysuroise.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 62 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Méry-sur-Oise ?
Le document opposable est 95394_PLU_20241121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Méry-sur-Oise ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, U, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 62 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méry-sur-Oise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Méry-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Méry-sur-Oise ?
219 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 173 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 903 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Méry-sur-Oise ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Méry-sur-Oise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Méry-sur-Oise, calculées sur les contours de l'IGN.- Frépillon3 317 hab.
- Saint-Ouen-l'Aumône25 578 hab.
- Auvers-sur-Oise6 863 hab.
- Mériel5 347 hab.
- Bessancourt8 869 hab.
- Pierrelaye10 130 hab.
- Villiers-Adam858 hab.
La commune
- Population
- 9 983 habitants
- Code postal
- 95540
- Code INSEE
- 95394
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 472 sur 4 495 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.