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Edifiable

Construire à Méry-sur-Oiseles règles du PLU

Plan de zonage
Ar : Secteur agricole qui correspond à l'espace dont le potentiel agronomique est affecté par des pollutions de sol avérées et/ou nécessitent une réhabilitation environnementaleNh : Secteur naturel constructible, de taille et de capacité d'accueil limitées, qui concerne des constructions isolées ou groupées implantées dans les espaces agricoles ou naturelsUPa : Secteur urbain qui correspond à des espaces insérés dans le coeur de ville de Méry-sur-Oise ou des hameauxUP : Zone urbaine destinée à accueillir des équipements, constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectifAp : Secteur agricole qui correspond à l'espace particulièrement sensible du point de vue paysager et qui offrent des vues remarquables sur le grand paysageNb : Secteur naturel qui correspond aux espaces destinés à l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyageUB : Cette zone urbaine couvre les noyaux anciens de peuplement des hameaux : Vaux, La Bonneville, Sognolles, rue de l'Isle-AdamUC : Cette zone urbaine couvre les espaces d'extension de l'urbanisation récente, à caractère plus ou moins dense et discontinu, où domine la fonction résidentielleUCa : Secteur urbain qui correspond à des ensembles de constructions d'habitation de plus grande hauteurUE : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques1AU : Zone à urbaniser correspond aux secteurs d'extension de l'urbanisation destinés à recevoir une urbanisation dans le cadre d'un projet d'ensembleA : Zone correspond aux espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Zone correspond aux espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt écologique, historique ou esthétiqueNf : Secteur naturel qui correspond aux espaces concernés par le projet d'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye-BessancourtUBr : Secteur qui est destiné à évoluer par une recomposition urbaine s'articulant autour de la restructuration de l'espace publicNa : Secteur naturel qui correspond aux emprises du Château et du parc de Méry-sur-OiseUBf : Secteur qui est destiné à évoluer par une recomposition urbaine s'articulant autour d'anciennes friches d'activités2AU : Zone à urbaniser correspond aux espaces naturels destinés à recevoir une urbanisation dans le cadre d'un Projet d'ensemble qui n'est pas encore définiUEc : Secteur urbain destiné à l'accueil d'activités commerciales2AUr : Secteur à urbaniser qui correspond au secteur du « Plateau de Maubuisson » destiné à l'extension et la confortation du centre-villeUSP : Zone mixte en continuité de la zone UC, destinée à accompagner la redynamisation du coeur de Ville, par la reconstruction/extension du groupe scolaire Pablo Neruda par l'accueil d'une offre nouvelle de logements y compris sociauxUA : Cette zone urbaine couvre le coeur de ville de morphologie urbaine et architecturale villageoiseUAa : Secteur urbain correspondant à des espaces dédiées à la réalisation de logements pour personnes âgéesUAr : Secteur urbain qui est destiné à évoluer par la recomposition urbaine des tissus anciens et par la restructuration des espaces publicsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Dans la zone N et ses secteurs, à l’exception des secteurs Na et Nf La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage*. 10.1.2 Dans le secteur Na La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage*. 1...

  • Zone U

    10.1 Règle générale La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage*. 10.2 Dispositions particulières Une hauteur différente de celles fixées au chapitre 10.1 peut être admise ou imposée dans les cas suivants : 1. pour ...

  • Zone UC

    Dans le secteur UCa Le retrait* des constructions doit être au moins égal à la moitié de la hauteur totale de la façade* avec un minimum de 6 mètres. 7.3 Dispositions particulières Une implantation différente de celle prévue au chapitre 7.1...

  • Zone UE

    Dans la zone UE, à l’exception du secteur UEc La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres au faîtage*. 10.1.2 Dans le secteur UEc La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage*. 10.2 Dispositions partic...

  • Zone UP

    1. pour les travaux d’aménagement sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à celles fixées au paragraphe 10.1. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Méry-sur-Oise

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

13 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
14 avenue Marcel-Perrin, 95540 Méry-sur-Oise
Téléphone
01 30 36 23 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.merysuroise.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Méry-sur-Oise en chiffres

Les 219 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Méry-sur-Oise ?

Le document opposable est 95394_PLU_20241121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Méry-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, U, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méry-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Méry-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Méry-sur-Oise ?

219 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 173 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 903 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Méry-sur-Oise ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Méry-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95394_PLU_20241121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/11/2024
Contenu
138 pages, 9 zones, 62 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 18 déclarations préalables, 17 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 318 m².

Code INSEE
95394
Code postal
95540
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
4 472 locaux raccordables sur 4 495 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.