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Edifiable

PLU de Méry-sur-Oise

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
95394_PLU_20241121, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/11/2024
Lecture
138 pages, 9 zones, 62 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageAr : Secteur agricole qui correspond à l'espace dont le potentiel agronomique est affecté par des pollutions de sol avérées et/ou nécessitent une réhabilitation environnementaleNh : Secteur naturel constructible, de taille et de capacité d'accueil limitées, qui concerne des constructions isolées ou groupées implantées dans les espaces agricoles ou naturelsUPa : Secteur urbain qui correspond à des espaces insérés dans le coeur de ville de Méry-sur-Oise ou des hameauxUP : Zone urbaine destinée à accueillir des équipements, constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectifAp : Secteur agricole qui correspond à l'espace particulièrement sensible du point de vue paysager et qui offrent des vues remarquables sur le grand paysageNb : Secteur naturel qui correspond aux espaces destinés à l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyageUB : Cette zone urbaine couvre les noyaux anciens de peuplement des hameaux : Vaux, La Bonneville, Sognolles, rue de l'Isle-AdamUC : Cette zone urbaine couvre les espaces d'extension de l'urbanisation récente, à caractère plus ou moins dense et discontinu, où domine la fonction résidentielleUCa : Secteur urbain qui correspond à des ensembles de constructions d'habitation de plus grande hauteurUE : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques1AU : Zone à urbaniser correspond aux secteurs d'extension de l'urbanisation destinés à recevoir une urbanisation dans le cadre d'un projet d'ensembleA : Zone correspond aux espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économiqueN : Zone correspond aux espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt écologique, historique ou esthétiqueNf : Secteur naturel qui correspond aux espaces concernés par le projet d'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye-BessancourtUBr : Secteur qui est destiné à évoluer par une recomposition urbaine s'articulant autour de la restructuration de l'espace publicNa : Secteur naturel qui correspond aux emprises du Château et du parc de Méry-sur-OiseUBf : Secteur qui est destiné à évoluer par une recomposition urbaine s'articulant autour d'anciennes friches d'activités2AU : Zone à urbaniser correspond aux espaces naturels destinés à recevoir une urbanisation dans le cadre d'un Projet d'ensemble qui n'est pas encore définiUEc : Secteur urbain destiné à l'accueil d'activités commerciales2AUr : Secteur à urbaniser qui correspond au secteur du « Plateau de Maubuisson » destiné à l'extension et la confortation du centre-villeUSP : Zone mixte en continuité de la zone UC, destinée à accompagner la redynamisation du coeur de Ville, par la reconstruction/extension du groupe scolaire Pablo Neruda par l'accueil d'une offre nouvelle de logements y compris sociauxUA : Cette zone urbaine couvre le coeur de ville de morphologie urbaine et architecturale villageoiseUAa : Secteur urbain correspondant à des espaces dédiées à la réalisation de logements pour personnes âgéesUAr : Secteur urbain qui est destiné à évoluer par la recomposition urbaine des tissus anciens et par la restructuration des espaces publics
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Méry-sur-Oise

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Méry-sur-Oise en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

219 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 219 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
14 avenue Marcel-Perrin, 95540 Méry-sur-Oise
Téléphone
01 30 36 23 00
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.merysuroise.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 62 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Méry-sur-Oise ?

Le document opposable est 95394_PLU_20241121, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Méry-sur-Oise ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, U, UA, UB, UC, UE, UP. Ils portent 62 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méry-sur-Oise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Méry-sur-Oise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Méry-sur-Oise ?

219 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 173 permis de construire et 18 déclarations préalables, pour 903 logements créés. 17 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Méry-sur-Oise ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Méry-sur-Oise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Méry-sur-Oise, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
9 983 habitants
Code postal
95540
Code INSEE
95394
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre
4 472 sur 4 495 (99,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.