Construire à Bessancourtles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/12/2025
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Dans la zone A : La hauteur (H) des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur des bâtiments d’exploitation agricole et des équipements p...
- Zone AUGV
Non réglementé.
- Zone AUK
La hauteur totale des constructions est limitée à 13 mètres à l’acrotère. PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 94
- Zone AUR
La hauteur totale des façades des constructions est limitée à 13,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère ; aucun garde-corps ni ligne de vie n’est autorisé au-dessus de cette limite. La hauteur totale des constructions est limitée à 14,...
- Zone N
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 5 mètres. La hauteur totale (HT) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage, ne peut...
- Zone NU
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres. SECTEURS NUc et NUac La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’ég...
- Zone UA
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur totale (HT) au faîtage est limitée à 12 mètres. SECTEUR UAc La hauteur (H) des façades, mesu...
- Zone UC
La hauteur (h) d’une façade, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-dessus de cette hauteur maximale de façade, la construction peut comporter : − Soit une toiture en pente ab...
- Zone UE
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 11,50 mètres au faîtage. SECTEUR UEc La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 5 mètres à l’égout du toit ou...
- Zone UG
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 7 mètres. La hauteur totale (HT) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage, ne peut...
- Zone UI
La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, ne peut excéder 10 mètres. PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 69
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bessancourt
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bessancourt
- Agrandir à Bessancourt
- Construire une piscine à Bessancourt
- Poser un abri de jardin à Bessancourt
- Clôturer à Bessancourt
- Refaire la façade à Bessancourt
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR Bessancourtrisque naturel
Ses 2 zones
- B3PPRMT BessancourtPrescriptions
- RougePPRMT BessancourtInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place du 30-Août, 95550 Bessancourt
- Téléphone
- 01 30 40 44 44
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.ville-bessancourt.fr
Bessancourt en chiffres
- 8 869habitants
- 529 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 286permis de construire depuis 2013
- 2 046logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bessancourt ?
Le document opposable est 95060_PLU_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bessancourt ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUGV, AUK, AUR, N, NU, UA, UC, UE, UG, UI. Ils portent 153 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessancourt ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessancourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessancourt ?
320 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 286 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 2 046 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bessancourt ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessancourt ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Frépillon3 317 hab.
- Taverny27 593 hab.
- Pierrelaye10 130 hab.
- Méry-sur-Oise9 983 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 95060_PLU_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/12/2025
- Contenu
- 155 pages, 11 zones, 153 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 5 planches
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 804 m².
- Code INSEE
- 95060
- Code postal
- 95550
- Département
- Val-d'Oise, Île-de-France
- Fibre
- 4 788 locaux raccordables sur 4 793 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.