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Edifiable

Construire à Frépillonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/12/2025
  • 2 zones
Plan de zonage
UXbUHUXdANUHeUXUHcAUINbUCbUHdUENaAUaUHbUIUGNfUXcApUCaNpvAUbUCUHaUAUXaAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 2 zones

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Frépillon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
Place de la Mairie, 95740 Frépillon
Téléphone
01 39 60 25 06
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 16 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 45.
Site
www.frepillon.fr

Frépillon en chiffres

Les 107 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Frépillon ?

Le document opposable est 95256_PLU_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Frépillon ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AP, N. Ils portent 10 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frépillon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frépillon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frépillon ?

107 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 85 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 274 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frépillon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frépillon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
95256_PLU_20251211, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/12/2025
Contenu
125 pages, 2 zones, 10 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 806 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 9 733 m².

Code INSEE
95256
Code postal
95740
Département
Val-d'Oise, Île-de-France
Fibre
1 700 locaux raccordables sur 1 700 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.