Les versions du document d'urbanismede Frépillon

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 23/12/2025, en vigueur95256_PLU_20251211
• PLU approuvé le 22/06/2023Publiée le 19/09/2023, retirée le 23/12/202595256_PLU_20230622
• PLU approuvé le 06/02/2020Publiée le 11/03/2020, retirée le 19/09/202395256_PLU_20200206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.