PLU de Bessancourt

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 11/12/2025
11 zones
153 articles
INSEE 95060

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
Non réglementé. EMPRISE AU SOL
Zone AUGV
Non réglementé.
Zone AUK
L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.
Zone AUR
L’emprise au sol est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière. Dans le secteur AURc, l’emprise au sol est limitée à 60 %. Le présent article n’est pas applicable aux équipements collectifs d’intérêt général. SECTEUR AURm Dans le ...
Zone N
Non réglementé. EMPRISE AU SOL
Zone NU
et NUc L’emprise au sol est limitée à 7 % de la superficie du terrain. SECTEURS NUa et NUac L’emprise au sol est limitée à 10 % de la superficie du terrain.
Zone UA
L’emprise au sol est limitée à 80 % de la superficie du terrain.
Zone UC
Dans une bande de 25 mètres de profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou de la marge de reculement indiquée au plan, l’emprise au sol est limitée à 40 % de la superficie, comprise dans la bande, du terrain. Au-delà de la bande des 25 ...
Zone UE
L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la superficie du terrain. CAS PARTICULIERS L’emprise au sol des équipements publics est limitée à 75 % de la superficie du terrain.
Zone UG
Pour assurer l’effet utile du présent règlement, l’autorité administrative compétente pourra s’opposer aux divisions foncières qui ont pour effet ou pour objet de rendre une parcelle ou construction existante non conforme aux règles prescri...
Zone UI
La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété doit respecter la règle suivante : Entre deux bâtiments, la distance ne doit pas être inférieure à la moitié de la hauteur du plus élevé d’entre eux avec un minimum ...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bessancourt

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR Bessancourtrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Bessancourt
- B3PPRMT BessancourtPrescriptions
- RougePPRMT BessancourtInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Bessancourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

529 €le mètre carré, médiane
804 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

320 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

286permis de construire
20déclarations préalables
2 046logements créés
8autorisations annulées

Les 320 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: Place du 30-Août, 95550 Bessancourt
Téléphone: 01 30 40 44 44
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site: www.ville-bessancourt.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 153 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bessancourt ?

Le document opposable est 95060_PLU_20251211, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 5 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bessancourt ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUGV, AUK, AUR, N, NU, UA, UC, UE, UG, UI. Ils portent 153 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bessancourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bessancourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bessancourt ?

320 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 286 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 2 046 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bessancourt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bessancourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bessancourt, calculées sur les contours de l'IGN.

Frépillon3 317 hab.
Taverny27 593 hab.
Pierrelaye10 130 hab.
Méry-sur-Oise9 983 hab.

La commune

Population: 8 869 habitants
Code postal: 95550
Code INSEE: 95060
Département: Val-d'Oise, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 4 788 sur 4 793 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.