PLU de Bessancourt

• Zone A

  Les constructions doivent respecter lorsqu’il existe le reculement indiqué au plan. Si aucun reculement ne figure au plan, les constructions doivent être édifiées à une distances d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de...

• Zone AUGV

  Les constructions nouvelles peuvent être édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées.

• Zone AUK

  Les constructions doivent être édifiées en retrait de la voie publique ou privée, ou de l’emprise publique. Une distance d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur doit être respectée.

• Zone AUR

  Les constructions peuvent être édifiées en limite de la voie ou de l’emprise publique ou en retrait. En cas d’implantation en retrait, une distance d’au moins 3 m de l’alignement public doit être respectée. Cette dernière distance n’est tou...

• Zone N

  Les constructions doivent respecter, lorsqu’il existe, le reculement figurant au document graphique ou au plan d’alignement. Si aucun reculement ne figure au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m de l’...

• Zone NU

  Les constructions doivent respecter, lorsqu’il existe, le reculement figurant au document graphique ou au plan d’alignement. Si aucun reculement ne figure au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance PLU de BESSANCOURT –...

• Zone UA

  DU SECTEUR UAa Les constructions doivent respecter, lorsqu’il existe, le reculement indiqué au document graphique ou au plan d’alignement. Lorsqu’il est indiqué au document graphique, le reculement est apprécié par rapport à l’alignement op...

• Zone UC

  Les constructions nouvelles à usage d’habitation, de commerce, ou de bureau, ne peuvent être édifiées à moins de 20 mètres du plus proche rail de la voie principale de circulation. Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au...

• Zone UE

  Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer ainsi qu’aux emprises publiques (places, jardins, parvis…). Ce...

• Zone UG

  Pour assurer l’effet utile du présent règlement, l’autorité administrative compétente pourra s’opposer aux divisions foncières qui ont pour effet ou pour objet de rendre une parcelle ou construction existante non conforme aux règles prescri...

• Zone UI

  Les constructions doivent respecter, lorsqu’il existe, le reculement indiqué au document graphique ou au plan d’alignement. Si aucun reculement ne figure au plan, les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 mètres de...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPR Bessancourtrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Bessancourt

  • B3PPRMT BessancourtPrescriptions
  • RougePPRMT BessancourtInterdiction stricte

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Bessancourt en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 529 €le mètre carré, médiane
• 804 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 286permis de construire
• 20déclarations préalables
• 2 046logements créés
• 8autorisations annulées

Les 320 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place du 30-Août, 95550 Bessancourt

Téléphone

01 30 40 44 44

Horaires

Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.

Site

www.ville-bessancourt.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Frépillon3 317 hab.
• Taverny27 593 hab.
• Pierrelaye10 130 hab.
• Méry-sur-Oise9 983 hab.

La commune

Population

8 869 habitants

Code postal

95550

Code INSEE

95060

Département

Val-d'Oise, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

4 788 sur 4 793 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.