Les versions du document d'urbanismede Bessancourt

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 11/12/2025Publiée le 22/12/2025, en vigueur95060_PLU_20251211
• PLU approuvé le 08/07/2020Publiée le 28/01/2022, retirée le 28/01/202295060_PLU_20200708
• PLU approuvé le 28/09/2021Publiée le 28/01/2022, retirée le 22/12/202595060_PLU_20210928
• PLU approuvé le 08/07/2020Publiée le 18/06/2021, retirée le 27/10/202195060_PLU_20200708

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.