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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mésandans7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mésandans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante2 févr. 20264 RUE DE LA GOUGELLEZA 2391 456 m²-486 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante6 mai 2024VIE DE ROUGEMONTB 335306 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle29 janv. 2024SUR TOUVIEREZD 10163 660 m²-48 m²Chantier ouvert le 20 oct. 2025
PCTravaux sur construction existante2 nov. 2017ZA EN CHANDINZA 22210 213 m²-296 m²Achevé le 26 avr. 2018
PCConstruction nouvelle11 sept. 2017ZA EN CHANDINZA 22210 213 m²-220 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 oct. 2014LE BOIS SUR LA VELLE ET DES BROSSESA 9011 598 388 m²-98 m²Chantier ouvert le 21 janv. 2016
PCConstruction nouvelle29 oct. 2014LE BOIS DES BROSSESA 910795 779 m²-198 m²Achevé le 14 sept. 2017

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mésandans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.