Les versions du document d'urbanismede Mésigny

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 13/05/2025Publiée le 27/05/2025, en vigueur74179_PLU_20250513
• PLU approuvé le 10/11/2023Publiée le 20/11/2023, retirée le 27/05/202574179_PLU_20231110
• PLU approuvé le 11/07/2019Publiée le 16/09/2019, retirée le 20/11/202374179_PLU_20190711

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.