Intitulé du document : AUi 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementée
THÉMATIQUE II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit pour les projets d’intérêt collectif et de service public. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur.
Intitulé du document : AUi 3 – Hauteur et implantation des constructions
Hauteur des constructions nouvelles La fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En dehors des marges de recul de part et d’autres des routes départementales rappelées dans les dispositions générales, les constructions devront respecter une marge de recul de 5m par rapport à l’emprise des voies.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La construction doit être implantée à 2 m minimum de la limite séparative. Les constructions abritant les installations classées doivent respecter une marge d'isolement fixée par la réglementation les concernant.
Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée.
Intitulé du document : AUi 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages
Intitulé du document : AUi 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les projets doivent prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande doit être plantée d’une strate herbacée et arbustive. Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au plan de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).
Intitulé du document : AUi 6 – Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Dans une logique de limitation de l’artificialisation des sols et d’occupation de l’espace public, il est recommandé de mutualiser autant que possible les aires de stationnement. Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Intitulé du document : AUi 8 - Desserte par les réseaux
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
PLUi de Meslan, approuvé le 14/12/2023, 6 rubriques pour la zone 1AUI.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.