Construire à Mesnil-Domqueurles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 28/11/2017
Le règlement
Votre projet à Mesnil-Domqueur
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mesnil-Domqueur
- Agrandir à Mesnil-Domqueur
- Construire une piscine à Mesnil-Domqueur
- Poser un abri de jardin à Mesnil-Domqueur
- Clôturer à Mesnil-Domqueur
- Refaire la façade à Mesnil-Domqueur
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Mesnil-Domqueur en chiffres
- 88habitants
- 5permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mesnil-Domqueur ?
Le document opposable est 200070951_PLUI_20171128_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesnil-Domqueur ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesnil-Domqueur ?
5 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesnil-Domqueur ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Domqueur308 hab.
- Domléger-Longvillers287 hab.
- Fransu193 hab.
- Cramont304 hab.
- Beaumetz215 hab.
- Maison-Roland97 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200070951_PLUI_20171128_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/11/2017
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 102 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 80537
- Code postal
- 80620
- Département
- Somme, Hauts-de-France
- Fibre
- 48 locaux raccordables sur 48 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.