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Edifiable

PLUi de Mesnil-Roc'h

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
243500733_PLUi_20241216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/12/2024
Lecture
180 pages, 14 zones, 87 articles découpés
Plan de zonageA : Zone agricoleUCb : centres anciens des communes d'hyper-proximité et ruralesUL : secteur d'équipementUEb : secteur d'extension résidentielle des communes d'hyper-proximité et rurales1AUe : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'habitatNf : zone naturelle dediée aux bois et forêts dotés d'un document de gestion durableN : zone naturelleNep : secteur dédié a l'accueil des stations d'épuration et de lagunagesNCa : zone dédiée aux activités de carrieresUh2 : Hameau non densifiableUAd : secteur accueillant une activité en densification1AUL : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale de loisirsNt5 : STECAL à vocation principale de Tourisme - La Ville PionNt1 : STECAL à vocation principale de Tourisme - COBAC ParcNa1 : STECAL à vocation principale d'Activités - Developpement d'entrepriseUA : secteur accueillant une activité2AUe : secteur à urbaniser secondaire à vocation principale d'habitatUEa : secteur d'extension résidentielle des communes pôles et bourgs de proximitéUC : secteur de mixité fonctionnelleUJ : Secteur jardine en zone urbaineUh1 : hameau densifiableUCa : centre ancien des communes pôles et bourgs de proximitéNt6 : STECAL à vocation principale de Tourisme - Le petit Moulin du Rouvre1AUa : secteur à urbaniser prioritaire à vocation principale d'activitésNL : secteur accueillant des activités de loisirs dans un espace à dominante naturelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243500733_PLUI_20241216. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 14 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

10

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Mesnil-Roc'h

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Mesnil-Roc'h en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

275 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 275 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 place de la Mairie, 35720 Mesnil-Roc'h
Téléphone
02 99 73 90 01
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du mardi au jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h.
Site
mesnilroch.bzh

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 87 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mesnil-Roc'h ?

Le document opposable est 243500733_PLUi_20241216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 108 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mesnil-Roc'h ?

Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : 1AU, 1AUA, AVEC, N, UA, UCA, UCAZ, UCB, UCC, UE, UH, UJ et 2 autres. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mesnil-Roc'h ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mesnil-Roc'h est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mesnil-Roc'h ?

275 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 243 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 221 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mesnil-Roc'h ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mesnil-Roc'h ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mesnil-Roc'h, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 492 habitants
Code postal
35720
Code INSEE
35308
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
2 558 sur 2 642 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.