PLU du Tronchet
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 27/02/2018
- 20 zones
- 280 articles
- INSEE 35362
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 35362_PLU_20180227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2018
- Lecture
- 72 pages, 20 zones, 280 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
8
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUA
La hauteur des bâtiments professionnels ne peut excéder 12 mètres par rapport au niveau du terrain naturel avant décaissement, la hauteur est prise du sol à l’égout de la toiture hors éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de...
- Zone 1AUE
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines.et ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sous-sol non compris. La hauteur totale des bâtiments annexes édifiés en limite ...
- Zone 1AUEE
La hauteur des bâtiments ne peut excéder 9 mètres par rapport au niveau du terrain naturel avant décaissement ; la hauteur est prise du sol à l’égout de la toiture hors éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité, ho...
- Zone 1AUT
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sous-sol non compris. La hauteur totale des bâtiments annexes édifiés en limite ...
- Zone 2AUE
Non réglementé
- Zone A
La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces disposi...
- Zone NA
La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ces disposi...
- Zone NAT
La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le nombre d...
- Zone NH
La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le nombre d...
- Zone NHG
La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le nombre d...
- Zone NPA
Non réglementé
- Zone NPB
La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur ...
- Zone NPE
Non réglementé
- Zone NPG
La hauteur des constructions ou ouvrages ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. La hauteur ...
- Zone UA
La hauteur des bâtiments professionnels ne peut excéder 9 mètres par rapport au niveau du terrain naturel avant décaissement, la hauteur est prise du sol à l’égout de la toiture hors éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de ...
- Zone UC
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. Le nombre de niveaux ne pourra excéder, sous-sol non compris, un rez-de-chaussée, un étage droit et un niveau de comble. La hauteur totale des b...
- Zone UE
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sous-sol non compris. La hauteur totale des bâtiments annexes édifiés en limite ...
- Zone UEE
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines.et ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sous-sol non compris. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages des rése...
- Zone UEG
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sous-sol non compris. La hauteur totale des bâtiments annexes édifiés en limite ...
- Zone UT
La hauteur de toute construction doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines et ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sous-sol non compris. La hauteur totale des bâtiments annexes édifiés en limite ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire au Tronchet
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu au Tronchet en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 69 €le mètre carré, médiane
- 1 586 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
83 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 66permis de construire
- 4déclarations préalables
- 65logements créés
- 3autorisations annulées
Les 83 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Baillage, 35540 Le Tronchet
- Téléphone
- 02 99 58 95 39
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.letronchet.eu
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 280 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU du Tronchet ?
Le document opposable est 35362_PLU_20180227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 février 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 8 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU du Tronchet ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUEE, 1AUT, 2AUE, A, NA, NAT, NH, NHG, NPA, NPB et 8 autres. Ils portent 280 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tronchet ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Tronchet est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Tronchet ?
83 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 65 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Tronchet ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Tronchet ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Tronchet, calculées sur les contours de l'IGN.- Plerguer2 895 hab.
- Mesnil-Roc'h4 492 hab.
- Bonnemain1 536 hab.
- Miniac-Morvan4 408 hab.
- Baguer-Morvan1 702 hab.
La commune
- Population
- 1 202 habitants
- Code postal
- 35540
- Code INSEE
- 35362
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 675 sur 734,021 (92 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.