Zone NJ

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS

ARTICLE NJ1 | CONSTRUCTIONS, USAGES ET ACTIVITÉS INTERDITS OU LIMITES

ARTICLE NJ1-1 | DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

NJ

Sous-destination

Exploitation agricole

Autorisé

Interdit

Exploitation agricole et forestière

X

Limité

Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

X

Habitation

Dans la zone NJ non indicée : Seuls sont autorisés uniquement les abris de jardin et abris non-agricoles pour animaux liés à une construction principale et à condition d’être implantés sur la même unité foncière que ladite construction.

Dans le secteur NJp : Seuls sont autorisés uniquement les abris de jardin liés à l’exploitation de potagers dans le cadre de jardins partagés.

X

Commerce et activités de services

X

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 295

Usages et affectations des sols et types d’activité interdits :

- Aménagement d’un terrain pour résidence démontable constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs.

- Terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Parcs d’attractions. - Aménagement d’un terrain destiné à une aire d’accueil des gens du voyage. - Activité de caravanage. - Carrières et exploitation du sous-sol. - Stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos (hors travaux temporaires et stockage de bois). - Affouillements et exhaussements non liés aux constructions et occupations du sol autorisées. - Dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagers) non liés à une activité autorisée.

Dans toutes les communes à l’exception de Chavigny et Thélod : L’emploi de matériaux de fortune est interdit.

À Chavigny et Thélod : Les matériaux de toitures autorisés sont ceux qui respectent l'aspect et la coloration de la terre cuite traditionnelle (coloris mat, de couleur rouge à brun). L’emploi de matériaux de fortune est interdit.

ARTICLE NJ4-2-2 | CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES DES CONSTRUCTIONS Les constructions sommaires ou réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts devront impérativement être recouverts.

Intitulé du document : NJ2 | MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

ARTICLE NJ2-1 | MIXITE SOCIALE Pas de prescription.

ARTICLE NJ2-2 | MIXITE FONCTIONNELLE Pas de prescription.

Intitulé du document : NJ3 | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE NJ3-1 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les abris de jardins devront être édifiés : - En recul de 3 mètres minimum de l’alignement existant ou à créer des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. - En recul de 1 mètre minimum de l’alignement existant ou à créer des chemins et autres emprises publiques.

ARTICLE NJ3-2 | IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Abris de jardin et abris non agricoles pour animaux Les abris de jardins et abris non agricoles pour animaux devront être édifiés en recul de 1 mètre minimum des limites séparatives ou des chemins piétons.

Prescriptions générales 1. Dans une largeur de 10 mètres de part et d’autre des limites extérieures du lit mineur des cours

d’eau et des ruisseaux, toute construction nouvelle, remblais, ainsi que tous travaux susceptibles d’entraver l’écoulement des eaux sont interdits Des modulations sont possibles dans les espaces densément bâtis et pour les constructions, installations et activités en lien avec le cours d’eau sous réserve de prise en compte du risque inondation et du maintien des fonctionnalités des corridors, réservoirs et éléments remarquables de la trame verte et bleue identifiés. Cette prescription s’applique selon la réalité du terrain.

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 297

Intitulé du document : NJ3-4 | HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Abris de jardin et abris pour animaux non agricoles La hauteur absolue des constructions ne devra pas excéder 3 mètres.

Prescriptions générales La hauteur d’une construction est mesurée en tout point par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit au polygone d’implantation.

. La hauteur des maçonneries est limitée à 0,80 mètre. La hauteur totale des clôtures est limitée à

1,50 mètre Les clôtures pourront être constituées :

- D’une maçonnerie - De pierres sèches - D’un dispositif à clairevoie, éventuellement soutenu par un mur bahut - D’une haie végétale, éventuellement doublée d’un dispositif à clairevoie Dans le cas de parcelles situées à l'angle de plusieurs voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile : la clôture sur rue implantée sur la ou les voie(s) secondaire(s) pourra être constituée : - D’une maçonnerie d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmontée d’un dispositif à

clairevoie - D’une maçonnerie d’une hauteur maximale de 0,80 mètre surmontée d’un dispositif plein - D’une haie végétale, éventuellement doublée d’un dispositif à clairevoie La hauteur maximale de la clôture est limitée à 2,00 mètres. Cette section, plus haute, respectera un alignement avec la façade principale de la construction.

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 299

Intitulé du document : NJ4-1 | EMPRISE AU SOL

Dans la zone NJ non indicée :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 12 m² cumulés sur la partie de l’unité foncière ou du lot classée en NJ, constructions existantes comprises.

Dans le secteur NJp : L’emprise au sol des abris de jardin est limitée à 5 m² cumulés par unité foncière ou lot, constructions existantes comprises.

Intitulé du document : NJ4-2 | ASPECT EXTÉRIEUR

Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 298

Intitulé du document : NJ6 | STATIONNEMENT

Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés.

Intitulé du document : NJ7 | DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

ARTICLE NJ7-1 | CONDITIONS D’ACCÈS Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée :

- Soit directement sur rue - Soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou par une servitude de

passage suffisante, en application de l’article 682 du code civil. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l’importance de l’opération envisagée. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences fixées par les textes réglementaires concernant la défense contre l’incendie, la protection civile et la sécurité des biens et des personnes Les accès sur les routes départementales et autoroutières sont subordonnés à la réalisation d’aménagements particuliers tenant compte de l’intensité du trafic et de la sécurité de la circulation. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons. À l’exception des projets en lien avec l’entretien, l’exploitation et le développement des voies d’eau, aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les voies express et les autoroutes.

ARTICLE NJ7-2 | CARACTÉRISTIQUES DES VOIRIES Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

- Correspondre à la destination de la construction, - Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d’ordures

ménagères dans la limite des possibilités techniques, - Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Les voies nouvelles en impasse, lorsqu’elles ne peuvent être évitées, doivent comporter, à leur extrémité, une aire de retournement, permettant le demi-tour aisé de tous les véhicules (y compris secours et services publics).

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 301

Intitulé du document : NJ8 | DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

ARTICLE NJ8-1 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable :

- Soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, - Soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou

puits particulier préalablement autorisés.

Les branchements ou aménagement sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE NJ8-2 | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT

 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.

En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place.

Les rejets d’eaux usées traitées provenant de dispositif d’assainissement ne seront autorisés dans le Canal des Vosges et ses annexes ou dans le canal de jonction que dans le cas où aucune autre solution techniquement et économiquement acceptable n’est possible, et avec l’accord express de Voies Navigables de France.

Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

 Eaux pluviales Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.

Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés, notamment afin de ne pas aggraver le risque mouvement de terrain.

Les aménagements devront permettre l’infiltration d’une pluie décennale sur la parcelle et le stockage d’une pluie trentennale au minimum.

Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.

Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique justifiée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées sous condition de respecter les prescriptions du service en termes de quantité, de débit et de qualité (rétention à la parcelle).

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 302

Plan Local d’Urbanisme intercommunal Communauté de Communes Moselle et Madon

5.0. Règlement littéral

Dossier approuvé

Document conforme à celui annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 22 mai 2025 portant approbation de l’élaboration du PLUi.

Le Président,

Sommaire

TITRE I | DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................3 ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN ............................................................... 4 ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES................................................................................. 5 ARTICLE III : CHANGEMENT DE DESTINATION ....................................................................................... 9 ARTICLE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À TOUTES LES ZONES .................................................... 9

TITRE II | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ................................................. 12 CHAPITRE 1 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA et au secteur UAp ........................................ 13 CHAPITRE 2 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB et aux secteurs UBc et UBx......................... 30 CHAPITRE 3 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UC et aux secteurs UCa, UCb et UCc............... 48 CHAPITRE 4 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UD ..................................................................... 64 CHAPITRE 5 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE...................................................................... 75 CHAPITRE 6 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UH ..................................................................... 81 CHAPITRE 7 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UJ ...................................................................... 88 CHAPITRE 8 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UT ...................................................................... 96 CHAPITRE 9 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX et au secteur UXc ...................................... 104 CHAPITRE 10 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UY et aux secteurs UYa et UYb .................... 115 CHAPITRE 11 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UZ .................................................................. 124

TITRE III | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER ........................................ 133 CHAPITRE 12 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AU................................................................ 134 CHAPITRE 13 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AU................................................................ 150 CHAPITRE 14 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUE ............................................................. 156 CHAPITRE 15 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUX ............................................................. 164 CHAPITRE 16 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 1AUZ et au secteur 1AUZm .......................... 174 CHAPITRE 17 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE 2AUX ............................................................. 184

TITRE IV | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................................... 190 CHAPITRE 18 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A .................................................................... 191 CHAPITRE 19 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AF .................................................................. 203 CHAPITRE 20 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AI et aux secteurs AIc et AIm ........................ 214 CHAPITRE 21 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE AS .................................................................. 221

TITRE V | DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.......................................... 227 CHAPITRE 22 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N .................................................................... 228 CHAPITRE 23 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NA.................................................................. 238 CHAPITRE 24 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Naéro ............................................................. 246 CHAPITRE 25 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NC ................................................................. 253 CHAPITRE 26 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NE.................................................................. 260 CHAPITRE 27 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NF et au secteur NFc .................................... 266 CHAPITRE 28 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NH et aux secteurs NHA, NHB, NHF et NHX.275 CHAPITRE 29 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE Niv ................................................................. 289 CHAPITRE 30 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NJ et au secteur NJp ..................................... 295 CHAPITRE 31 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NK.................................................................. 304 CHAPITRE 32 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NL et au secteur NLs ..................................... 310 CHAPITRE 33 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NM ................................................................. 321 CHAPITRE 34 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NP.................................................................. 327 CHAPITRE 35 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NS.................................................................. 336 CHAPITRE 36 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NT et aux secteurs NTF et NTS .................... 342 CHAPITRE 37 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NV.................................................................. 353 CHAPITRE 38 :RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE NX et aux secteurs NXa, NXb, NXc et NXp. . 363

GLOSSAIRE........................................................................................................................................ 371

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 2

TITRE I | DISPOSITIONS GÉNÉRALES

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 3

ARTICLE I : CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique aux 19 communes de la Communauté de Communes Moselle et Madon :

Commune BAINVILLE-SUR-MADON CHALIGNY CHAVIGNY FLAVIGNY-SUR-MOSELLE FROLOIS MAIZIÈRES MARON MARTHEMONT MÉRÉVILLE MESSEIN NEUVES-MAISONS PIERREVILLE PONT-SAINT-VINCENT PULLIGNY RICHARDMÉNIL SEXEY-AUX-FORGES THÉLOD VITERNE XEUILLEY

Code INSEE 54043 54111 54123 54196 54214 54336 54352 54354 54364 54366 54397 54429 54432 54437 54459 54505 54515 54586 54596

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 4

ARTICLE II : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le règlement délimite, sur les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

■

Les zones U

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

■

Les zones AU

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone et que des Orientations d’Aménagement et de Programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d’aménagement et d’équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal notamment les Orientations d’Aménagement et de Programmation de la zone. »

■

Les zones A

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, les changements de destination et les aménagements sous conditions. »

■

Les zones N

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées, ainsi que les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, les changements de destination et les aménagements sous conditions. »

| PLU INTERCOMMUNAL DE MOSELLE & MADON E S T E R R - ECOLOR - Métis Ingénierie - ACEIF 5

Type de zone

Zones et secteurs

Description

UA UAp UB UBc

Noyau urbain historique des communes, caractérisé par un bâti ancien dense. La zone présente un caractère résidentiel mais est multifonctionnelle : elle accueille des équipements, des services, des activités, des commerces… Secteur à prescriptions particulières : secteur où l’évolution des bâtiments n’est pas autorisée pour tenir compte d’un aléa identifié. Extensions récentes à dominante habitat. Ces zones, multifonctionnelles, sont principalement composées de quartiers résidentiels pavillonnaires.

Secteur à prescriptions particulières.

UBx Extensions récentes à vocation mixte habitat et activités.

UCa

Zones de cités. Des prescriptions particulières sont mises en place pour assurer la préservation patrimoniale de ces ensembles

UCb architecturaux.

Trois secteurs sont définis pour tenir compte des caractéristiques

U

UCc des différents quartiers de cités du territoire.

Zones Urbaines

UD

Zone d’habitations de grandes hauteurs.

UE

Zone d’équipements publics.

UH

Zone d’activités hospitalières et médico-sociales.