Les versions du document d'urbanismede Messein

Les 10 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 18/03/2026, en vigueur245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 09/03/2026, retirée le 18/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 03/03/2026, retirée le 09/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 22/07/2025, retirée le 03/03/2026245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 24/06/2025, retirée le 22/07/2025245400171_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 16/06/2025, retirée le 24/06/2025245400171_PLUi_20250522
• PLU approuvé le 09/02/2017Publiée le 03/10/2024, retirée le 03/10/202454366_PLU_20170209
• PLU approuvé le 09/02/2017Publiée le 03/10/2024, retirée le 16/06/202554366_PLU_20170209
• PLU approuvé le 09/02/2017Publiée le 20/05/2021, retirée le 03/10/202454366_PLU_20170209
• PLU approuvé le 09/02/2017Publiée le 18/07/2019, retirée le 19/05/202154366_PLU_20170209

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.