Zone UE

. Destination des constructions et usage des sols

UE.I.1.a. Les nouvelles constructions :

Destination Sous destination UE

Habitation Logement Seul le local de surveillance est autorisé dans la limite de 50 m²

Hébergement de surface de plancher à condition qu’il soit incorporé à la construction principale, et dont la nécessaire présence sur le site doit être justifiée.

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Équipements Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif et public des administrations

publiques ou de leurs

services publics délégataires

Locaux techniques et industriels Ils sont autorisés dans la mesure où l’implantation dans la zone des administrations publiques ou est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du de leurs délégataires

Destination Sous destination UE

Établissements d’enseignement, service, ils ne portent pas ateinte à la vocation principale de la de santé et d’action sociale zone, et que toutes les dispositions sont prises pour limiter la

Salles d’art et de spectacles gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Sauf les aires d’accueil des gens du voyage (cf zones dédiées).

Exploit Exploitation agricole atio n agricol Exploitation forestière e et fores� ère

Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou Entrepôt

Bureau tertiaire Salle de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UE.I.1.b. Evolutions des constructions existantes :

En outre, pour les constructions préexistantes qui ne seraient pas autorisées dans la zone, seuls sont autorisés :

• la mise aux normes, l’aménagement, la réhabilitation,
• l’extension limitée à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUi-HM, les annexes limitées à 40 m², sur la durée de vie du PLUi-HM,

Dès lors que ces travaux sont nécessaires à la pérennité de l’activité, qu’ils n’engendrent pas pour le voisinage une augmentation des nuisances, et que les conditions d’accès sont suffisantes.

En outre, pour les habitations préexistantes, seuls sont autorisées :

• la mise aux normes,
• l’aménagement,
• la réhabilitation.

UE.I.1.c. Les autres occupations et usages du sol :

Occupations et usages du sol UE

Les dépôts et stockages de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

Les terrains de camping, de caravanage, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences démontables

Les parcs d’atrac�on

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

Les ICPE soumise à déclaration et enregistrement Elles sont autorisées dans la mesure où elles ont un rôle

Les ICPE soumise à autorisation fondamental dans la vie et dans les commodités quo�diennes des habitants et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, même en cas

. Implantation des constructions

UE.II.1.a. Implantation par rapport au domaine public

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation motorisée publique.

Soit le même recul que construction similaire sur Soit dans un recul minimum de 3m tènement limitrophe

Les annexes doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 1,5 mètre.

UE.II.1.b. Implantation par rapport aux limites séparatives

Non concernée.

UE.II.1.c. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non concernée.

UE.II.2.Volumétrie

. Hauteur

Non concernée.

topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation notamment sur les voies et aux abords des croisements. La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou en partie intérieure des virages peuvent faire l’objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et piétons. Leur implantation en bordure de voirie publique doit faire l’objet d’une demande d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie.

Les clôtures doivent présenter une unité de traitement. Elles doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leur couleur et leurs matériaux.

Lors de la poursuite d’une clôture existante, il s’agira de poursuivre le style existant.

UE.II.4.d. Essences végétales

Pour la constitution des haies végétales, on se reportera à l’OAP thématique « Biodiversité et continuités écologiques ».

Les haies végétales, notamment utilisées en clôture, seront composées d’essences locales et variées.

Les haies monovégétales disposées en mur rideau sur le pourtour des limites parcellaires sont

. Coefficient d’emprise au sol

Non concernée.

UE.II.2.c. Volume

. Qualité urbaine, architecturale et environnementale

On se reportera également aux OAP thématiques « Qualité architecturale, urbaine et paysagère » et « Biodiversité et continuités écologiques ».

Les constructions et aménagements ne devront pas, par leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains.

Les extensions et les annexes sont conçues en cohérence avec le bâti existant.

UE.II.3.a. Prise en compte du terrain naturel

La nouvelle construction s’adapte à la topographie du terrain, tout en respectant les règles d’implantation et de gabarit.

L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement et en s’y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

UE.II.3.b. Aspect des toitures

Les nouvelles constructions

Les toitures végétalisées doivent comporter un minimum de 15 centimètres de terre végétale.

Pour rappel, elles doivent être réalisées en compatibilité avec l’OAP thématique « Energie Climat ».

La toiture des extensions et des annexes doit présenter un aspect (matériaux et couleurs), en harmonie avec la construction existante.

UE.II.3.c. Aspect des façades

Non règlementé.

UE.II.3.d. Eléments techniques

Les éléments techniques doivent éviter l’effet de superstructures surajoutées et ils doivent être implantés de façon à limiter leur visibilité depuis l’espace public. Les parties sommitales des bâtiments devront être traitées de façon qualitative (équipement de sécurité, ligne de vie, garde-corps, systèmes de ventilation / climatisation, édicules techniques, …).

Panneaux solaires

Les panneaux solaires doivent faire partie de la composition globale du projet architectural et paysager, et favoriser une inscription harmonieuse à la construction ou au tènement.

Pour assurer la bonne intégration paysagère des panneaux photovoltaïques sur les constructions existantes, ceux-ci doivent être implantés en une ligne centrée de préférence en bas de toiture.

Dans le cas d’installation en toiture à pans : les panneaux devront respecter la pente de toiture.

Dans le cas d’installation en toiture terrasse : les panneaux devront être soit dissimulés par l’acrotère, soit implantés à plat. L’inclinaison doit respecter un angle maximum de 30°.

Les cuves de récupération des eaux de pluie

Elles doivent être enterrées, installées à l’intérieur des bâtiments (cave, garage, etc.) ou masquées depuis l’espace public par l’implantation choisie ou par des végétaux.

Les boîtiers et coffrets de toute nature (boîtes aux lettres, Telecom, EDF …)

Ils doivent être intégrés dans les façades ou les éléments de clôtures lorsqu’ils existent, et dans ce cas, ils doivent être implantés en limite du domaine public, et être regroupés. Le cas échéant, un muret dont les caractéristiques sont identiques aux murs de clôtures doit être édifié pour les accueillir. Leur localisation doit être choisie de manière à limiter, au maximum, l’incidence sur le caractère des constructions et être facilement accessibles.

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

Les postes de transformation et distribution d'électricité, de gaz et de télécommunications devront présenter un traitement architectural qui permette une bonne intégration dans leur environnement proche.

Lorsque ces postes sont liés à une opération de construction neuve :

• le long des axes structurants, ils seront incorporés dans le bâti principal ou positionnés de façon à être non visibles depuis ces axes
• dans les autres cas, ils seront incorporés à une construction et harmonisés à celle-ci et/ou à l'opération

UE.II.3.e. Niveau de performances énergétiques des bâtiments

On se référera à l’OAP thématique « Energie Climat » pour plus de détails et de compléments.

Les nouvelles constructions doivent respecter la règlementation énergétique en vigueur.

Le projet devra pouvoir profiter au maximum des caractéristiques bioclimatiques du terrain.

Les constructions vertueuses d’un point de vue environnemental peuvent bénéficier de 15% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone dans laquelle s’inscrit la construction.

Ce bonus de constructibilité peut être valorisé jusqu’à un maximum de 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport aux règles de la zone concernée si la construction atteste d’une bonne insertion paysagère.

. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UE.II.4.a. Coefficient d’espaces perméables

Non concernée.

UE.II.4.b. Aménagement extérieur

On se reportera également aux OAP thématiques « Climat-Energie » et « Qualité architecturale, urbaine et paysagère ».

Les aires de stationnement aériennes non couvertes doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.

De plus, pour les espaces de stationnement supérieurs à 30 places il est nécessaire de prévoir 20% d’espaces végétalisés.

Les aménagements extérieurs des surfaces non construites et hors accès et stationnement, doivent être aménagés et privilégier des matériaux perméables de type espaces enherbés, plantés, sablés ou gravillonnés.

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, plantations, …) cohérent et en harmonie avec son environnement.

1 arbre de haute tige doit être planté pour 100 m² d’espace de pleine-terre.

Les espaces libres pourront participer aux dispositifs de gestion alternative des eaux pluviales. Dans les opérations d’ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l’eau communes à ces opérations (tels noues, bassins de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l’environnement.

Le traitement des remblais devra être géré de manière qualitative, les grands enrochements, les bâches plastiques, etc. sont interdits.

UE.II.4.c. Clôtures

On se référera à l’OAP « QUALITÉ ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGÈRE » pour plus de précisions.

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En tout état de cause, leur édification est soumise à déclaration préalable.

. Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

En cas d’extension, de changement de destination ou de réaménagement des constructions existantes, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées et/ou créant de nouvelles unités de logement ou d’activités.

UE.II.5.a. Stationnement des véhicules automobiles

Généralités

La place standard des véhicules motorisés doit respecter au minimum les proportions suivantes : 5 mètres de longueur pour 2,50 mètres de largeur.

Les places en garage/box et place cloisonnées (fermée sur 3 côtés) doivent respecter au minimum les proportions suivantes : 6 mètres de longueur pour 3 mètres de largeur.

Les places réalisées en souterrain ne doivent pas être entièrement fermées, 3 cloisons au maximum sont autorisées sans porte de fermeture.

Les places de stationnement doivent être accessibles indépendamment les unes des autres (le stationnement en enfilade est interdit).

50 % de places de stationnements perméables sont exigées à partir de 50 places de stationnements en aérien pour les opérations liées aux activités des secteurs secondaires et tertiaires et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les destinations et sous destinations concernées, les emplacements de stationnements dévolus au personnel doivent être distincts de ceux prévus pour les visiteurs (clientèle, usager, fournisseur).

Pour rappel (article L151-31 du code de l’urbanisme), « lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, cette obligation est réduite de 15 % au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage ».

Les places de stationnement disposant de bornes de recharge doivent représenter :

15% du total des places pour les parkings de 40 places ou moins (contre 10% dans la Loi LOM) ;

25% pour les parkings de plus de 40 places (contre 20% dans la Loi LOM).

Règles applicables par destination et sous destination

Destination Sous destination UE

Habitation Logement 1 place par local de surveillance

Hébergement

Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements pour répondre aux besoins de l’opération

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

ou de leurs délégataires

Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des

administrations publiques

ou de leurs délégataires

Établissements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements d’enseignement, de santé pour répondre aux besoins de l’opération et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Autres Autres équipements Le projet devra justifier de la suffisance de ses stationnements activités des recevant du public pour répondre aux besoins des employés, de la clientèle et des livraisons

secteurs Centre de congrès et

secondaire d’exposition

ou tertiaire

UE.II.5.b. Stationnements des deux roues

On se référera à l’OAP Mobilités pour plus de précisions.

Stationnement vélo

On se reportera également aux OAP thématiques « Mobilité » et « Climat-Energie ».

Pour les bâtiments accueillant un service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 15% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les bâtiments existants faisant l’objet de travaux et disposant d'un parc de stationnement annexe d’au moins 10 places :

• Pour les bâtiments à vocation de service public, le nombre de places doit être au moins équivalent à 10% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et à 10% de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

En vertu de l’article R113-17 du code de la construction, il peut être dérogé aux règles ci-dessus, en cas de travaux sur un bâtiment existant, dans les cas suivants :

• lorsqu'aucun espace disponible susceptible d'accueillir les infrastructures requises n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque que l'accès à un tel espace peut être raisonnablement adapté pour être emprunté par un cycliste en toute sécurité.
• lorsque la réduction du nombre de places de stationnement automobile qui résulterait de l'installation de ces infrastructures interdirait le respect des obligations minimales imposées par le plan local d'urbanisme.
• L'obligation prévue à l'article L. 113-19 ne s'applique pas au bâtiment mentionné à l'article L.

113-20 lorsque son propriétaire a déjà satisfait à l'obligation prévue par cet article

. Dispositions concernant les accès

L’accès des constructions doit être assuré par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des constructions autorisées et de façon à présenter le moins de risque ou de gêne pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

L’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, d’aménager, etc.) sera conditionnée par la prise en compte, dans la desserte, du risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant les accès créés ou existants. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position de l’accès, des conditions de visibilité, de la configuration, de l’utilisation projetée ainsi que de l’intensité du trafic. La délivrance de l’autorisation d’occuper le sol peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers spécifiques nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées ci-dessus.

Les accès doivent être dimensionnés afin de permettre un accès aisé aux véhicules de secours, de protection civile et de service public.

Les portails d’accès doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la plateforme des voiries publiques.

UE.III.1.b. Dispositions concernant la voirie

Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et permettre l’accès des véhicules de secours, de protection civile et de services publics.

Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP thématique « Mobilité ».

UE.III.1.c. Chemins et sentiers

Les chemins et sentiers modes doux devront respecter les caractéristiques définies dans l’OAP

UE.III.2. Réseaux

UE.III.2.a. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, en application du règlement de distribution d’eau potable en vigueur. Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduaires ou des eaux nocives ou toutes substances non désirables.

Tous les forages, captages et prises d'eau autonomes doivent être déclarées en mairie.

Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Tout dossier d’urbanisme déposé dans un secteur favorable à la construction doit répondre aux exigences de la DECI publique, conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure

Contre l’Incendie (RDDECI) en vigueur, par des moyens en eau publics et/ou privés suffisants. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra supporter, à ses frais, la mise en place d’équipements privés répondant aux prescriptions du RDDECI en vigueur. Son projet devra ainsi faire l’objet d’une validation par les services compétents (SDIS 74).

Le pouvoir de police spéciale reste de la compétence communale.

. Assainissement des eaux usées

Dans les zones identifiées en assainissement collectif dans les annexes sanitaires : toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'assainissement conforme aux recommandations techniques prescrites dans le règlement et en application des annexes sanitaires jointes au PLUi-HM.

Eaux usées autres que domestiques

Les natures quantitatives et qualitatives des eaux usées autre que domestique sont précisées dans les autorisations et/ou conventions spéciales de déversement, passées entre le gestionnaire et l’établissement industriel, commercial ou artisanal désireux de se raccorder au réseau d’évacuation public.

Les eaux usées autre que domestique seront séparées des eaux domestiques et des eaux pluviales.

Leur évacuation s’effectuera conformément au Règlement d’Assainissement en vigueur.

En l’absence de réseau public d’assainissement, dans les secteurs identifiés aux annexes sanitaires du

PLUi-HM en assainissement non collectif, toute construction génératrice d’eaux usées ne pourra être autorisée que sous réserve des possibilités de mise en œuvre, d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLUi-HM.

Les eaux de nettoyage des piscines (eaux de filtre) sont assimilées à des eaux usées domestiques, elles

UE.III.2.c. Gestion des eaux pluviales

D’une manière générale, les aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Si le réseau public est insuffisant ou n’est pas présent, l’ensemble des ouvrages de gestion des eaux pluviales sont à la charge du propriétaire. Aucun rejet d’eau pluviale ne sera accepté au réseau d’eau usée.

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d’un dispositif de gestion des eaux pluviales qui assure :

• Leur collecte (gouttière, réseaux),
• Leur rétention (citerne ou massif de rétention),
• Leur infiltration dans les sols (tranchée ou puits d’infiltration, massif d’infiltration, etc.) quand ceux-ci le permettent.

Pour toute nouvelle construction, les contraintes suivantes doivent être appliquées :

• Limitation de l’imperméabilisation,
• Infiltration des eaux pluviales si possibilité, en priorité,
• Rejet des eaux pluviales uniquement si la perméabilité du sol ne permet pas l’infiltration de la totalité des eaux pluviales.

Les canalisations de débit de fuite, lorsqu’il est autorisé, doivent être dirigées :

• Dans le réseau d’eaux pluviales s’il existe,
• Dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau d’eaux pluviales.

L’ensemble des prescriptions de gestion des eaux pluviales sont décrites dans le règlement de service de gestion des eaux pluviales urbaines (Annexes sanitaires) ainsi que dans le cahier des prescriptions techniques (disponibles sur le site internet de Thonon Agglomération).

Les mesures de rétention inhérentes au rejet devront être conçues, de préférence, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention.

UE.III.2.d. Réseaux câblés

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enterrés.

Afin de faciliter le déploiement des réseaux numériques, des fourreaux permettant le passage de la fibre optique sont exigés. Ces fourreaux doivent être compatibles avec les contraintes techniques de la fibre.

UE.III.2.e. Déchets

Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».

Pour rappel, la gestion des déchets doit être réalisée en compatibilité avec l’OAP thématique « EnergieClimat ».

En accord avec le service prévention et gestion des déchets de Thonon Agglomération et en référence au règlement communautaire de collecte, toute opération d’aménagement peut se voir imposer un emplacement adapté (accès, emprise, dimensionnement et localisation) pour recevoir les installations nécessaires à la collecte et au tri des différents flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, emballages, verre, biodéchets), afin de répondre aux besoins de l’opération et éventuellement pour