Les versions du document d'urbanismede Messon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 04/07/2023Publiée le 25/08/2023, en vigueur10240_PLU_20230704
• PLU approuvé le 01/07/2015Publiée le 18/10/2021, retirée le 25/08/202310240_PLU_20150701

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.