Les versions du document d'urbanismede Méthamis

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 30/11/2018Publiée le 19/10/2021, en vigueur84075_PLU_20181130
• PLU approuvé le 30/11/2018Publiée le 18/09/2020, retirée le 13/08/202184075_PLU_20181130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.