Les versions du document d'urbanismede Mettray

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 07/05/2025Publiée le 06/06/2025, en vigueur37152_PLU_20250507
• PLU approuvé le 31/08/2022Publiée le 24/08/2023, retirée le 06/06/202537152_PLU_20220831
• PLU approuvé le 03/01/2022Publiée le 25/02/2022, retirée le 24/08/202337152_PLU_20220103
• PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 13/07/2020, retirée le 25/02/202237152_PLU_20200303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.