Les versions du document d'urbanismede Meursac

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 13/09/2022Publiée le 23/03/2023, en vigueur17232_PLU_20220913
• PLU approuvé le 25/05/2021Publiée le 02/07/2021, retirée le 03/02/202317232_PLU_20210525
• PLU approuvé le 24/09/2019Publiée le 07/02/2020, retirée le 02/07/202117232_PLU_20190924
• PLU approuvé le 18/08/2009Publiée le 03/10/2019, retirée le 07/02/202017232_PLU_20090818

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.