Les versions du document d'urbanismede Meys

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 20/07/2026Publiée le 01/10/2026, en vigueur69132_PLU_20260720
• PLU approuvé le 20/07/2026Publiée le 14/09/2026, retirée le 01/10/202669132_PLU_20260720
• PLU approuvé le 20/07/2026Publiée le 06/08/2026, retirée le 14/09/202669132_PLU_20260720
• PLU approuvé le 27/02/2020Publiée le 06/04/2020, retirée le 06/08/202669132_PLU_20200227

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.