Les versions du document d'urbanismede Meysse

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 02/04/2026Publiée le 23/04/2026, en vigueur07157_PLU_20260402
• PLU approuvé le 20/05/2019Publiée le 07/09/2020, retirée le 23/04/202607157_PLU_20190520
• PLU approuvé le 17/07/2018Publiée le 16/10/2018, retirée le 07/09/202007157_PLU_20180717
• PLU approuvé le 26/06/2017Publiée, retirée le 16/10/201807157_PLU_20170626

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.