Les versions du document d'urbanismede Mèze

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/01/2025Publiée le 07/02/2025, en vigueur34157_PLU_20250127
• PLU approuvé le 18/12/2023Publiée le 09/01/2024, retirée le 07/02/202534157_PLU_20231218
• PLU approuvé le 29/05/2019Publiée le 11/02/2020, retirée le 09/01/202434157_PLU_20190529

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.